Pourquoi choisir FBKConseils pour demander votre statut de quasi-résident ?
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Chez FBKConseils, nous offrons une première consultation gratuite de 15 à 30 minutes. Ce rendez-vous vous permet d'échanger avec nos experts sur vos besoins fiscaux...
Chez FBKConseils, nous offrons une première consultation gratuite de 15 à 30 minutes. Ce rendez-vous vous permet d'échanger avec nos experts sur vos besoins fiscaux spécifiques et de clarifier les questions complexes autour du statut de quasi-résident.
Nous comprenons que vos besoins sont uniques. C’est pourquoi nos services sont entièrement personnalisables. Horaires d’ouverture flexibles, échanges par visioconférence, téléphone ou email : nous nous adaptons à votre emploi du temps et à vos préférences pour vous offrir une expérience fluide et sans contraintes.
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Une analyse précise de votre éligibilité au statut de quasi-résident et ses avantages
Le statut de quasi-résident n'est pas accessible à tous les frontaliers. Il concerne uniquement les contribuables pouvant prouver...
Le statut de quasi-résident n'est pas accessible à tous les frontaliers. Il concerne uniquement les contribuables pouvant prouver que 90% des revenus du ménage perçus durant l’année restent imposables en Suisse. Cette première étape est cruciale pour déterminer si vous pouvez bénéficier de ce statut. Dans les cas simples, l’éligibilité est facile à évaluer, mais dès que des facteurs tels qu’un mariage avec une personne exerçant en France, des biens immobiliers hors de Suisse ou encore des revenus complémentaires (allocations, etc.) entrent en jeu, la situation se complique.
De plus, la demande de statut de quasi-résident doit être soumise avant le 31 mars de l’année fiscale concernée. Ne pas respecter ce délai peut entraîner un refus automatique de la demande. Il est donc essentiel d’être bien informé et préparé.
Dans certains cas spécifiques, le statut de quasi-résident peut même devenir une obligation. C’est notamment le cas pour les indépendants inscrits en Suisse, les propriétaires de biens immobiliers à Genève, ou encore ceux soumis au barème A1. Ces contribuables doivent impérativement effectuer la demande auprès de l’administration fiscale genevoise.
Même si vous remplissez les critères d’éligibilité, demander le statut de quasi-résident sans une analyse approfondie peut s’avérer risqué. Le changement de système fiscal entraîne des modifications importantes dans la manière dont vos impôts seront calculés, et le résultat peut ne pas toujours être favorable.
En Suisse, des impôts spécifiques comme l’impôt sur la fortune mobilière et immobilière (sans franchise) peuvent considérablement influencer votre situation fiscale. En demandant à être imposé en tant que résident suisse, vous devez vous attendre à des changements majeurs dans les calculs d’imposition.
Chez FBKConseils, nous réalisons une **déclaration d’impôt fictive** précise qui vous permet de comparer votre charge fiscale avec et sans le statut de quasi-résident. Cette simulation détaillée vous offre une vision claire des avantages et inconvénients du statut avant de prendre une décision. Ce n’est qu’après cette étape que nous pourrons confirmer si ce statut est effectivement avantageux pour vous.
Notre mission ne s'arrête pas à la simple analyse et demande de ce statut, nous mettons ensuite en place toute la gestion de votre déclaration fiscale en tant que quasi-résident. Nous allons au-delà en optimisant votre situation fiscale non seulement pour cette année, mais aussi pour les années à venir. Nos experts vous accompagnent pour maximiser vos avantages fiscaux et minimiser vos charges, année après année.
La demande du statut de quasi-résident et la taxation
Si vous résidez à l’étranger tout en travaillant à Genève, votre employeur est généralement tenu de vous fournir le formulaire nécessaire...
Si vous résidez à l’étranger tout en travaillant à Genève, votre employeur est généralement tenu de vous fournir le formulaire nécessaire, appelé DRIS/TOU (Demande de Rectification de l’Imposition à la Source / Demande de Taxation Ordinaire Ultérieure). Une fois que toutes les simulations fiscales sont effectuées et que vous avez déterminé que le statut de quasi-résident est avantageux pour vous, il vous suffira de compléter ce formulaire.
Deux options s’offrent à vous pour le dépôt de la demande :
· Par courrier, en envoyant le formulaire rempli à l’administration fiscale genevoise.
· En ligne, via la plateforme “e-Démarches” du canton de Genève, pour un traitement plus rapide et pratique.
Une fois la demande soumise, il vous faudra patienter quelques semaines pour recevoir vos **identifiants fiscaux** par courrier postal. À partir de là, vous serez officiellement reconnu comme quasi-résident par l’administration fiscale.
Nous pourrons ensuite réaliser ensemble votre déclaration d’impôt.
Déléguez nous cette responsabilité
Déléguer votre déclaration fiscale à une fiduciaire telle que FBKConseils, c’est vous décharger d’une lourde responsabilité.
Déléguer votre déclaration fiscale à une fiduciaire telle que FBKConseils, c’est vous décharger d’une lourde responsabilité.Nous gérons pour vous toutes les démarches administratives et nous occupons des éventuelles demandes de l'administration fiscale. En tant que professionnels, nous garantissons l'exactitude de vos informations et assumons la responsabilité de votre déclaration d’impôts, vous offrant ainsi une tranquillité d’esprit totale.
Lorsque vous recevrez votre courrier de l’État de Genève, incluant votre numéro de contribuable et un code de contrôle, FBKConseils vous proposera deux options pour soumettre votre déclaration d’impôts :
· Apprendre à déclarer vos impôts
Chez FBKConseils, nous offrons une formation complète pour vous enseigner comment déclarer vos impôts de manière autonome et précise. L’objectif est de vous permettre de bien comprendre votre situation fiscale, de savoir exactement ce qui doit être déclaré et ce qui peut être déduit, ainsi que de découvrir comment vos choix futurs peuvent influencer votre charge fiscale. À l'issue de ce rendez-vous, vous serez mieux préparé à gérer vos déclarations d’impôts dans les années à venir.
· Délégation complète
Avec cette option, accessible directement sur notre site web, vous pouvez facilement créer un devis personnalisé en fonction de votre situation. Vous recevrez ensuite par email la liste des documents nécessaires, que vous pourrez déposer en ligne. Nous prendrons ensuite en charge l’ensemble du processus, en traitant toutes les informations requises pour finaliser et soumettre votre déclaration d’impôts, sans effort de votre part.
Demander le statut de quasi-résident : Un processus simple en 6 étapes
1. Le premier rendez-vous
Ensemble, nous évaluerons votre situation et analyserons votre éligibilité au statut de quasi-résident, pour ensuite déterminer s’il est avantageux d’en faire la demande, afin de remplir de remplir une déclaration d’impôt suisse. Nous passerons en revue les critères spécifiques et leurs implications sur votre situation fiscale.
2. Déterminer si le statut est avantageux
Nous réalisons une déclaration d’impôt fictive précise qui vous permet de comparer votre charge fiscale avec et sans le statut de quasi-résident. Cette simulation détaillée vous offre une vision claire des avantages et inconvénients du statut avant de prendre une décision. Ce n’est qu’après cette étape que nous pourrons confirmer si ce statut est effectivement avantageux pour vous.
3. Remplir la demande de statut de quasi-résident
Après avoir déterminer ensemble que la demande de ce statut est une option fiscalement avantageuse pour vous, vous pourrez effectuer cette demande auprès de l’administration fiscale genevoise.
4. Déclaration d’impôt et soumission finale
Que vous ayez choisi de remplir votre déclaration avec notre aide ou de la déléguer, nous nous assurons que tout est correct avant de soumettre votre déclaration d'impôts à l'administration fiscale. Une fois la soumission effectuée, nous vous enverrons une preuve de soumission ainsi que la version finale envoyée à l’administration fiscale Genevoise.
5. Demande de pièces complémentaires
L’administration fiscale peut demander des justificatifs supplémentaires, notamment lors de la première année de votre TOU. Si vous le souhaitez, FBKConseils peut gérer ces demandes pour vous, en répondant directement aux questions et en soumettant les documents nécessaires.
6. Décision de taxation et suivi
La décision de taxation est le document final émis par l’administration fiscale. Vous aurez 30 jours pour contester cette décision. Toujours si vous le souhaitez FBKConseils peut vous aider à vérifier la conformité de cette décision et, si nécessaire, à rédiger un courrier de réclamation.
Des tarifs transparents et abordables
Chez FBKConseils, nous sommes tenons à rester transparents sur nos tarifs. Voici nos offres en fonction de vos besoins :
Formation personnalisée pour votre déclaration d’impôt
Nous offrons une session de formation à CHF 395, conçue pour vous guider dans la déclaration de vos impôts. Cette formation inclut deux heures d’accompagnement, généralement suffisantes pour finaliser une déclaration complète.
Délégation de votre taxation ordinaire
Grâce à notre plateforme en ligne, vous pouvez obtenir un devis personnalisé, adapté à votre situation spécifique et au volume de documents à traiter. Le prix final sera calculé en fonction du devis, vous garantissant une gestion claire et sur mesure de votre déclaration.
Le statut de quasi-résident est généralement accessible à tout frontalier dont plus de 90 % des revenus du ménage sont imposables en Suisse. Si plus de 10 % des revenus du foyer sont perçus à l’étranger, la demande sera automatiquement refusée.
Cependant, il existe trois exceptions à cette règle où le statut de quasi-résident devient obligatoire :
1. Les indépendants exerçant sur le canton de Genève.
2. Les propriétaires de biens immobiliers situés à Genève.
3. Les frontaliers soumis au barème A1.
Ces catégories de contribuables doivent impérativement passer par cette procédure pour se conformer à la législation fiscale en vigueur.
L'administration fiscale genevoise acceptera initialement toutes les demandes de statut de quasi-résident sans vérifier immédiatement votre éligibilité. Ce n'est qu'au moment où vous soumettrez votre Taxation Ordinaire Ultérieure (votre déclaration d'impôts) que l'administration procédera à une vérification approfondie.
Si vos revenus imposables à l’étranger dépassent 10 % de vos revenus totaux, votre demande sera alors rejetée. Cela signifie que vous aurez probablement perdu du temps et potentiellement engagé des frais pour finaliser cette procédure, pour finalement ne pas pouvoir bénéficier du statut de quasi-résident.
Le canton de Genève impose une date limite pour la réception des demandes de statut de quasi-résident, fixée au 31 mars de l’année suivante. Passé ce délai, aucune demande ne sera acceptée, sauf pour les contribuables qui sont légalement obligés de demander ce statut (comme les indépendants ou les propriétaires de biens à Genève).
Si vous faites partie de cette catégorie de contribuables obligés, il est impératif de respecter cette date limite. Toutefois, même en cas de dépassement du délai, vous devrez tout de même soumettre le formulaire afin d’être imposé de manière ordinaire en Suisse.
Si vous ne faites aucune démarche, votre salaire sera automatiquement imposé à la source selon les barèmes suisses, tandis que vos autres revenus et votre patrimoine resteront imposés en France. Un crédit d’impôt sera accordé en France pour éviter la double imposition sur votre revenu salarial.
En revanche, en demandant le statut de quasi-résident, l’ensemble de vos revenus et de votre patrimoine sera imposé en Suisse selon le régime ordinaire. Il devient donc essentiel de comparer ces deux situations avant de prendre une décision. La clé est de calculer la charge fiscale totale sous l’imposition à la source, puis de la simuler avec le statut de quasi-résident.
Si la simulation montre une charge fiscale plus avantageuse avec le statut de quasi-résident, vous pourrez envoyer le formulaire. Dans le cas contraire, il sera préférable de rester sous le régime de l’imposition à la source.
