Impôts sur les 2ème et 3ème piliers en France

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Vous quittez la Suisse pour la France ? Combien allez-vous payer d’impôts sur le retrait de vos 2e et 3e piliers ? Noé vous répond !

Vous avez prévu de retourner en France suite à une expérience professionnelle en Suisse ? Ou vous souhaitez démarrer une nouvelle expérience en France après des années de travail en Suisse ?

Deux trajectoires de vie, une même question: combien allez-vous payer d’impôts sur le retrait des 2ème et 3ème piliers ?

Petite minute : Si vous n’avez pas la France comme destination finale alors vous feriez mieux de lire mon article plus général sur le sujet. Et si vous n’êtes pas certain de pouvoir profiter de vos avoirs LPP, je vous invite à consulter les conditions de retrait de votre 2ème pilier.

Sinon… c’est parti !

Un système d’imposition en 3 étapes :

La Confédération helvétique a signé des conventions de double imposition avec plus de 80 pays pour éviter, justement, de payer deux fois des impôts sur votre épargne.

Avec la France, comme avec la plupart des pays européens, le système fiscal fonctionne en 3 étapes.

Etape 1 : La Suisse prélève tout d’abord un impôt à la source. Ce dernier varie en fonction du montant en question, de votre état civil et de la commune concernée.

Exemple:

Exemple de calcul de l’impôt en fonction de l’état civil sur le retrait en capital du 2ème pilier d’un montant de 600’000 CHF

Etape 2 : Lorsque vos avoirs sont libérés, vous avez l’obligation de les déclarer dans votre nouveau pays de résidence, ici la France.

C’est au tour des autorités fiscales françaises de vous réclamer un impôt. A ce stade, deux scénarios existent, que je détaille juste après.

Etape 3 : Une fois le montant réglé, vous pouvez récupérer l’impôt à la source. Cette petite gymnastique fiscale vous permet de ne payer, au final, qu’un seul impôt, celui français.

Deux scénarios d’imposition du côté français.

La France considère vos avoirs LPP et de 3e pilier soit comme faisant partie d’un prélèvement forfaitaire libératoire, soit comme un revenu exceptionnel.

Dans le 1er cas, un taux fixe s’applique. Ce qui est généralement profitable lorsque le montant en question est conséquent. Dans le 2e, l’impôt est proportionnel au montant reçu, ce qui peut être avantageux lorsque la somme est moindre.

Le prélèvement forfaitaire libératoire: à quelles conditions ?

Le prélèvement forfaitaire libératoire est imposé au taux fixe de 7,5% moins 10%, c’est-à-dire 6,75%, indépendamment du montant de vos avoirs.

Pour y être éligible, le retrait doit répondre à l’une des deux conditions suivantes:

  • servir à l’achat d’une résidence principale
  • ou être retiré sous forme de capital en une seule fois (une autre partie peut être retirée sous forme de rentes).

L’achat d’une résidence principale.

La condition est assez claire: si vous souhaitez financer l’achat d’une propriété qui fera office de résidence principale, alors vous serez imposés au taux fixe du prélèvement forfaitaire libératoire.

ATTENTION : En fonction de votre caisse de pension et de la banque, vous ne pourrez pas financer avec vos avoirs LPP tous les frais liés à votre achat (frais de notaire, garantie bancaire, frais de dossier).

Le retrait d’un capital unique.

L’autre condition pour profiter du taux fixe est de retirer le capital en une seule fois. Par exemple, vous ne pourrez pas décider de récupérer la partie surobligatoire à 45 ans ou avant et la partie obligatoire par la suite.

Cela dit, vous pouvez décider de retirer une partie en capital et le reste vous sera versé sous forme de rentes. La première partie sera soumise à l’impôt à taux fixe de 6,75% et l’autre sera imposée normalement – comme un revenu.

L’imposition sur le revenu exceptionnel

Que signifie “exceptionnel” ? Il s’agit surtout d’une définition négative. Autrement dit, quand votre retrait ne remplit pas les caractéristiques d’un prélèvement forfaitaire libératoire comme on l’a vu juste avant, il est considéré comme “exceptionnel”.

Cette option est plutôt intéressante pour des petits montants, puisque l’imposition repose sur un barème progressif : le barème de l’impôt sur le revenu.

La charge fiscale peut vite devenir importante.

Dans tous les cas, il est pertinent de faire appel à un professionnel qui va pouvoir calculer et comparer les différents montants.

Puis-je choisir la méthode d’imposition ?

Si votre retrait est considéré comme un prélèvement forfaitaire libératoire, vous avez le choix entre une imposition à taux fixe et à taux progressif.

Sinon, ce sont les conditions du revenu exceptionnel qui font foi.

Schéma montrant les possibilités en fonction de l’éligibilité au taux libératoire

En conclusion, quel que soit l’impôt français à payer, une fois ce dernier réglé, n’oubliez pas de réclamer le montant retenu par les autorités helvètes.

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