LAMal frontalier : Fonctionnement, couverture et coût

Vous résidez en France et vous êtes sur le point de commencer (ou venez de débuter) un nouveau job en Suisse ?

Vous avez 90 jours dès le 1er jour de travail pour choisir entre le système de sécurité français, la Caisse Maladie Universelle et le système de santé suisse, la LAMal.

Votre choix est d’autant plus important qu’il est définitif. Il n’y a pas de retour en arrière possible.

Cet article, dédié à la LAMal, a pour but de vous aider à prendre rapidement la meilleure des décisions.

Pour vous informer sur la CMU, vous pouvez consulter nos deux autres articles.

• Que couvre la CMU frontalier ?
• Combien coûte la CMU frontalier ?

Qu’est-ce que la LAMal ?

La LAMal, abréviation de Loi sur l’Assurance Maladie, désigne le système de santé suisse.

C’est une assurance obligatoire pour toute personne résidant en Suisse, qu’elle soit employée ou non.

Pour devenir incollable sur la LAMal, vous pouvez lire l’article dédié au sujet.

La LAMal pour frontalier diffère peu de la LAMal pour résident Suisse.

Qu’est-ce que le droit d’option ?

On appelle “droit d’option” la période de 90 jours durant laquelle il vous est possible de choisir entre la LAMal et la CMU.

Les 3 mois débutent dès votre premier jour de travail.

Si vous n’avez pas communiqué votre décision durant le délai imparti, ce sont les autorités suisses qui choisiront pour vous.

Vous serez affilié à la LAMal auprès d’une assurance par défaut. Par ailleurs, cette dernière appliquera des pénalités de retard.

Aïe.

Dit autrement, vous pouvez choisir, mais il faut choisir vite.

Les exceptions permettant de changer de régime d’assurance maladie

Comme je l’ai dit plus haut, la décision est définitive.

Sauf si…

• Vous habitez en France et déménagez en Suisse. Si vous êtes affilié à la CMU, la loi vous oblige à souscrire auprès de la LAMal. L’inverse n’est pas possible.
• Vous touchez des indemnités de chômage suite à un emploi frontalier. Vous bénéficiez à nouveau de votre droit d’option si vous retrouvez du travail en Suisse. Vous avez 90 jours à compter du premier jour de chômage pour choisir entre la CMU et la LAMal, indépendamment de votre affiliation précédente.

Mon conjoint est-il couvert par la LAMal ?

Non. En Suisse, le système de santé est individuel. Chaque membre de la famille doit s’affilier de manière indépendante.

Mes enfants sont-ils couverts par la LAMal ?

Votre assurance maladie ne couvre pas automatiquement les soins de vos enfants.

• Si les deux parents sont affiliés auprès de la CMU, les enfants sont couverts par la sécurité française.
• Si l’un des parents est affilié auprès de la CMU, les enfants sont aussi couverts par la sécurité française.
• Mais si les deux parents ont souscrit à la LAMal, l’assurance vous demandera une prime supplémentaire par enfant. Même chose si le couple est divorcé ou séparé et le parent ayant la garde a souscrit à la LAMal.

Où puis-je me faire soigner lorsque je suis couvert par la LAMal ?

Partout. L’assurance maladie de base LAMal vous permet de choisir l’endroit où vous préférez être soigné et prend à sa charge le tarif applicable dans le pays en question.

Comment la LAMal rembourse-t-elle les soins ?

Le système de santé suisse fonctionne légèrement différemment du français. Rassurez-vous: rien de bien compliqué.

La LAMal demande deux types de participation financière (outre celle des primes, bien entendu).

• La franchise. Elle est pour tous les frontaliers de 300 CHF. Les 300 premiers francs dépensés en soins seront à votre charge. Ensuite, c’est la LAMal qui prend le relais.
• La quote-part. Une fois la franchise payée, vous devez régler encore 10% de la facture. Cela dit, la quote-part est limitée à 700 CHF pour les adultes et 350 CHF pour les enfants. Si la facture est supérieure à 7’000 CHF, c’est le plafond de la quote-part qui fait foi et non pas les 10%.

Voici 3 exemples..

Et si jamais, les résidents Suisses ont le droit au même prestations, allez-vous donc voir notre article complet sur le remboursement des soins en Suisse dans cet article.

Que se passe-t-il en cas de chômage ou de rupture du contrat de travail ?

Si vous perdez votre emploi, vous ne serez plus assuré auprès de la LAMal. En période d’inactivité professionnelle, vous perdez votre statut de frontalier et vous êtes à nouveau affilié auprès de la sécurité sociale de votre pays de résidence.

Comparés à ceux de la CMU, quels sont les avantages de la LAMal ?

Voici un tableau comparatif résumant les caractéristiques principales d’une souscription auprès de la LAMal à gauche et auprès de la CMU à droite.

Contrairement à celui de la CMU, le coût d’adhésion à la LAMal est forfaitaire. Les primes ne sont pas déterminées par vos gains immédiats et futurs.

C’est un avantage conséquent en cas de salaire élevé ou dans la perspective d’une évolution de carrière.

Ayez tout de même en tête que la CMU couvre les soins pour votre conjoint(e) et vos enfants alors que la LAMal est individuelle.

Au final, le meilleur moyen de comparer, c’est encore celui de compter…

Combien coûte la LAMal pour frontalier ?

Si vous voulez connaître le montant exact de vos (éventuelles) futures primes LAMal, je vous ai concocté un petit article qui vous explique clairement et facilement comment le calculer : Comment calculer précisément le coût de l’assurance LAMal frontalier ?

C’était Noé, la mascotte de FBKConseils qui passe sa vie à simplifier la vôtre.