CMU frontalier: fonctionnement, couverture et coût

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90 jours. C’est le délai que les autorités suisses vous accordent pour choisir entre une affiliation auprès de l’assurance maladie Suisse LAMal ou de la CMU (assurance maladie française).

Définitif, votre choix est lourd en conséquence.

J’ai écrit une série d’articles sur la LAMal et la CMU Frontalier. Le but est que vous ayez toutes les informations nécessaires pour prendre rapidement la meilleure des décisions.

Ci-dessous, vous trouverez 10 points qui expliquent ce qu’est la CMU et comment elle fonctionne et ici vous trouverez le formulaire à remplir.

Qu’est-ce que la CMU ?

CMU est l’abréviation de Caisse Maladie Universelle. C’est le système d’assurance français auquel vous pouvez souscrire en tant que travailleur frontalier pour profiter d’un certain niveau de soin en Suisse et en France.

Qu’est-ce que le droit d’option ?

Le droit d’option désigne le délai de 3 mois à compter de votre 1er jour de travail durant lequel vous avez la possibilité de choisir de vous affilier auprès de la CMU ou de la LAMal.

Ligne temporelle montrant le délai pour le droit d’option, c’est-à-dire pour choisir entre la LAMal et la CMU pour un frontalier

Vous bénéficiez de ce droit durant 90 jours. Pas un de plus. En cas d’absence de réponse de votre part, ce sont les autorités helvètes qui décident à votre place.

Vous serez inscrit à la LAMal auprès d’une assurance privée suisse de leur choix. L’assurance appliquera des pénalités de retard.

Vous avez le choix, mais il faut choisir vite.

Puis-je revenir sur mon choix et changer de système de santé ?

Entre la CMU et la LAMal, il ne suffit pas de choisir vite, il faut choisir bien. Votre décision est définitive. Irrévocable. Il n’y a pas de retour en arrière possible.

Enfin… Il existe tout de même deux exceptions.

  • Vous habitez en France et déménagez en Suisse. Si vous êtes affilié auprès de la CMU, la loi vous oblige à souscrire à la LAMal. L’inverse n’est pas possible.
  • Vous touchez des indemnités de chômage. Vous bénéficiez à nouveau de votre droit d’option si vous retrouvez du travail en Suisse. Vous avez 90 jours à compter du 1er jour de chômage pour choisir entre la CMU et la LAMal, indépendamment de votre affiliation précédente.

Mon conjoint est-il couvert par mon assurance ?

Si vous avez adhéré à la CMU, votre conjoint est considéré comme un ayant-droit. Il bénéficie de la même protection que vous.

Si votre conjoint travaille également en Suisse, il peut en revanche souscrire à la LAMal s’il le souhaite.

Mes enfants sont-ils couverts par mon assurance ?

Si l’un des deux parents est couvert par la CMU, les enfants sont également couverts par la CMU sans cotisation supplémentaire.

En revanche, si les deux parents sont couverts par la LAMal, alors vos enfants devront également souscrire à la LAMal. L’assurance suisse vous demandera une prime supplémentaire par enfant (moins onéreuse que celle pour les adultes).

Quand je suis couvert par la CMU, que se passe-t-il en cas de prise en charge médicale ?

Vous avez le choix de vous faire soigner en France ou en Suisse. Dans les deux cas, pour bénéficier du montant de remboursement maximum, il faudra choisir un médecin traitant qui jouera le rôle de 1er interlocuteur.

Mais vaut-il mieux se faire soigner en Suisse ou en France ? La réponse dépend de la situation.

Situation de non urgence médicale.

La France a déterminé un tarif fixe pour chaque type de prestation médicale. La liste complète est disponible sur le site Ameli.

Votre droit au remboursement se base sur cette liste de tarifs.

Imaginez que votre visite chez le médecin vous coûte 25€. Si le tarif fixe indiqué sur le site Ameli.fr est de 25€, vous avez le droit au remboursement maximal: 70% de la facture.

Attention: la CMU ne prend pas en compte les différences de prix entre la France et la Suisse. La facture d’une visite médicale en Suisse dépassera largement les 25€. Mais vous serez remboursé à hauteur de 70% des 25€ fixés par les autorités françaises.

Le reste est à sortir de votre poche.

La couverture de la CMU est courte pour les cas de problèmes de santé non urgents.

Si votre condition requiert des besoins de matériels spécifiques ou des connaissances médicales non disponibles sur le sol suisse, vous pouvez demander une dérogation pour le droit aux soins à la CPAM.

Situation d’urgence médicale.

En cas de problème de santé urgent, c’est plus simple: la CMU prend en charge les frais, que vous soyez en Suisse ou en France. Ouf !

Que se passe-t-il en cas de chômage ?

Si vous perdez votre travail, vous n’êtes plus couvert par la CMU ou par la LAMal, mais par le système de sécurité français.

Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat de travail ?

Dans ce cas également, si vous résidez en France mais ne travaillez plus en Suisse, vous cessez d’être couvert par la CMU ou la LAMal.

Comparés à ceux de la LAMal, quels sont les avantages de la CMU ?

Voici un tableau comparatif résumant les caractéristiques principales d’une souscription à la LAMal à gauche et à la CMU à droite.

Tableau résumant les principales différences entre la LAMal et la CMU

En résumé, l’affiliation à la CMU est intéressante en cas de salaire modeste et si vous avez l’intention de continuer à vous soigner en France.

Attention, le calcul des primes de la CMU se base sur un taux de 8% mais qui risque de grimper dans les années à venir. En Suisse, les primes ne se basent pas sur un taux. Elles sont stables et tendent même à baisser.

Combien coûte la CMU ?

C’est comme pour les impôts: plus vous gagnez, plus vous payez.

Si vous voulez connaître le montant exact de vos (éventuelles) futures primes CMU, je vous ai concocté un article qui vous explique clairement et facilement comment le calculer.

Vous avez encore des questions au sujet de la CMU Frontalier ? Posez-les-nous dans le chat en bas à droite. Un de nos experts vous répondra rapidement.

C’était Noé, la mascotte de FBK Conseils qui passe sa vie à simplifier la vôtre.

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