2ème pilier et impôts en cas de départ à l’étranger

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Vous envisagez de quitter la Suisse sous peu ? Vous vous demandez à quelle sauce fiscale votre 2e pilier va être mangé ? Combien faudra-t-il payer d’impôts pour pouvoir profiter de vos avoirs dûment économisés ?

Attendez, vous pensiez partir en France ? Alors rendez-vous ici ! Sinon c’est que vous êtes au bon endroit.

En cas de départ à l’étranger, puis-je retirer tout mon 2ème pilier ?

Avant de passer à la question de l’imposition, je vous rappelle qu’en cas de départ de la Suisse, vous pouvez retirer l’entièreté de votre 2ème pilier uniquement si vous posez vos valises dans un pays qui ne fait pas partie de l’Union européenne ou si vous avez 58 ans et plus.

Dans le cas contraire, vous êtes autorisé à disposer uniquement de la part surobligatoire de votre 2ème pilier, mais pas de la part obligatoire. Par exemple, si vous déménagez au Portugal, votre fonds de pension obligatoire devra rester patiemment en Suisse le temps que votre retraite arrive.

En gros, la part obligatoire, c’est ce que votre employeur et vous-même êtes obligés de verser chaque fin de mois sur votre caisse de pension. La loi définit un taux minimum mais rien n’empêche les employeurs de se montrer plus généreux. La part surobligatoire, c’est de manière très simplifiée, cet élan de générosité !

Petite information : Les règles régissant le 2ème pilier sont les mêmes pour les frontaliers que pour les résidents Suisses avec un permis de séjour ou encore pour les personnes ayant la nationalité Suisse. Je vous invite donc à lire nos articles sur le sujet : vous y verrez tout de suite plus clair.

Rentes ou capitaux ?

Une fois déterminé le montant qu’il vous est possible de retirer, vient la question suivante: est-ce préférable de demander un versement sous forme de rentes ou de capitaux ?

Chacune des deux méthodes présente bénéfices et inconvénients. La décision finale vous revient.

Le présent article n’a pas pour but d’identifier la meilleure solution mais de comprendre le fonctionnement de l’imposition lors du retrait du 2e pilier en cas de départ à l’étranger. Par contre l’article : “Retirer son 2ème pilier en rente ou en capital ?” vous aidera à prendre cette décision.

Comment sont imposées les rentes de mon 2ème pilier ?

La Suisse a signé des conventions de double imposition avec plus de 80 pays. Comme son nom ne le laisse pas forcément deviner, une convention de double imposition a pour but d’éviter la double imposition.

La première étape du raisonnement est donc de savoir s’il existe un tel accord entre la Suisse et votre futur pays.

Dans ce cas, en général, les rentes ne seront pas imposées à la source. Elles seront considérées comme un revenu normal et imposées conformément au droit fiscal en vigueur dans le pays de destination. Ce qui, soit dit en passant, n’est pas forcément un avantage.

C’est ce qui se passe avec la plupart des pays européens, comme on le voit dans le tableau ci-dessous.

Tableau comparant les différents pays européens sur le retrait du 2ème pilier et du 3ème pilier en matière d’impôts

Dans le cas contraire, la Suisse prélève un impôt à la source, à hauteur de 11%.

Comment sont imposés les capitaux issus du 2e pilier ?

Contrairement aux rentes, les capitaux sont imposés à la source. La plupart des pays, notamment ceux avec qui la Suisse a signé des accords bilatéraux, vous demanderont un impôt de sortie sur votre 2e pilier. Les modalités et le montant de cet impôt dépendent du régime fiscal du pays en question.

Est-ce que ça veut dire que vous subirez une double imposition et que votre 2e pilier se réduira comme peau de chagrin ?

Non.

Au final, vous ne serez imposé qu’une fois et, en cas d’accords bilatéraux, vous paierez le montant au pays de destination.

C’est un processus en 3 étapes.

1. Première étape : La Suisse vous demande de payer des impôts sur votre 2e pilier fraîchement retiré. Le montant sera prélevé à la source. A combien se monte-il ? Il est calculé en fonction du barème fiscal du canton de référence mais à taux réduit.

Voici quelques exemples de retraits: 300’000 CHF ou 600’000 CHF en tant que célibataire ou époux avec enfant(s).

Tableau comparant les différents pays européens sur le retrait du 2ème pilier et du 3ème pilier en matière d’impôts

Exemple de calcul de l’impôt sur le retrait en capital du 2ème pilier d’un montant de 300’000 CHF
Exemple de calcul de l’impôt sur le retrait en capital du 2ème pilier d’un montant de 600’000 CHF

Comme vous le voyez, le taux diffère mais dans des proportions somme toute assez légères.

2. Deuxième étape : Vos avoirs du 2e pilier sont libérés et transférés sur votre compte en banque. Vous devez les déclarer à l’autorité fiscale de votre pays de résidence. Si un impôt vous est demandé, vous devez vous en acquitter.

3. Troisième étape : Quand vous bénéficiez d’une preuve de paiement, la Suisse vous rembourse l’impôt payé (en Suisse) pour éviter une double imposition.

Finalement, vous versez un impôt à votre pays de résidence uniquement, puisque la Suisse vous rembourse l’impôt prélevé à la source.

Rappelez-vous simplement qu’en cas de retrait de capitaux, vous ne pourrez pas compter immédiatement sur la partie de votre capital qui sera retenue par la Suisse.

Un départ, ça se prépare.

Surtout quand il s’agit de retirer votre épargne, fruit de vos longues années de travail. Le mieux, c’est encore de faire appel à un professionnel qui puisse vous accompagner.

S’il vous reste des questions ou si vous souhaitez solliciter nos services d’accompagnement, laissez-nous un message sur le chat en bas de page.

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