Comment sont calculés les impôts à la source en Suisse ?

Mis à jour le 24 octobre 2023.

La première fois que j’ai rempli ma déclaration fiscale, j’avais l’impression de devoir résoudre un casse-tête chinois sur fond d’épopée chevaleresque digne du Moyen Âge.

Depuis, je me suis tellement renseigné sur le sujet que j’écris des articles de blog pour vous aider à percer les secrets de la machine fiscale helvète.

Cet article traite du fonctionnement des impôts à la source que vous soyez frontalier ou non. Avant de vous jeter tête baissée dans sa lecture, assurez-vous que vous faites partie des travailleurs dont l’impôt sera effectivement prélevé à la source

Bien que similaire sur certains points – barèmes et déductions – la formule de l’impôt à la source diffère du calcul des impôts standards que j’ai déjà présenté au fil d’un guide facile et rapide :

• Pour le canton de Vaud.
• Pour le canton de Genève.

La différence principale: salaire brut VS revenu imposable.

Si vous n’êtes pas imposé à la source mais de manière ordinaire le calcul se fait à partir de votre revenu imposable, qui est le revenu brut moins les assurances sociales, moins les déductions autorisées.

L’impôt à la source, quant à lui, est calculé à partir du revenu brut. Autrement dit, le premier chiffre indiqué sur votre fiche de paie, c’est votre salaire avant toutes les déductions.

Quand vous recevez votre salaire à la fin du mois, c’est un montant net d’impôts.

Il en découle que le revenu imposable à la source est plus élevé que le revenu imposable normal. Est-ce que ça veut dire que vous paierez plus d’impôts ? Pas forcément. Dans un souci d’équité, les barèmes ont été adaptés. Ils ne sont pas les mêmes dans les deux scénarios. Les barèmes de l’impôt à la source sont toujours plus faibles que le barème ordinaire. Il contient déjà la plupart des déductions que vous auriez demandées si vous remplissiez votre déclaration d’impôt.

L’impôt à la source a ses propres barèmes. Reste à déterminer dans lequel vous vous situez.

A / B / C / H : les 4 barèmes de l’impôt à la source.

Les barèmes sont toujours représentés par une lettre en majuscule et un indice (chiffre inférieur).

La 1re indique votre situation et le 2e le nombre de personnes que vous avez à votre charge.

Quel barème s’applique à votre situation ?

Le barème A0 : Le barème des célibataires et des concubins

Il est utile dans deux situations :

• Vous êtes célibataire ou divorcé, mais sans enfants.
• Vous êtes un couple, non marié (en concubinage) vivant sous le même toit : Le contribuable avec le salaire le plus faible sera imposé au barème A0.

Le barème A1 – A5 : Pour ceux qui versent une pension alimentaire

Ce barème est particulier car il n’est pas attribué directement. Il doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès des autorités compétentes. Il est attribué à la personne célibataire qui verse une pension financière à son ex-conjoint(e) ou à son/ses enfant(s).

Le barème B0 – B5 : Le barème des contribuables mariés avec une activité professionnelle

Il s’applique aux couples mariés (et partenariats enregistrés) qui n’ont qu’un seul revenu pour le ménage. L’un des deux ne travaille pas pour le moment. Avec un enfant on se réfère au barème B1, avec deux enfants B2 etc.

Le barème C0 – C5 : Le barème des contribuables mariés qui ont tous deux une activité lucrative

Comme pour le barème B, le barème C est fait pour les couples mariés (et partenariats enregistrés) mais qui cette fois lorsque les deux personnes ont une activité professionnelle. Attention, ce barème peut nécessiter quelques ajustements en début d’année. Le salaire du conjoint(e) est en premier lieu fictif. Il sera possible par la suite demander une rectification de l’impôt à la source (formulaire DRIS) afin de corriger le salaire de votre conjoint(e).

Vous pouvez retrouver ci-dessous le lien pour demander une rectification DRIS en fonction de votre canton de résidence :

• Demander une rectification d’impôt à la source (DRIS) pour le canton de Vaud : https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/impots/pour-les-employeurs/impot-a-la-source/personnes-imposees-a-la-source-sourciers
• Demander une rectification d’impôt à la source (DRIS) pour le canton de Valais : https://www.vs.ch/documents/508074/635212/AF2022_NouveauCalculSourcier_Formulaire_FR.pdf/b91f88f9-960c-2ae7-73cd-1b70dd974666?t=1673939401870
• Demander une rectification d’impôt à la source (DRIS) pour le canton de Genève : https://www.ge.ch/demande-rectification-taxation-ordinaire-ulterieure/comment-remplir-formulaire-dris/tou

Le barème H1 – H5 : Le barème des célibataires et des concubins avec enfant à charge

C’est le barème des concubins et des célibataires divorcés avec la garde des enfants : Si vous avez divorcé et que vous conservez la garde de vos enfants alors vous appliquerez ce barème de même que si vous vivez en concubinage et que votre salaire est plus important que celui de votre concubin(e).

Ces barèmes sont valables quel que soit le canton dans lequel vous travaillez ou résidez. Il existe quelques différences entre certains cantons, mais elles sont minimes.

Maintenant que vous connaissez le vôtre, il reste à déterminer la méthode de calcul puis les déductions possibles suivant votre situation.

Comment est calculé mon montant d’impôt prélevé à la source ?

Vous pouvez être rassuré pour une fois on a envie de dire : rien de compliqué.

Vous avez le barème correspondant à votre situation ? Alors vous avez surement remarqué que chaque tranche de revenu renvoi vers un pourcentage d’impôt ?

Il vous suffit donc de déterminer dans quelle tranche vous vous situez et d’y appliquer le pourcentage d’impôt associé.

Comme d’habitude prenons un exemple :

En arrivant en Suisse, Zoé a signé son premier contrat dans une de ces grosses boites d’intérim (dont on citera pas le nom) qui vous engage pour le compte d’une autre structure qui ne veut pas prendre le risque de vous faire signer un CDI. Elle a donc conclu un contrat de travail avec comme salaire brut : 60’000 CHF annuellement.

Elle trouvera sur sa fiche de salaire ses 5’000 CHF mais elle ne touchera qu’une partie de cette somme. Il faudra retirer toutes les assurances sociales, cotisations aux premier et deuxième pilier puis payer l’impôt à la source.

Dans son cas, elle aura une retenue de 5’000 x 11,00% = 550 CHF

Petite précision, dans notre exemple les retenues à la source sont calculées sur une base mensuelle. Il est possible en revanche que votre employeur applique un taux plus important car il tiendra compte de certaines prestations supplémentaires (13ème mois, heures sup, vacances, etc…).

Si vous cherchez les barèmes complets les voici :

• Vaud
• Genève
• Valais

Dernière étape : Les déductions !

Les déductions fiscales autorisées et la mise à jour 2021

Comme on vient de le voir, l’impôt à la source a ceci de spécifique qu’il se calcule à partir de votre revenu brut. Il ne tient pas compte des habituelles déductions sociales (assurances) et fiscales autorisées (3e pilier, frais de garde, frais professionnels, etc).

Pour compenser, jusqu’à la fin de l’année 2020, les cantons permettaient de faire valoir d’autres formes de déductions.

• La Rectification Simple. Un formulaire de deux pages autorisant certaines déductions supplémentaires, comme les cotisations au 3ème pilier et les frais de garde (mais pas les intérêts hypothécaires ou les assurances maladies).
• La Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU). Il s’agit d’une demande spéciale pour déclarer l’intégralité de votre revenu et de votre fortune et profiter des mêmes barèmes et déductions proposés aux personnes non imposées à la source.

À partir de 2021 et toujours valable en 2023, il n’est plus possible de faire valoir la moindre déduction. Si vous souhaitez faire valoir vos déductions alors pas le choix : vous devez passer par une taxation ordinaire ultérieure. Vous serez traité comme une personne Suisse ou comme un contribuable titulaire d’un permis C, vous remplirez une déclaration d’impôt et vous serez imposé selon les barèmes ordinaires.