Comment sont calculés les impôts à la source en Suisse ?

La première fois que j’ai rempli ma déclaration fiscale, j’avais l’impression de devoir résoudre un casse-tête chinois sur fond d’épopée chevaleresque digne du Moyen Âge.

Depuis, je me suis tellement renseigné sur le sujet que j’écris des articles de blog pour vous aider à percer les secrets de la machine fiscale helvète.

Cet article traite du fonctionnement des impôts à la source que vous soyez frontalier ou non. Avant de vous jeter tête baissée dans sa lecture, assurez-vous que vous faites partie des travailleurs dont l’impôt sera effectivement prélevé à la source

Bien que similaire sur certains points – barèmes et déductions – la formule de l’impôt à la source diffère du calcul des impôts standards que j’ai déjà présenté au fil d’un guide facile et rapide :

La différence principale: salaire brut VS revenu imposable.

Si vous n’êtes pas imposé à la source mais de manière ordinaire le calcul se fait à partir de votre revenu imposable, qui est le revenu brut moins les assurances sociales, moins les déductions autorisées.

L’impôt à la source, quant à lui, est calculé à partir du revenu brut.

Quand vous recevez votre salaire à la fin du mois, c’est un montant net d’impôts.

Il en découle que le revenu imposable à la source est plus élevé que le revenu imposable normal. Est-ce que ça veut dire que vous paierez plus d’impôts ? Pas forcément. Dans un souci d’équité, les barèmes ont été adaptés. Ils ne sont pas les mêmes dans les deux scénarios.

L’impôt à la source a ses propres barèmes. Reste à déterminer dans lequel vous vous situez.

A / B / C/ H: les 4 barèmes de l’impôt à la source.

Les barèmes sont toujours représentés par une lettre en majuscule et un indice (chiffre inférieur).

La 1re indique votre état civil et le 2e le nombre de personnes que vous avez à votre charge.

  • A (A0 à An): personne célibataire, veuve ou divorcée et sans enfant.
  • B (B0 à Bn): couple dont une seule personne exerce une activité lucrative.
  • C (C0 à Cn): couple dont les deux membres exercent une activité lucrative.
  • H (H1 à Hn): personne célibataire, veuve ou divorcée avec enfant(s).

Quel barème s’applique à votre situation ?

Schéma montrant le barème d’impôt à la source s’appliquant à chaque situation

Ces barèmes sont valables quel que soit le canton dans lequel vous travaillez ou résidez. Il existe quelques différences entre certains cantons, mais elles sont minimes.

Maintenant que vous connaissez le vôtre, il reste à déterminer la méthode de calcul puis les déductions possibles suivant votre situation.

Comment est calculé mon montant d’impôt prélevé à la source ?

Vous pouvez être rassuré pour une fois on a envie de dire : rien de compliqué.

Vous avez le barème correspondant à votre situation ? Alors vous avez surement remarqué que chaque tranche de revenu renvoi vers un pourcentage d’impôt ?

Il vous suffit donc de déterminer dans quelle tranche vous vous situez et d’y appliquer le pourcentage d’impôt associé.

Comme d’habitude prenons un exemple :

En arrivant en Suisse, Zoé a signé son premier contrat dans une de ces grosses boites d’intérim (dont on citera pas le nom) qui vous engage pour le compte d’une autre structure qui ne veut pas prendre le risque de vous faire signer un CDI. Elle a donc conclu un contrat de travail avec comme salaire brut : 60’000 CHF annuellement.

Extrait d’une fiche de salaire servant au calcul de l’impôt à la source

Elle trouvera sur sa fiche de salaire ses 5’000 CHF mais elle ne touchera qu’une partie de cette somme. Il faudra retirer toutes les assurances sociales, cotisations aux premier et deuxième pilier puis payer l’impôt à la source.

Dans son cas, elle aura une retenue de 5’000 x 11,00% = 550 CHF

Petite précision, dans notre exemple les retenues à la source sont calculées sur une base mensuelle. Il est possible en revanche que votre employeur applique un taux plus important car il tiendra compte de certaines prestations supplémentaires (13ème mois, heures sup, vacances, etc…).

Si vous cherchez les barèmes complets les voici :

Dernière étape : Les déductions !

Les déductions fiscales autorisées et la mise à jour 2021

Comme on vient de le voir, l’impôt à la source a ceci de spécifique qu’il se calcule à partir de votre revenu brut. Il ne tient pas compte des habituelles déductions sociales (assurances) et fiscales autorisées (3e pilier, frais de garde, frais professionnels, etc).

Pour compenser, jusqu’à la fin de l’année 2020, les cantons permettaient de faire valoir d’autres formes de déductions.

  • La Rectification Simple. Un formulaire de deux pages autorisant certaines déductions supplémentaires, comme les cotisations au 3ème pilier et les frais de garde (mais pas les intérêts hypothécaires ou les assurances maladies).
  • La Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU). Il s’agit d’une demande spéciale pour déclarer l’intégralité de votre revenu et de votre fortune et profiter des mêmes barèmes et déductions proposés aux personnes non imposées à la source.

A partir du 1er janvier 2021, la loi sur la rectification simple a été modifié et ne permet plus d’effectuer toutes ces déductions.

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