La taxation ordinaire ultérieure, c’est quoi ?

Cet article a pour but d’aider tous les contribuables, que vous soyez frontaliers ou non, tant que vous êtes imposés à la source, dans le but de mieux comprendre quelles sont les dépenses fiscalement déductibles afin de faire baisser votre charge fiscale.

Qu’est-ce que la taxation ordinaire ultérieure ?

Concrètement, La taxation ordinaire ultérieure est un principe fiscal. Il permet sous certaines conditions (obligatoires pour certains, facultatives pour d’autres) de déclarer ses revenus et sa fortune en fin d’année quand bien même vous auriez payé vos impôts à la source comme le ferait un citoyen Suisse ou une personne titulaire d’un permis C.

Quel avantage à cela ?

En contrepartie, vous aurez le droit de faire valoir toutes les déductions autorisées par la Confédération et par les cantons.

Le but ?

Permettre un traitement plus égalitaire entre toutes les personnes actives.

Schéma montrant les deux possibilités après une taxation ordinaire ultérieure (TOU), soit un remboursement du surplus, soit un paiement de la différence

La taxation ordinaire ultérieure ne permettra dans aucun cas d’éviter le prélèvement à la source mais permettra, par la suite, de voir s’il existe ou non une différence entre l’imposition ordinaire et le montant prélevé à la source.

En cas de différence, votre charge fiscale sera adaptée pour qu’elle soit équivalente à l’impôt ordinaire.

Au final, plus aucune différence entre une personne imposée à la source qui aurait fait l’objet d’une TOU et une personne Suisse ou titulaire d’un permis de séjour C imposée de manière ordinaire.

Résident Suisse : Quand suis-je concerné par la taxation ordinaire ultérieure ?

La question n’est pas de savoir si vous pouvez déposer une demande mais plutôt êtes-vous ou non obligé de le faire ?

Dès lors où vous vous retrouvez dans une des 3 situations suivantes, alors vous serez obligés par la loi de passer par une taxation ordinaire ultérieure :

  • Votre revenu individuel, que vous soyez marié ou non, dépasse les 120’000 CHF brut par année.
  • Vous disposez d’une fortune imposable dans votre canton de résidence.
  • Vous avez des revenus qui ne sont pas soumis à l’impôt à la source comme par exemple : des rentes de veuf/veuve, revenu provenant de l’activité lucrative indépendante, revenus immobiliers, etc.
Vignette expliquant les variations du montant de fortune imposable

Par ailleurs, si vous vivez avec votre conjoint(e) et que l’un des deux doit passer par une TOU, alors l’ensemble du foyer devra se plier à cette règle et ce pour la vie.

Petite précision, si votre futur ex-conjoint finit par demander le divorce, alors la loi imposera à chacun des deux ex-conjoints de continuer à faire une TOU.

Pour ceux qui ne sont pas concernés par ces 3 conditions décrites ci-dessus alors, sachez que notre Confédération vous autorise à faire une demande volontaire.

Toutefois, restez attentif et pensez à simuler votre charge fiscale avant et après cette demande car elle est irréversible et deviendra obligatoire pour les années suivantes.

N’hésitez pas à nous contacter pour examiner votre situation afin de comprendre si ce choix s’avère être judicieux avant de provoquer l’irréparable.

Résident frontalier : Quand suis-je concerné par la taxation ordinaire ultérieure ?

Vous pourrez également déposer une demande de taxation ordinaire ultérieure pour autant que vous remplissez la condition suivante : 90% des revenus du ménage doivent provenir de Suisse. C’est ce que l’on nomme avoir le statut de quasi-résident.

Rassurez-vous, à l’inverse des résidants Suisses, une taxation ordinaire ultérieure ne sera jamais définitive tant que vous gardez le statut de frontalier.

Un conseil, si vous êtes éligible d’effectuer une TOU, commencez par faire une simulation afin de vous assurer que cela soit fiscalement intéressant ou demandez-le-nous.

Une taxation ordinaire ultérieure est-elle forcement préférable à l’impôt à la source ?

Vous vous en doutez, il n’est pas possible de vous donner de réponse claire. Chaque ménage étant différent, il faudra y répondre au cas par cas.

Pour ce faire, il faut étudier différents axes :

Votre commune de résidence

Comme vous le savez certainement déjà, en Suisse, les cantons et les communes ont une assez grande liberté en matière d’imposition. Ils fixent eux même les barèmes et les déductions autorisées.

Cette liberté, impactera directement le montant de l’impôt à payer.

Exemple d’imposition en fonction de la commune de référence

C’est sans aucun doute le point le plus important. Les déductions sont la kryptonites des impôts.

Vos déductions

En fonction de vos dépenses et de votre style de vie, vous pourrez effectuer un certain nombre de déductions qui affecteront grandement votre charge fiscale.

  1. les déductions prélevées directement sur votre salaire (obligatoires)
    • Les déductions sociales (AVS, LPP, assurance accident, etc…)
  2. Les déductions autorisées (facultatives)
    • Les déductions professionnelles : Frais professionnels, double activité du conjoint, etc…
    • La prévoyance privée (3ème pilier A)
    • Les intérêts hypothécaires
    • Les assurances maladies (parfois on retrouve un plafond)
    • Les rachats LPP
    • Les frais de transport
    • Les frais de repas
    • Etc…

Une fois votre revenu imposable déterminé, vous aurez une vision claire et précise de l’impact qu’aurait une imposition ordinaire sur votre charge fiscale.

Un exemple vaut mille mots : Zoé doit-elle volontairement effectuer une TOU ?

Cas 1 : Zoé avec un 3ème pilier A + des frais de transport + des frais de nourriture

Dans l’exemple qui suit, nous avons pris le cas de Zoé lorsqu’elle est arrivée à Lausanne au 1er janvier 2020.

C’était la belle époque, elle avait 27 ans, toutes ses dents, un super job rémunéré à 60’000 CHF par année, et avait ouvert un 3ème pilier A sur lequel elle avait versé 4’000 CHF.

Résumé de la situation et des déductions possibles pour notre exemple
Exemple 1 : comparaison entre l’imposition ordinaire et l’imposition à la source

Dans cet exemple, il saute aux yeux que Zoé doit déposer une demande de taxation ordinaire ultérieure afin d’économiser plus de 1’200 CHF.

Cas 1 : Zoé sans la moindre déduction à part celles octroyées de base en ayant télé-travaillé à cause du Covid !

Résumé de la situation et sans déductions pour notre exemple
Exemple 2 : comparaison entre l’imposition ordinaire et l’imposition à la source sans déductions

Dans ce 2ème exemple, Zoé perdrait non seulement son temps mais aussi son argent si elle souhaitait être imposé ordinairement.

Comme on le dit si bien : le savoir c’est le pouvoir et j’espère que maintenant vous savez tout, sinon hésitez pas à me demander !

Envie d’en découvrir plus sur ce sujet ?
C’est par ici !

Avez-vous un avis ? Une suggestion ?

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *