Comprendre le calcul de l’impôt sur le revenu dans le canton de Vaud

Introduction

Bienvenue dans ce nouvel article dont le but principal est de vous aider à mieux comprendre le fonctionnement des impôts sur le revenu dans le canton de Vaud. Nous répondrons à des questions clés telles que : Quels sont les revenus imposables ? Quels sont les taux d’imposition sur le revenu dans le canton de Vaud ? Que peut-on déduire des impôts ? Et le plus important, comment sont calculés les impôts en tenant compte de notre particularité locale, le quotient familial?

Chez FBKConseils, nous constatons que, d’année en année, nos clients qui prennent le temps d’apprendre au moins les bases du système fiscal suisse ont une meilleure vision de leur budget. Ils maîtrisent mieux les impacts qu’un changement de vie peut avoir sur leur situation fiscale et sont en mesure d’envisager des stratégies pour optimiser leur charge fiscale. Ainsi, ils peuvent déterminer si leur taxation annuelle a été correctement effectuée ou si au contraire, il est nécessaire d’investiguer.

Quels sont les taux d’imposition sur le revenu dans le canton de Vaud ?

La première chose à comprendre est que dans le canton de Vaud, le taux d’imposition dépend de votre situation familiale et de ce que nous, les Vaudois, appelons le « quotient familial ». Ce système, bien que particulier au canton, est assez similaire à celui connu de nos voisins français, fonctionnant sur un principe semblable de réduction du taux d’imposition en fonction de la composition du foyer. Avant de plonger dans les détails de ce mécanisme, retenez que plus votre ménage est grand (mariage, enfants, etc.), plus le taux d’imposition appliqué à vos revenus imposables sera réduit. De plus, chaque commune dans le canton de Vaud a une certaine liberté de fixer ses taux d’imposition. Les variations entre les communes peuvent aller de 0% à 5% entre la commune la plus sévère et celle la plus clémente sur le plan fiscal.

Pour vous fournir un exemple concret des taux d’imposition dans le canton de Vaud, nous vous proposons un aperçu pour l’année 2024 basé sur votre situation dans la commune de Lausanne. Gardez en tête que de nombreuses autres communes pourraient offrir des conditions fiscales bien plus avantageuses.

Que nous dit ce tableau ? Après le retranchement des cotisations sociales par votre employeur et l’application de toutes les déductions fiscales autorisées, votre revenu brut sera soumis à un taux d’imposition allant de 7% à 41%. Cette illustration tient compte de la totalité des impôts — cantonaux, communaux et fédéraux.

Etape 1 : Déterminer votre revenu imposable dans le canton de Vaud

Nous ne prendrons pas plus de temps dans cet article pour définir les revenus qui seront imposés, car nous avons déjà rédigé un article détaillé sur ce sujet. De plus, un autre article est spécifiquement dédié aux déductions fiscales applicables dans le canton de Vaud. En combinant ces deux ressources, vous devriez être en mesure de calculer sans problème votre revenu imposable. Ce calcul est la première étape essentielle pour comprendre votre situation fiscale.

Article 1 : Comprendre comment passer de votre revenu brut à votre revenu imposable en Suisse

Article 2 : Quelles sont les déductions autorisées dans le canton de Vaud

Etape 2 : Définir votre revenu déterminant pour le taux

C’est à cette étape que les choses se compliquent. En Suisse, après avoir défini votre revenu imposable (celui qui sera effectivement soumis à l’imposition comme mentionné dans le paragraphe précédent) il est nécessaire de déterminer à quel taux ce revenu sera imposé. C’est précisément à ce moment là que la particularité vaudoise entre en jeu : le quotient familial. Ce dernier est un facteur qui varie selon la taille de votre ménage et qui servira à diviser votre revenu imposable, influençant directement le taux d’imposition appliqué.

Etape 3 : Déterminer votre quotient familial dans le canton de Vaud

« Mon quoi ? »

Votre quotient familial.

Et si vous vous posez la question de savoir s’il s’agit d’un test de QI appliqué à toute la famille… Non, ce n’est pas ça.

Comme vous le savez sûrement, la déclaration d’impôts se fait par ménage. Du coup, on attribue un quotient familial à chaque ménage afin de déterminer son taux d’imposition. Plus vous serez nombreux plus le quotient familial sera haut et le taux d’imposition sera bas. C’est une étape clé avant de se lancer dans le calcul de l’impôt.

• Célibataire, divorcé, veuf ou imposé séparément: votre quotient familial est de 1 : Votre revenu imposable sera imposé au même taux.
• Couple marié sans enfant ou partenariat enregistré sans enfant: votre quotient familial est de 1,8 : Votre revenu imposable sera divisé par 1,8 pour déterminer le taux d’imposition.
• Ménage monoparental: votre quotient familial est de 1,3

Vous ajoutez 0,5 point pour chaque enfant à charge.

Exemple…

Vous êtes un jeune couple marié sans enfant ? Votre quotient est de 1,8.

Vous êtes un jeune couple marié avec 1 enfant ? Votre quotient est de 2,3. Deux enfants ? Votre quotient est de 2,8.

Vous êtes un jeune couple non marié (cela porte le doux nom de concubin) avec 1 enfant ? Votre quotient est de 1+ 0,5, donc 1,5. Deux enfants ? Votre quotient est de 1+ 0,5 + 0,5 = 2.

Vous êtes une mère célibataire avec un enfant à charge ? Votre quotient est de 1,3 + 0,5 = 1,8. Deux enfants à charge ? Votre quotient est de 1,3 + 0,5 + 0,5 = 2,3.

Concrètement, ça signifie quoi ?

Imaginons que votre ménage a un revenu imposable de 100’000 CHF avec un quotient de 2,3 (marié avec un enfant).

Vous divisez 100’000 par 2,3 et vous obtenez un revenu pour le calcul du taux d’imposition final de 43’478 CHF.

Les personnes en charge de déterminer vos impôts vont chercher le taux correspondant à 43’400 CHF (dans le barème en exemple ci-dessous) et l’appliquer ensuite à votre revenu total de 100’000 CHF. En l’occurrence pour un revenu de 43’400 CHF (car les impôts sont spécifiés par tranche de centaines du revenu) le taux correspondant est de 6.509%, appliqué à 100’000 CHF, cela nous donne un impôt de base de 6’509 CHF (valable pour l’année 2024).

Vous êtes seul, sans enfant (quotient 1) et vous avez un revenu imposable de 100’000 CHF ? Dans ce cas, votre revenu imposable final sera le même, à savoir 100’000 CHF pour un impôt de base en 2024 de CHF 7’528.55.

Et comme toujours pas de panique, nous prendrons le temps dans le paragraphe suivant de détailler comment nous en sommes arrivé à cet impôt de base.

Petite précision : Ce système du quotient fonctionne comme ça uniquement si votre ménage n’est pas considéré comme un ménage privilégié. Si vos revenus dépassent un certain niveau alors vous ne pourrez plus augmenter votre quotient familial pour chaque enfant. Cependant, ils vous laisseront la possibilité de déduire un montant fixe tout en gardant votre quotient familial antérieur.

N’oubliez pas que vous pouvez réduire votre revenu imposable en prenant en compte toutes les déductions fiscales auxquelles vous avez le droit.

Excellente nouvelle: le gros du travail est fait !

Etape 4 : Les barèmes d’impôt à appliquer dans le canton de Vaud, comment ça fonctionne ?

À cette étape de l’article, nous avons déjà fait la moitié du travail, nous avons établi :

• Votre revenu imposable, le revenu qui sera imposé.
• Le revenu déterminant pour le taux grâce au quotient familial.

Maintenant nous devons utiliser les barèmes vaudois à notre disposition pour calculer l’impôt qui sera dû.

Un barème, c’est quoi ?

C’est simplement une fourchette dans laquelle se trouve votre revenu déterminant calculé grâce à votre quotient familial.

Prenons deux exemples simples pour avancer :

Exemple 1 : personne célibataire, sans enfant et ayant un revenu imposable de 50’200 CHF, alors on divise par 1, ce qui redonne 50’200 CHF… évidemment…

Exemple 2 : Couple marié avec un enfant, et ayant un revenu imposable de 115’500 CHF, alors on divise par 2.3 (1,8 + 0,5), ce qui donne 50’217 CHF (de cette manière, on garde le même taux de la tranche 50’200 CHF, mais pas le même impôt !)

A ce stade, vous devez vous référer au tableau présentant les différentes fourchettes de revenus.

Chaque canton a son tableau. (attention, le canton de Vaud met à disposition ses barèmes qu’au début de l’année suivante, ce lien concerne l’année 2023).

Néanmoins, chez FBKConseils nous avons déjà mis à jour une partie du barème pour l’année 2024 et voici à quoi il ressemble :

Dans l’exemple 1 : Avec un revenu imposable de 50’200 CHF, vous voyez que l’imposition de base est de 3’437 CHF ce qui correspond à un taux d’imposition de 6.847 %.

Dans l’exemple 2 : Avec un revenu imposable à hauteur de 50’200 CHF, on va prendre le taux correspondant, c’est-à-dire 6.847% qu’on va appliquer à notre revenu imposable du ménage, soit 115’500 CHF. Cela nous donne un impôt de base de : 115’500 * 0.06847 = 7’874.05CHF.

Petit à petit, l’oiseau fait son nid. Après le calcul précédent, nous obtenons ce que l’on appelle dans le canton de Vaud : l’impôt de base. Par exemple, pour le premier scénario, l’impôt de base s’élève à CHF 3’437, et pour le deuxième exemple, il est de CHF 7’874.05. C’est à partir de cet impôt de base que nous allons finalement pouvoir calculer l’impôt cantonal vaudois ainsi que l’impôt communal.

Retenez ces impôts de base et passez à l’étape suivante.

Vous avez la flemme ? Découvrez notre calculateur fiscal !

Etape 5 : Calculer l’impôt cantonal et communal dans le canton de Vaud

Ouf ! On arrive aux dernières étapes.

Maintenant nous avons le chiffre le plus important : L’impôt de base.

Concrètement, on va simplement reprendre l’impôt de base, et le multiplier par le taux cantonal, puis dans un 2^e temps par le taux communal. L’addition des deux résultats nous donnera notre impôt total ICC.

Comment calculer l’impôt cantonal ?

Chaque année, le canton publie son taux d’imposition qui sera valable durant toute l’année et pour l’ensemble des communes. Le taux d’imposition du canton de Vaud a été fixé à 155% pour 2021, 2022 et 2023.

Ce qui signifie que :

• Dans l’exemple 1 : je dois 3’437 CHF * 155% = 5’327,35 CHF d’impôts au canton de Vaud.
  Mais surprise ! Pour 2024, le canton de Vaud accorde une réduction d’impôt (alors seulement sur le revenu, et seulement sur le canton, pas sur la commune, mais bon c’est déjà ça), de 3.5%.
  Donc dans l’exemple 1 : on a finalement droit à une réduction de 5’327,35 CHF * 3.5% = 186.46 CHF, ce qui nous donne un impôt cantonal final pour 2024 de 5’140.89 CHF.
• Dans l’exemple 2 : on doit 7’874.05 CHF * 155% = 12’204.77 CHF au canton de Vaud.
  Auquel on enlève donc 3.5% comme précédemment, ce qui nous donne un impôt cantonal final de 11’777.60 CHF.

Comment calculer l’impôt communal ?

Contrairement au taux cantonal valable sur l’ensemble des communes, le taux d’imposition communal varie d’une commune à l’autre.

A Lausanne, il est de 78,5% pour la déclaration d’impôt 2024..

Ce qui signifie que :

• Dans l’exemple 1 : je dois 3’437 CHF * 78,5% = 2’698 CHF d’impôt à ma commune. Au total, je dois donc la coquette somme de 7’838.89 CHF d’impôts, auxquels je dois ajouter encore l’impôt fédéral.
• Dans l’exemple 2 : on doit 7’874.05 CHF * 78.5% = 6’181 CHF d’impôts à la commune. Et donc au total, 17’958.60 CHF d’impôt ICC.

Voilà comment on calcule, de A à Z, l’impôt annuel au niveau du canton et de la commune, à l’aide de votre quotient familial.

Avant de passer à la dernière étape, il est important de souligner les variations des taux d’imposition entre les différentes communes du canton de Vaud.

Communes vaudoises avec les taux d’imposition les plus faibles en 2024

• Coinsins : Taux communal de 49% (contre 51% en 2023)
• Genolier : Taux communal de 52%
• Dully : Taux communal de 53%
• Lutry : Taux communal de 54%

Communes vaudoises avec les taux d’imposition les plus élevés en 2024

• Rossinière : Taux communal de 81%
• Saubraz : Taux communal de 80%
• Château d’Ôex et Tartegnin : Taux communal de 79%
• Lausanne : Taux communal de 78.5%
• Renens : Taux communal de 77%

Pour illustrer concrètement cette différence de taux d’imposition, considérons l’exemple d’un célibataire hésitant à établir son domicile dans la commune de Coinsins ou à Rossinière. Voici le calcul :

• Impôt communal à Coinsins : Impôt de base CHF 3’437 multiplié par 49% = CHF 1’684.13
• Impôt communal à Rossinière : Impôt de base CHF 3’437 multiplié par 81% = CHF 2’783.97

La différence de coût entre ces deux communes s’élève à plus de 65%, mettant en évidence l’impact significatif du choix de la commune sur la charge fiscale.

Fin de la parenthèse passons à la dernière étape.

Etape 6 : Calculer votre impôt cantonal et communal total (ICC)

Nous approchons de la fin de cet article. Maintenant que nous avons déterminé l’impôt cantonal et l’impôt communal, il ne vous reste plus qu’à les additionner pour savoir ce que vous devrez payer au canton de Vaud.

Attention cependant, une mauvaise nouvelle en fin d’article : en plus de cet impôt, la Suisse et la Confédération se réservent également le droit de prélever un impôt sur vos revenus. Une autre complication est que la Confédération n’applique pas les mêmes règles en matière de déductions, de quotient familial et de calcul de l’impôt. Pour établir précisément votre charge fiscale annuelle, vous devrez donc également prendre le temps de calculer l’impôt fédéral direct.

Liens et ressources externes fiables

• Instruction générale pour les déclaration d’impôt 2023 dans le canton de Vaud
• Barème des impôts cantonaux Vaudois pour l’année 2023
• Barème des impôts communaux Vaudois pour l’année 2024

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