Impôts à la source en Suisse: êtes-vous concerné ?

Vous gagnez actuellement votre vie en Suisse ou vous prévoyez d’y travailler prochainement et vous souhaiteriez savoir si vos impôts seront prélevés à la source.

Le moins qu’on puisse dire, c’est que ça ne coule pas de source ! La situation est complexe puisqu’elle dépend de votre pays de résidence, du canton dans lequel vous êtes employé et même le nombre de fois où vous rentrez chez vous.

Dans cet article, je vais démêler le vrai du faux et d’ici quelques minutes vous saurez si vous serez imposé à la source.

Qui est toujours concerné par l’impôt à la source ?

Il y a deux catégories de personnes dont les revenus sont toujours imposés à la source.

Il s’agit des résidents en Suisse qui n’ont ni la nationalité suisse ni le permis de séjour C.

Tableau montrant qui est imposé à la source

Si votre situation correspond à la description, vous pouvez arrêter la lecture de cette page et passer directement au fonctionnement de l’impôt à la source.

Si vous êtes frontalier, les paragraphes qui suivent ont été écrits pour vous.

Que se passe-t-il si je réside en France ou dans un autre pays européen ?

Si vous habitez en France ou dans un pays de l’Union européenne et que vous retournez chez vous une fois par semaine, alors vous payez vos impôts en Suisse et ces derniers sont prélevés à la source.

En revanche, si vous habitez en France et vous faites des allers-retours quotidiens, c’est à la France que vous devez des impôts. Sauf si vous travaillez à Genève, à Zurich ou en Argovie. Dans ces 3 cas, vous avez l’obligation de régler vos impôts en Suisse et êtes prélevés à la source.

Vous sentez la migraine venir ? Pas de panique, voici un tableau récapitulatif.

Tableau récapitulatif montrant qui doit être soumis à l’impôt à la source en fonction de son statut et son lieu de vie

Bâle, Berne, Jura, Valais et Vaud: comment déclarer mes revenus et éviter une double imposition ?

Attention, si vous ne régularisez pas votre situation comme il se doit, vous risquez de devoir effectuer une petite gymnastique fiscale.

Pour éviter d’oublier de déclarer vos revenus, la Suisse et la France ont signé une convention de double imposition. Contrairement à ce que son nom pourrait laisser penser, il n’y a pas de double imposition. Mais la démarche est assez embêtante.

C’est une danse en 3 temps…

  • La Suisse prélève l’impôt à la source.
  • Vous devez déclarer vos revenus en France, qui va vous demander un impôt.
  • Une fois que vous disposez de la preuve de paiement, vous pouvez demander un remboursement de l’impôt à la source.

Pour éviter ces contorsions administratives, vous devez remplir deux conditions.

1. Vous retournez (en règle générale) chaque jour à votre domicile fiscal principal, sinon au minimum 4 jours par semaine pour un taux d’activité de 100%.

2. Vous avez remis l’attestation de résidence fiscale à votre employeur

avant le premier jour de l’engagement professionnel ou avant le 1er janvier de l’année en cours et votre employeur a transmis, à son tour et sans délai, l’attestation à la Section impôt à la source du canton concerné.

Ouf !

Il vous reste des questions ?

Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement sur-mesure pour être certain que votre situation est en règle, éviter que la redoutable machine fiscale helvète vous tombe dessus et pouvoir commencer votre nouvelle expérience sur les chapeaux de roues ?

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