Frontalier : Le statut de quasi-résident à Genève

À toutes les frontalières et frontaliers qui ont décidé de changer de vie et qui ont trouvé un emploi à Genève, cet article pourrait vous concerner. Aujourd’hui, nous allons vous expliquer un statut fiscal particulier qui s’applique à certains frontaliers Genevois : Le statut de quasi-résident.

Ce statut unique vous permet de modifier, de façon fictive, votre résidence fiscale pour une année donnée. L’objectif ? Vous permettre de contourner l’imposition à la source en remplissant une véritable déclaration d’impôt genevoise, afin de faire valoir votre situation réelle, avec toutes les déductions fiscales qui y sont associées. Cela semble trop beau pour être vrai… Mais alors pourquoi cet article ? Pourquoi hésiter ?

Tous les frontaliers ne sont pas admissibles au statut de quasi-résident, et dans certains cas, ce statut pourrait ne pas être aussi avantageux qu’il n’y paraît.

Qu’est-ce que le statut de quasi-résident ?

En principe, les règles fiscales prévoient que vous payez vos impôts là où vous vivez, ce qui, dans votre cas, serait la France. Cependant, dans certaines situations spécifiques, les règles peuvent être ajustées si vos liens économiques avec une autre région sont particulièrement forts (activité indépendante, bien immobilier, etc…) et c’est également le cas pour les frontaliers travaillant à Genève. Comme vous passez une grande partie de votre temps en Suisse et que vos revenus proviennent en partie de ce pays, la France et la Suisse ont mis en place un statut unique. Ce statut vous permet d’être presque considéré comme un résident suisse, avec les mêmes droits fiscaux, mais uniquement pour vos revenus imposables en Suisse.

Comprendre les impôts des frontaliers Genevois

Même si le but de cet article n’est pas de s’étendre sur l’imposition à la source, il est important de comprendre ce mécanisme. Lorsque vous travaillez dans le canton de Genève tout en restant résident en France, votre employeur sera responsable de prélever une partie (plus ou moins importante) de votre salaire brut pour couvrir les impôts suisses.

Ce prélèvement sera effectué à la source, ce qui signifie que vous ne devez pas vous occuper directement du paiement des impôts suisses. Après cette ponction, vous recevez votre salaire net d’impôts suisses, mais l’impôt suisse est limité à vos revenus générés en Suisse.

Ce système peut entraîner des implications par rapport à votre imposition en France, où vous devrez éventuellement compléter votre déclaration d’impôts pour éviter une double imposition. En d’autres termes, bien que l’impôt soit déjà prélevé à la source en Suisse, vous devrez vous assurer que cette situation soit correctement prise en compte dans votre déclaration fiscale française.

Si vous en restiez là, vous pourriez vous dire : « Pourquoi chercher plus loin ? Un salaire, un impôt, on est plutôt bien. » C’est vrai, mais ce que vous ne savez peut-être pas, c’est que les barèmes d’imposition à la source prennent en compte « que » votre situation civile (marié, célibataire, enfants ou non), mais ne tiennent pas en compte vos dépenses réelles. Par exemple, les frais de garde d’enfants, les fonds investis dans votre 3e pilier A ou B ou encore les frais médicaux engagés pendant l’année 2024 ne sont pas pris en compte. C’est là qu’intervient l’intérêt du statut de quasi-résident.

Est-il toujours intéressant de déposer une demande de quasi-résident ?

Si la réponse était systématiquement « oui », cet article perdrait tout son sens. Alors, commençons par cette vérité : non, il n’est pas toujours avantageux d’être imposé comme un résident Suisse et tout dépendra de votre situation personnelle.

Comme mentionné précédemment, les barèmes d’imposition à la source tiennent compte de « déductions moyennes » appliquées à une personne avec une situation familiale standard. Autrement dit, si vous avez plus de déductions que la moyenne, remplir une déclaration d’impôt pourrait réduire votre charge fiscale. En revanche, si votre situation est plus simple ou « basique » que ce que le fisc genevois avait anticipé, obtenir le statut de quasi-résident pourrait augmenter votre facture fiscale.

Un conseil que nous risquons de répéter tout au long de cet article : ne demandez rien à personne tant que vous n’avez pas pris le temps de faire une simulation de déclaration d’impôt fictive.

Cette simulation vous permettra de comparer l’impôt ordinaire avec celui déjà prélevé à la source pendant l’année concernée. Trois scénarios peuvent alors se dessiner :

L’impôt à la source est plus faible que la taxation ordinaire

Pas de débat ici. Si c’est votre situation, arrêtez-vous là et reprenez le cours de votre vie, comme si rien de tout cela n’était arrivé.

La taxation ordinaire semble montrer un avantage en comparaison à l’impôt à la source

Pas de question non plus. Avant le 31 mars 2025, vous devrez soumettre votre demande pour obtenir vos identifiants, afin de pouvoir enfin remplir votre déclaration d’impôt et potentiellement obtenir un remboursement.

Un statut plus ou moins équivalent

C’est le cas le moins désirable : quelques centaines de francs de différence en faveur du statut de quasi-résident. Faut-il tenter le coup ? Pour prendre votre décision, reprenez votre déclaration d’impôt et vérifiez les déductions appliquées. Si certaines peuvent être contestées, réduites ou même supprimées, il serait préférable de ne pas prendre de risques. Le jeu pourrait vous coûter cher.

Qui peut bénéficier du statut de quasi-résident ?

Et oui ça c’est une bonne question, qui peut bénéficier de ce statut ? Une seule à règle à connaitre pour savoir si vous êtes ou non éligible : 90% des revenus du ménage doivent être imposables en Suisse. C’est ce que l’on nomme avoir le statut de quasi-résident.

Qu’est ce que cela veut dire ? Il faut réussir à prouver que le revenu global du ménage :

• Revenu du couple
• Revenu de la fortune mobilière
• Revenu immobilier
• Etc.

Sont à 90 % imposable en Suisse et non issus de Suisse. La différence ne parait pas très grande alors que ce n’est pas du tout pareil.

Résident Français – Frontalier – Célibataire sans enfant

Facile dans ce cas de figure, la seule source de revenu étant imposable en Suisse (votre revenu) il sera tout à fait possible de demander une taxation ordinaire ultérieure (TOU).

Résident Français – Frontalier – Marié avec une personne travaillant en France

Beaucoup plus compliqué. Même s’il est connu que les salaires suisses sont plus importants que les salaires français, ces derniers représenteront assez facilement plus de 10%.

Dans ce cas là… Impossible de demander une TOU.

Célibataire sans enfant résidant en France et propriétaire de biens immobiliers en France

 Si le bien est loué il faudra prendre en compte les revenus perçus durant l’année. En revanche, si le bien n’est pas loué c’est la valeur locative qui fera foi.

Pour finir sur une petite touche rassurante : à l’inverse des résidents Suisses, une taxation ordinaire ultérieure ne sera jamais définitive tant que vous gardez le statut de frontalier.

Un conseil, si vous êtes éligible à la demande de TOU, commencez par faire une simulation afin de vous assurer que cela soit fiscalement intéressant ou demandez-le-nous.

Les démarches à effectuer pour obtenir le statut de quasi-résident

Vous vous êtes assurés que 90 % des revenus mondiaux de votre ménage sont imposables en Suisse et que, après avoir simulé votre charge fiscale via une taxation ordinaire, le résultat était en votre faveur ? Dernière étape : Vous adresser à votre employeur, qui devrait avoir reçu le formulaire DRIS/TOU.

Sachez que l’administration fiscale n’envoie en principe pas ce document à l’étranger : il faut passer par votre employeur. Ce formulaire DRIS/TOU doit être complété et envoyé à l’administration fiscale genevoise avant le 31 mars 2025.

Attention : Une fois le formulaire envoyé, aucune vérification immédiate ne sera effectuée. Vous recevrez sous peu vos identifiants GETax, et vous pourrez commencer à déclarer ce qui doit l’être.

Une fois votre déclaration soumise, l’administration prendra le temps de l’examiner. En fonction de cette analyse, trois scénarios peuvent se produire :

• Une demande de pièces complémentaires : Certains éléments de votre déclaration nécessitent des justificatifs supplémentaires.

• Une décision de taxation : Cela signifie que l’administration fiscale a pu procéder à une imposition sur la base de la déclaration soumise. Prenez le temps de bien la vérifier et de la contester si nécessaire.

• Un rejet de votre déclaration : Après avoir examiné tous les éléments, l’administration a recalculé votre éligibilité au statut de quasi-résident et a conclu que vous n’êtes pas éligible.

Quelques sources internes et liens externes utiles

Chez FBKConseils nous avons écrit de nombreux articles en lien direct avec le statut de quasi-résident et la taxation ordinaire ultérieure :

• Comprendre l’impôt à la source en Suisse
• Qu’est-ce que la taxation ordinaire ultérieure ?
• Les principales déductions dans le canton de Genève

Et pour vous faciliter la vie voici également deux liens direct vers le canton de Genève :

• Simuler votre statut de quasi-résident : https://www.ge.ch/demande-rectification-taxation-ordinaire-ulterieure/determiner-statut-quasi-resident

• Obtenir le formulaire DRIS/TOU : https://www.ge.ch/obtenir-copie-document-attestation-fiscale/copie-du-formulaire-dris/tou

Comment FBKConseils peut vous aider avec le statut de quasi-résident ?

Un premier rendez-vous sans frais

Cette année encore, FBKConseils offre à toutes les personnes ayant des questions sur ce statut particulier un entretien gratuit de 15 à 30 minutes. Profitez de cette opportunité pour obtenir des réponses à vos questions fiscales.

Simuler votre statut de quasi-résident

Avant de prendre une décision, FBKConseils vous propose de simuler l’impact de ce statut sur votre charge fiscale. Cette simulation vous permettra d’évaluer avec précision les avantages ou inconvénients de ce statut en fonction de votre situation personnelle et de prendre ainsi la meilleure décision.

Effectuer votre taxation ordinaire ultérieure (TOU)

Une fois que vous avez obtenu le statut de quasi-résident, vous devrez remplir une déclaration d’impôt appelée taxation ordinaire ultérieure (TOU). Si vous préférez être accompagné dans ce processus, FBKConseils peut prendre en charge l’ensemble de la démarche, de l’assistance à la soumission de votre déclaration.

Vous apprendre à déclarer vos impôts en Suisse

Pour l’année 2025, FBKConseils propose une session de formation de deux heures, durant laquelle nous vous guiderons à travers les normes fiscales suisses. Vous repartirez avec les connaissances et les outils nécessaires pour déclarer vos impôts en toute autonomie pour les années à venir.