Comprendre l’impôt sur la fortune dans le canton de Vaud

Introduction

En Suisse et dans n’importe quel canton il existe différent type d’impôt et plus particulièrement deux types d’impôts qui doivent être déclarés par vos soins lors de la déclaration d’impôt annuelle : l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune. Dans cet article, nous allons nous concentrer exclusivement sur l’impôt sur la fortune et celle des résidents du canton de Vaud. Car oui, comme toujours il existe des différences majeurs en fonction des cantons que ce soit dans les éléments imposables, la valeur à reporter de ces différents éléments et bien entendu, dans la méthodologie de calcul ainsi que les taux d’imposition et finalement votre charge fiscale. Le but de cet article sera de répondre à toutes ces questions pour que vous puissiez comprendre comment déclarer votre fortune et comment optimiser votre patrimoine.

Qui est soumis à l’impôt sur la fortune dans le canton de Vaud ?

Nous proposons de séparer cette première question en deux questions pour vous apporter plus de clarté dans notre réponse, la première sera qui doit déclarer sa fortune ? Et la deuxième sera à partir de quel seuil nous devons payer des impôts sur la fortune ?

Qui doit déclarer sa fortune dans le canton de Vaud ?

Pour faire simple, tous les résidents, qu’ils soient imposé à la source (permis B), titulaire de la nationalité Suisse ou d’un permis de séjour C doivent déclarer leurs revenus et leur fortune dès lors ou leur patrimoine excède le seuil que nous allons découvrir dans le prochain paragraphe. Si vous êtes imposé à la source et que vous pensez possédez une fortune imposable alors vous devrez remplir ce qu’on appelle une taxation ordinaire ultérieure.

À partir de quelle fortune doit on payer des impôts dans le canton de Vaud ?

La plupart des cantons acceptent de faire l’impasse sur une partie de votre fortune. Plus simplement, elle accepte que chaque contribuable puisse posséder un certain nombre d’actifs (compte en banque, investissement, immobilier) sans pour autant l’imposer dès le premier franc.

Dans le canton de Vaud, en dessous de 58’000 CHF (en 2024) pour un célibataire, aucun impôt ne sera demandé. Si elle est supérieure à 58’000 CHF, vous devrez payer un impôt sur la fortune. Pour un couple marié le montant est simplement doublé, donc si ensemble vous avez une fortune supérieure à 116’000 CHF, vous aurez un impôt sur la fortune à payer.

Attention, ne vous méprenez pas.  À l’inverse du canton de Genève (par exemple) ces CHF 58’000 ne sont pas une déduction mais bel est bien un palier sous lequel vous ne serez pas imposé. Si après avoir additionné la totalité de vos actifs vous arrivez à une fortune totale de CHF 100’000 vous ne pourrez pas retrancher ces CHF 58’000 vous serez imposé sur les CHF 100’000.

Est-ce que l’impôt sur la fortune est élevé dans le canton de Vaud ?

Vous serez étonné mais tout dépend de votre perception du mot « élevée », certain dirons que payer un franc est déjà de trop et d’autres diront que c’est assez supportable. Pour ne pas prendre position, voici combien vous payerez d’impôt chaque année en fonction de votre fortune imposable. Que vous soyez célibataire ou marié les barèmes fiscaux sont les mêmes.

Plusieurs choses qui ne sautent pas forcément aux yeux sont néanmoins très importantes à comprendre :

Les communes influent énormément sur votre charge fiscale

Que ce soit sur le revenu ou sur la fortune, le canton de Vaud a un système fiscal qui permet aux différentes communes qui le composent d’imposer plus ou moins fortement votre patrimoine. En fonction de votre lieu de résidence, vous devrez vous plier aux règles communales de votre commune de résidence. Dans le canton Vaud, la différence communale peut représenter jusqu’à 15% de votre charge fiscale totale.

Les taux d’imposition de la fortune dans le canton de Vaud

Voici les taux d’imposition moyens que vous pourrez retrouver dans le canton de Vaud :

• Fortune imposable de CHF 100’000 : Vous payerez entre CHF 156.90 et CHF 180.40 d’impôt
• Fortune imposable de CHF 250’000 : Vous payerez entre CHF 795 et CHF 914.05 d’impôt
• Fortune imposable de CHF 500’000 : Vous payerez entre CHF 2’274 et CHF 2’614.55 d’impôt
• Fortune imposable de CHF 750’000 : Vous payerez entre CHF 3’928.45 et CHF 4’516.75 d’impôt
• Fortune imposable de CHF 1’000’000 : Vous payerez entre CHF 5’682.75 et CHF 6’533.80 d’impôt
• Fortune imposable de CHF 2’500’000 : Vous payerez entre CHF 16’208.70 et CHF 18’636.10 d’impôt

En résumé, le taux d’imposition de votre fortune variera entre 0% et 0.75% au maximum.

À vous de me dire, trouvez vous que l’impôt sur la fortune soit trop élevé dans le canton de Vaud ?

Comment déterminer votre fortune dans le canton de Vaud ?

Avant de commencer à parler chiffres, déductions ou encore calculs, la première chose à faire est de bien comprendre les éléments qui seront considérés comme faisant partie de votre fortune.  Deux grandes catégories peuvent être définies :

La fortune mobilière 

C’est l’inverse des biens immobiliers, la fortune mobilière peut être composée de :

Vos comptes en banques (compte épargne, compte salaire, garantie de loyer, etc.)

En Suisse il est obligatoire d’avoir un compte ouvert auprès d’une banque (rien que pour percevoir son salaire) mais il n’est pas rare que les événements de la vie (mariage, enfants, épargne, investissements) vous donne l’envie de séparer votre épargne afin d’optimiser sa gestion. Tous vos comptes en banques seront comptabilisés dans votre fortune imposable. En Suisse les comptes en banque détenus à l’étranger font également partie de votre fortune imposable en Suisse. Parmi les comptes les plus courants rencontrés chez nos clients nous avons :

Les comptes salaire

C’est le compte courant que vous allez fournir à votre employeur afin de recevoir votre salaire chaque mois.

Les comptes épargnes

C’est votre coussin de sécurité, le compte où en une bonne partie des contribuables aiment mettre une part de leur revenu afin de s’assurer de ne pas y toucher trop facilement. Ces comptes peuvent être destinés à des vacances, un potentiel futur achat immobilier ou tout simplement en cas de coup dur.

Les comptes joints

C’est un compte épargne mais qui appartient à plusieurs personnes, cela peut être au sein du même ménage comme entre frère et sœur ou encore entre deux associés. Votre fortune imposable tiendra compte de la répartition de possession entre les différents propriétaires de ce compte.

Les comptes garantie de loyer

Peu de personne le savent mais les comptes de garantie de loyer, qui permettent de rassurer les propriétaires que vous n’allez pas simplement ne pas payer le loyer, font également partie de votre fortune et devraient toujours être déclarés.

Les comptes de copropriété ou fonds de rénovation

Si vous êtes propriétaire d’un appartement en copropriété, il y a de fortes chances que chaque année vous deviez apporter une somme pour renflouer le compte de l’immeuble afin de prévoir les potentiels imprévus futurs. En fin d’année, si les provisions ont été judicieusement calculées, votre et que votre co-propriétaire n’a pas dépensé l’intégralité de ce qu’il a mis de côté, le solde restant doit être partagé entre les copropriétaires et faire partie de votre fortune imposable.

Vos investissements

Eh oui, comme les comptes en banques, vos investissements en bourse font également partie de votre fortune imposable. Parmi les investissements nous retrouvons fréquemment :

Des investissements en action

Pour calculer quelle sera votre fortune à déclarer il faut trouver la valeur des actions au 31.12 de l’année en question. Dans la grande majorité des cas, les actions sont cotées et de ce fait vous connaissez la valeur de marché à tout moment. En revanche pour les actions non côtés, tout ce complique et ce ne sera pas à vous d’inventer cette valeur. En principe c’est l’administration fiscale qui demandera les comptes de cette société et qui attribuera une valeur fiscale à vos actions.

Des investissements en ETF ou fonds de placement

Que vous passiez par un broker, par votre banque ou autre support financier, votre fortune devra tenir compte de la valeur de votre portefeuille en CHF au 31.12 de l’année concernée. Si vous passez par une institution financière Suisse alors il y a de grandes chances qu’elles puissent vous fournir un relevé fiscal picot bello qui vous permettra très facilement d’obtenir le montant de votre fortune. En revanche si vous travaillez avec des brokers étrangers qui ne clôturent pas forcément l’année fiscale au même moment que nous, alors là, tout ce complique et vous devrez trouver un moyen d’obtenir la valeur de votre portefeuille au 31.12.

Assurance vie et autre produits assuranciels

C’est un cas assez particulier car en fonction du pays, le terme assurance vie n’a pas du tout la même signification. En Suisse, une assurance vie peut dans certain cas avoir une “valeur de rachat”. Autrement dit, si vous cessez le contrat, vous récupérez de l’argent, c’est une forme d’investissement avec des protections… Si votre assurance possède une valeur de rachat, c’est cette valeur qui doit entrer dans la composition de votre fortune imposable au 31.12. En revanche, si votre assurance n’est rien de plus qu’une assurance décès ou invalidité et qu’en cas de rupture ou de fin de contrat rien ne vous revient alors cette assurance n’a aucune incidence sur votre patrimoine.

Vos objets mobiliers 

En théorie, si vous possédiez des œuvres d’art, des véhicules et d’autres objets de valeur, ils devraient figurer dans votre déclaration d’impôt à hauteur de leur valeur vénale et par conséquent venir faire augmenter votre fortune imposable.

Vos billets de banque 

Ce n’est pas courant et qui pourra le savoir ? Cependant, la règle voudrait également que l’intégralité de vos avoirs financiers détenus sous forme de cash soit déclaré à leur valeur au 31.12 dans votre fortune personnelle.

La fortune immobilière en Suisse (et non à l’étranger)

C’est l’ensemble de vos actifs immobilisés, c’est l’ensemble de vos actifs qui ne peuvent pas être déplacées. Parmi eux nous trouvons :

• Appartement, maison, immeuble en Suisse
• Terrain à bâtir en Suisse
• Immeubles commerciaux en Suisse

Est-ce que votre fortune à l’étranger doit être déclarée en Suisse ?

Eh oui, il ne suffira pas de garder une partie de votre fortune au chaud dans un PEL, PEA ou autre produit financier Français pour que la Suisse décide de vous laisser tranquille. Une fois que vous serez résident fiscal Suisse la totalité de votre fortune détenue en Suisse et à l’étranger devra être déclarée en Suisse.

Les biens immobiliers détenus à l’étranger 

Par chance pour vous nous avons pris le temps de rédiger un article complet sur la question des biens immobilier à l’étranger. Si vous n’avez pas le temps ou l’envie de le lire voici une réponse condensée : Oui vos biens immobiliers étrangers doivent également être déclarés en Suisse mais ceux-ci ne seront pas imposés par la Suisse. Ils seront pris en considération pour déterminer votre taux d’imposition en Suisse.  

Que peut-on déduire de la fortune imposable dans le canton de Vaud ?

Si l’ensemble de vos avoirs seront imposés, l’ensemble de vos dettes qu’elle soient hypothécaires (couplées à un bien immobilier) ou chirographiques (qui ne possède aucune garantie, comme par exemple des crédits à la consommation), elles pourront être déduites de votre fortune totale.

La fortune imposable : Les actions moins les dettes

Si vous en êtes arrivé là, alors vous savez maintenant qu’il faudra déclarer, ce qu’il ne doit pas l’être et encore mieux ce qui pourra venir réduire votre fortune imposable.

Il ne vous reste plus qu’à faire cet exercice et déterminer avec précision quelle sera votre fortune imposable.

Le reste de cet article est une spéciale dédicace pour tous les passionnés d’impôt qui souhaitent aller plus loin que simplement comprendre comment fonctionne l’impôt sur la fortune. Vous souhaitez comprendre comment est calculé l’impôt sur la fortune et quels sont les barèmes utilisés ? Alors la suite va vous plaire.

Comment calculer l’impôt sur la fortune dans le canton de Vaud ?

Je pense qu’à partir de maintenant nous sommes entre nous, souhaitant comprendre pourquoi nous payons des impôts et comment cela fonctionne. Avant de commencer, je vous invite à prendre une calculette, un bloc note et de vous accrocher. On est parti :

Comme nous l’avons décrit dans l’introduction, votre fortune sera imposée à deux niveaux :

• Votre canton de résidence, dans cet article : le canton de Vaud.
• Votre commune de résidence, Lausanne, Lutry, Morges, Nyon ou encore Rolle.

Nous devons donc calculer l’impôt pour chacune des deux parties puis l’additionner pour obtenir le résultat final.

Première étape : L’impôt cantonal sur la fortune dans le canton de Vaud

Assez simple, un seul barème et un seul calcul. Nous vous mettons ici un extrait de ce barème valable pour l’année 2024. Vous pouvez retrouver le barème valable pour la déclaration d’impôt 2024 dans sa totalité grâce à ce lien.

Et prenons pour exemple une fortune imposable de CHF 100’000. Sur ces CHF 100’000, vous allez avoir un impôt de base de CHF 76. Afin de déterminer l’impôt cantonal final vous devrez multiplier cet impôt de base par le taux cantonal qui est, pour l’année 2024, de 155%.

Conclusion, votre impôt cantonal sur la fortune sera de CHF 1.55 x CHF 76 = 117 CHF.

Deuxième étape : L’impôt communal sur la fortune dans le canton de Vaud

Pas plus compliqué que l’étape 1, il faut repartir de l’impôt de base calculé à l’étape 1 grâce au même barème, puis cette fois appliquer le taux de votre commune. Vous ne savez pas où trouver votre taux communal ? Alors cliquez simplement sur ce lien.

Dans notre exemple nous allons partir du principe que nous vivons à Lausanne.

Il nous suffit de prendre l’impôt de base CHF 76 et multiplier par le taux de Lausanne 78.5% = CHF 59.66.

Finalement vous connaitrez l’impôt sur la fortune que vous devrez payer. C’est l’addition de l’impôt cantonal et de l’impôt communal : CHF 117 + CHF 59.66 = 176.66.

Vous souhaitez estimer vos impôts ? Découvrez notre calculateur fiscal !

Conseils et astuces concernant l’impôt sur la fortune dans le canton de Vaud

Comment savoir quelles valeurs reporter dans votre déclaration d’impôt ?

Toute la question est là, il ne s’agit pas simplement de savoir quoi déclarer mais également comprendre comment les déclarer. Nos clients sont nombreux à commettre des erreurs en reportant leurs éléments de fortune : quels abattements appliqués sur vos biens immobiliers ? Quels sont les taux de conversions ou autre valeur de rachat qui permettent légalement de réduire votre fortune imposable ?

Comment faire si certains éléments de votre fortune n’ont pas été déclarés les années précédentes ?  

En Suisse et plus globalement dans le canton de Vaud il est possible (au moins une fois) de commettre des erreurs sans forcément être sanctionné. Si vous souhaitez corriger un oubli vous pouvez effectuer une « dénonciation spontanée » qui vous offre la possibilité de rectifier les erreurs commises.

Comment FBKConseils peut vous accompagner afin de mieux appréhender votre impôt sur la fortune ?

Chez FBKConseils nous sommes spécialisé dans toutes les questions fiscales Vaudoises. En règle générale notre expertise permet à nos clients de mieux comprendre comment déclarer leurs possessions. La majorité des contribuables qui détiennent des biens immobiliers à l’étranger ont tendance à surévaluer la valeur fiscale de leurs biens.