Comprendre l’impôt sur la fortune dans le canton de Vaud en 2023

Mis à jour le 24 octobre 2023.

J’ai une première bonne nouvelle à vous annoncer, nous avons mis en place un moyen tout simple de réaliser votre déclaration d’impôt dans le canton de Vaud, alors n’hésitez pas à nous la confier !

Maintenant, concernant l’impôt sur la fortune, j’ai encore une bonne et malheureusement une mauvaise nouvelle.

On commence par laquelle ?

La bonne !

La Confédération n’impose pas votre fortune.

La mauvaise ?

Le canton et la commune, oui et c’est précisément cet impôt que nous allons expliquer dans cet article.

Déterminer votre fortune dans le canton de Vaud

Avant de commencer à parler chiffres, déductions ou encore calculs, la première chose à faire est de bien comprendre les éléments qui seront considérés comme faisant partie de votre fortune.  Deux grandes catégories peuvent être définies :

La fortune mobilière 

C’est l’inverse des biens immobiliers, la fortune mobilière peut être composée de :

Vos comptes en banques (compte épargne, compte salaire, garantie de loyer, etc.)

Vos investissements

Compte actions, ETFs, fonds de placement, obligations, assurance vie (attention, uniquement la valeur de rachat doit être déclarée), les PEA, PEL, etc.

Vos objets mobiliers 

En théorie, si vous possédiez des œuvres d’art, des véhicules et d’autres objets de valeur, ils devraient figurer dans votre déclaration d’impôt à hauteur de leur valeur vénale.

Vos billets de banque 

Ce n’est pas courant et qui pourra le savoir ? Cependant, la règle voudrait également que l’intégralité de vos avoirs financiers détenus sous forme de cash soit déclaré à leur valeur au 31.12 dans votre fortune personnelle.

La fortune immobilière 

C’est l’ensemble de vos actifs immobilisés, c’est l’ensemble de vos actifs qui ne peuvent pas être déplacées. Parmi eux nous trouvons :

• Appartement, maison, immeuble en Suisse
• Terrain à bâtir en Suisse
• Immeubles commerciaux en Suisse

Les biens immobiliers détenus à l’étranger devront être déclarés mais ne feront pas partie de votre fortune imposable.

Pour vos biens situés en Suisse la fortune à déclarer dépendra des autorités fiscales compétentes, ce sont eux qui vous fourniront la valeur fiscale à reporter dans votre déclaration d’impôt.

La fortune imposable dans le canton de Vaud

La plupart des cantons acceptent de faire l’impasse sur une partie de votre fortune. Plus simplement, elle accepte que chaque contribuable puisse posséder un certain nombre d’actifs (compte en banque, investissement, immobilier) sans pour autant l’imposer dès le premier franc.

Par exemple dans le canton de Vaud, en dessous de 58’000 CHF pour un célibataire, aucun impôt ne sera demandé. Si elle est supérieure à 58’000 CHF, vous devrez payer un impôt sur la fortune. Pour un couple marié le montant est simplement doublé, donc si ensemble vous avez une fortune supérieure à 116’000 CHF, vous aurez un impôt sur la fortune à payer.

Attention, ne vous méprenez pas.  À l’inverse du canton de Genève (par exemple) ces CHF 58’000 ne sont pas une déduction mais bel est bien un palier sous lequel vous ne serez pas imposé. Si après avoir additionné la totalité de vos actifs vous arrivez à une fortune totale de CHF 100’000 vous ne pourrez pas retrancher ces CHF 58’000 vous serez imposé sur les CHF 100’000.

En revanche, l’ensemble de vos dettes qu’elle soient hypothécaires (couplée à un bien immobilier) ou chirographiques (qui ne possède aucune garantie) comme par exemple des crédits à la consommation, elles pourront être déduites de votre fortune totale.

Le but de cette 2^e étape est de calculer votre fortune imposable. Vous prenez la somme de vos actifs et vous retranchez les dettes. Vous obtiendrez alors votre fortune imposable. Il ne nous reste plus qu’à calculer le taux d’impôt qui sera appliqué à votre fortune imposable.

Calculer l’impôt sur la fortune dans le canton de Vaud

Comme nous l’avons décrit dans l’introduction, votre fortune sera imposée à deux niveaux :

• Votre canton de résidence
• Votre commune de résidence

Nous devons donc calculer l’impôt pour chacune des deux parties puis l’additionner pour obtenir le résultat final.

Première étape : L’impôt cantonal sur la fortune dans le canton de Vaud

Assez simple, un seul barème et un seul calcul. Nous vous mettons ici un extrait de ce barème. Vous pouvez le retrouver dans sa totalité grâce à ce lien :

Et prenons pour exemple une fortune imposable de CHF 100’000. Sur ces CHF 100’000, vous allez avoir un impôt de base de CHF 78. Afin de déterminer l’impôt cantonal final vous devrez multiplier cet impôt de base par le taux cantonal qui est, pour l’année 2023, de 155%.

Conclusion, votre impôt cantonal sur la fortune sera de CHF 1.55 x CHF 77.90 = 120.75 CHF.

Deuxième étape : L’impôt communal sur la fortune dans le canton de Vaud

Pas plus compliqué que l’étape 1, il faut repartir de l’impôt de base calculé à l’étape 1 grâce au même barème, puis cette fois appliquer le taux de votre commune. Dans notre exemple nous allons partir du principe que nous vivons à Lausanne.

Il nous suffit de prendre l’impôt de base CHF 77.90 et multiplier par le taux de Lausanne 78.5% = CHF 61.15.

Finalement vous connaitrez l’impôt sur la fortune que vous devrez payer. C’est l’addition de l’impôt cantonal et de l’impôt communal : CHF 120.75 + CHF 61.15 = CHF 181.90.

Vous souhaitez estimer vos impôts ? Découvrez notre calculateur fiscal !

Vous n’habitez pas dans le canton de Vaud ? Pas d’inquiétude, nous avons les articles équivalents pour l’impôt sur la fortune à Genève, et l’impôt sur la fortune en Valais !

D’ailleurs, notez que nous pouvons également réaliser votre déclaration d’impôts à Genève et en Valais. 😉