Les impôts communaux sur le revenu dans le Valais

Quand on parle du Valais on pense en premier aux sommets culminants à 4’000 mètres d’altitude avec ses pistes de ski à couper le souffle (et les ligaments) et ces petits villages regorgeant de véritable raclette. Mais certains y pensent aussi et surtout pour sa fiscalité (d’apparence) plus que généreuse.

Qui n’a jamais entendu dire : “Ah celui-là il n’a pas choisi le valais par hasard…. Si vous voyez ce que je veux dire !” ?

Vous vivez en Valais ? Ou vous désirez faire comme tous ceux qui optent pour ses paysages à faible charge fiscale ?

Analysons ensemble cette fameuse charge fiscale. Rappelez-vous, il existe 3 niveaux d’imposition. Ici nous allons nous concentrer sur les impôts au niveau de la commune. Si vous souhaitez découvrir aussi le fonctionnement des impôts au niveau du canton, de la confédération (IFD), ainsi qu’un impôt sur la fortune vous pourrez consulter nos autres articles à ce sujet. Dans le cas où vous souhaitez que l’on réalise votre déclaration d’impôt pour le Valais, n’hésitez pas à nous contacter.

Etape 1 : Découvrir votre revenu imposable en Valais

Bien évidement chaque canton a ses petites particularités mais dans les grandes lignes le fonctionnement est équivalent aux autres cantons. De ce fait je vous invite à lire notre article sur le revenu imposable ou sinon en voici un résumé en image :

En Suisse vous allez donc toujours signer un contrat basé sur un salaire brut, ce même salaire sera alors diminué des cotisations sociales :

• AVS (1er pilier)
• Assurance chômage (AC)
• Assurance famille
• Assurance accident de base et complémentaire (LAA – LAAC)
• 2e pilier (Prévoyance professionnelle – LPP)
• Etc…

Une fois votre salaire net calculé, il sera versé sur votre compte. Au fil des mois, ces montants vont s’accumuler, et en fin d’année (ou plutôt au début de l’année suivante), un certificat de salaire vous sera délivré, récapitulant ces montants, et surtout votre salaire net annuel. C’est sur cette base que débute votre fiscalité, toutes les cotisations sociales étant déductibles.

Une fois le salaire déterminé, les lois fiscales suisses permettent de faire valoir certaines déductions (au forfait ou réelles) qui viendront encore réduire ce revenu net jusqu’à obtenir un revenu imposable. Petite précision : même si les lois fiscales sont en principe appliquées par tous les cantons, ces derniers disposent d’une marge de manœuvre pour les interpréter et proposer leur propre version. Résultat, le revenu imposable au niveau des cantons diffère en général de celui imposé par la Confédération.

Est ce qu’on paie beaucoup d’impôt dans le canton du Valais ?

C’est la question qui revient le plus souvent de la part de nos clients, dois je déménager dans le Valais pour réduire ma charge fiscale ? Je vous propose de ne pas répondre à cette question mais vous lancez trancher par vous même.

La conclusion facile serait de dire que le Valais n’est jamais mentionné dans la catégorie des “pires cantons”, mais il n’est pas non plus systématiquement élu “meilleur canton”. Par ailleurs, comme vous le découvrirez plus bas dans cet article, Verbier se distingue comme la commune valaisanne la moins chère, autrement dit si nous avions choisi d’autres communes le résultat aurait pu être très différent.

La conclusion la plus honnête serait donc : tout dépend…

Maintenant que les bases sont posées, plongeons ensemble dans le détail du calcul de l’impôt communal.

Étape 2 : L’indexation des communes (vu précédemment dans l’impôt cantonal)

L’indé quooooooi ? Et oui, pour ceux qui sont déjà passés par notre article dédié à l’impôt cantonal valaisan sur le revenu.. Nous y re-voilà! Par chance, il s’agit du même système qu’au niveau cantonal donc le mechanisme de désindexation – n’ayons pas peur des mots – sera similaire. En revanche, à l’inverse de du barème cantonal qui fonctionne partout dans le Valais, chacune des 122 communes a son propre index, allant en 2024 de 110% à 173%. Il y aura donc plus ou moins d’itérations.

Pardon, pour les nouveaux venus, reprenons par la base. Allez savoir pourquoi le fisc valaisan a décidé d’appeler ce système comme ça, et surtout pourquoi il a décidé d’utiliser un tel système… sachant que même les personnes les plus curieuses et tenaces ne trouveront pas d’explication simple sur Google. Afin de percer ce mystère, vous devrez vous familiariser avec… LA DESINDEXATION.

Voyons cela point par point:

1. Le concept : Chaque commune Valaisanne s’est attribuée “un pourcentage d’indexation”, ou “index” plus simplement. C’est cette indexation qui permettra de déterminer le revenu qui sera pris en considération pour calculer votre taux d’imposition.
2. La gamme d’index : En 2024, les index communaux vont de 110% à 173%. Spoiler? A revenu égal, plus l’index est haut, plus l’impôt est bas… mais plus il faudra d’itérations pour trouver ce fameux revenu déterminant pour le taux. Eh oui, c’est le jeu ma pauvre Lucette…

Je vous aide, voici le tableau avec les différentes indexations en fonction de votre commune :

Oui je sais ça à l’air toujours assez flou mais ne vous inquiétez pas avec notre exemple tout deviendra clair.

(PS : Je vous mets ici le lien qui vous mènera au tableau officiel des Index: lien).

Revenons à nos Nez Noirs (seuls les valaisans comprendront) et à nos 70’000 CHF de revenu imposable ICC.

Si j’avais décidé de me perfectionner aux sports de glisse en choisissant la station de Verbier dans le Val de Bagnes (par chance, Index 173%), j’aurais du procéder comme suit :

• Désindexation : Notre astuce, divisez par 1.1 autant de fois qu’il y a de dizaines dans l’index (Index 173% = on divise 7 fois par 1.1, sans oublier de tronquer les décimales après chaque itérations). Puis, une petite dernière par 1.0X, ou X est le nombre d’unité de l’index (173%, la dernière itération sera donc une division par 1.03). Toujours flou ? désolé, on a pas trouvé plus simple tout en restant précis, mais voici ci-dessous une illustration:

• Recherche du Taux: Le seconde étape consiste à rechercher le taux d’impôt correspondant au revenu désindexé, dans le barème de l’impôt communal. Avec un revenu désindexé de CHF 34’871, j’appliquerai la formule suivante pour trouver mon taux d’imposition communal:

5.80% +(34’871 – 30’000) / 100 * 0.010% = 0.062871, soit 6.2871%

• Calcul de l’impôt de l’impôt de base : Mon impôt communal de base au Val de Bagnes s’élève donc à CHF 4’400.97 (= 70’000 imposable * 6.2871%)

Tandis que si j’avais opté pour la vue du Rhône et des alpes bernoises établissant domicile dans la commune de Veysonnaz (Index 110%) la désindexation aurait été bien plus rapide, certes, mais mais à quel prix ? Voyons cela:

Réponse: un taux d’imposition de base supérieur : 8.0%+ (63’636 – 60’000)*0.04% = 8.1454%, pour un impôt cantonal de base de CHF 5’701.80. Tout de même supérieur de CHF 1’700 à celui du Val de Bagnes… Ca fait réfléchir.

Voilà pour cette première partie, que je vous résume en image ci-dessous.

Vous savez maintenant comment fonctionne l’indexation communale dans le canton du Valais.

ATTENTION : Votre impôt de base n’est pas votre impôt communal final ! Plus que quelques lignes et vous aurez le fin mot de l’histoire.

Étape 3 : le coefficient communal

Eh hop, c’est reparti ! Après l’indexation, place au coefficient…

À vrai dire, ce coefficient ne fait pas grand-chose à part ajouter une dose supplémentaire de confusion. Mais bon, il est là pour multiplier l’impôt calculé via l’indexation et ainsi déterminer le montant final de votre impôt communal.

Jusqu’ici, nous avions une règle simple : plus l’indexation est élevée, plus les itérations sont nombreuses, et plus le taux d’imposition est faible. Avec le coefficient, c’est l’inverse : plus le coefficient est élevé, plus votre charge fiscale augmentera.

Chaque commune a donc son propre coefficient :

Reprenons notre même exemple, autrement dit, moi qui hésite entre rider à Verbier dans le Val de Bagnes (Coefficient 1) ou boire mon café avec la plus belle vue de Suisse à Veysonnaz (coefficient 1.20).

Dans le premier cas (Verbier) j’avais un impôt de base de 4’400.97 CHF il me faut donc multiplier ce chiffre par 1, ce qui nous donne de tête : 4’400.97 CHF

Tandis que de l’autre côté nous avons un coefficient de 1.20 et par conséquent un impôt de 5’701.81 CHF x 1.20 = 6’842.17 CHF

Et voilà les amis, l’impôt communal valaisan n’a plus de secret pour vous.

Enfin pas tout à fait… vous avez certainement pensé à la même chose que moi. Vaut-il mieux regarder le coefficient pour faire mon choix ? Ou l’indexation ?

Coefficient ou indexation, que faut-il regarder pour optimiser ses impôts sur le revenu ?

C’est toujours assez intéressant de savoir si la commune dans laquelle nous souhaitons résider propose des avantages fiscaux concurrentiels.

Pour ce faire, il est nécessaire de prendre chaque indexation et chaque coefficient pour les appliquer à un revenu imposable.

Après une trèèès longue hésitation (après avoir traversé les même étapes que moi, vous devinez certainement pourquoi), nous l’avons fait. Vous pourrez retrouver dans les 4 photos ci-dessous le taux d’imposition et le montant d’impôt avec un revenu imposable de 60’000 CHF – 100’000 CHF et 150’000 CHF pour toutes les communes valaisannes.

Vous pourrez donc chercher votre commune et vous rendre compte de la potentielle charge fiscale que vous supportez par rapport à vos voisins.

Conclusion ?

La conclusion la plus importante est que la commune que vous avez choisie peut avoir un impact non négligeable sur votre épargne.

Pour les revenus imposables de 60’000 CHF la différence d’impôt se monte à 2’463 CHF par année.

Cette différence est encore plus importante quand les revenus imposables atteignent les 150’000 CHF. La commune avec le plus fort taux d’imposition demandera 6’797 CHF supplémentaires.

Fiscalement parlant, le choix de la commune peut vous faire économiser entre 4% et 5% de revenu en plus.

Comment le mariage impacte-t-il les impôts communaux sur le revenu ?

Avez-vous lu notre article sur les impôts cantonaux en Valais ? Si c’est le cas, je vous suggère de simplement passer à l’impôt valaisan sur la fortune car l’impact du mariage aux niveaux cantonal et communal est identique.

En revanche si ce n’est pas le cas voici un petit récapitulatif :

Le gain fiscal lié au mariage se calcule sur la base de l’impôt que vous auriez payé en tant que célibataire. Une fois ce montant connu, les communes acceptent de faire l’impasse sur 35% de cette somme.

En revanche, elles fixent deux règles :

Règle 1 : La déduction ne peut être inférieure à 680 CHF. Autrement dit en dessous d’un revenu imposable de 40’000 CHF vous pourrez profiter de 680 CHF d’impôt.

Règle 2 : La déduction ne peut être supérieure à 4’870 CHF. Cela signifie que si vos revenus imposables dépassent 123’200 CHF vous ne pourrez prétendre à une réduction plus importante.

Entre les deux vous pourrez retrancher 35% de votre charge fiscale.

Comment les enfants impactent ils vos impôts communaux ?

C’est simple, les enfants n’impactent pas le calcul de vos impôts. A l’inverse d’autre canton comme le canton de Vaud, qui lui, permet de réduire le taux d’imposition grâce au quotient familial, les communes valaisannes ne font aucune différence que vous ayez ou non des enfants.

Attention, je n’ai pas dit que les enfants ne donnent pas droit à des avantages fiscaux ! Cela ne concerne que le calcul de l’impôt, qui n’est pas directement impacté.

Néanmoins, avoir des enfants permet de faire baisser son revenu imposable grâce aux déductions autorisées :

• Enfant à charge
• Frais de garde
• Etc.

Calculer ses impôts globaux dans le Valais : ICC + IFD

Dans ce chapitre, nous avons expliqué le fonctionnement des impôts communaux. Nous espérons que vous êtes dès lors à même de les simuler. Mais pour connaitre le montant total que représentera la facture du fisc valaisan il vous faudra ajouter les impôts cantonaux et l’impôt fédéral direct.

Eh J’oubliais… Dans ces articles nous parlons bien sûr d’impôt sur le revenu mais il ne faut jamais oublier qu’en Suisse à l’inverse de la très large majorité des pays, il existe aussi un impôt sur la fortune (même pour les Valaisans) !

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