Déclaration fiscale : les étapes clés de l’impôt à la source à la décision de taxation

L’année 2024 approche et que vous viviez dans le Canton de Vaud, de Genève, ou du Valais, le moment est venu de se poser bon nombre de questions fiscales.  Vous avez entendu dire que vous lancer dans l’aventure de la déclaration fiscale (Taxation ordinaire ultérieure TOU) est financièrement intéressant, mais avant de sauter le pas, vous aimeriez savoir à quoi vous attendre ?  On vous comprend, mieux vaut être préparé, et cet article est là pour vous aider ! Nous vous présenterons toutes les étapes du processus, les dates à ne pas manquer, et vous partagerons des liens utiles si vous souhaitez plutôt déléguer.

Etape 0 : Pour les sourciers : la demande de taxation ordinaire ultérieure (TOU)

Avant de commencer, petit rappel pour les sourciers (tous les employés qui n’ont pas de permis C, ou la nationalité Suisse) : remplir une déclaration fiscale peut être obligatoire, ou optionnelle selon votre situation. Si vous avez un doute, on vous suggère tout d’abord de vérifier dans quel cas de figure vous vous trouvez grâce à notre article dédié à la taxation ordinaire ultérieure. Le tableau ci-dessous récapitule les paliers rendant la TOU obligatoire :

Tableau récapitulatif des seuils de revenu et fortune éligibles pour l'obligation d'effectuer une déclaration d'impôt ordinaire par le biais d'une taxation ordinaire ultérieure pour les cantons de Vaud, Genève et Valais.

Dans le cas où la TOU est optionnelle, et que vous n’en avez pas encore fait la demande les années précédentes, il est essentiel de vous assurer que cette demande est dans votre intérêt. En effet, les barèmes de l’impôt à la source sont différents de ceux de l’impôt ordinaire, et si vous n’avez pas suffisamment de déductions à faire valoir, vous pourriez vous retrouver avec une note plutôt salée. Mais comment savoir si vous pouvez espérer un remboursement partiel de ce qui a été prélevé à la source ? Pour en avoir le cœur net, les options sont limitées : il faut simuler.

En attendant, voici un résumé des infos essentielles :

Quand faut-il déposer une demande de TOU ?

La date limite pour demander la taxation ordinaire ultérieure à l’administration fiscale cantonale est fixée au 31 mars de chaque année. Pour remplir une déclaration d’impôt 2023, vous devrez faire la demande avant le 31 mars 2024.

Que se passe-t-il une fois ma demande de TOU envoyée ?

Une fois la TOU demandée, vous devrez remplir une déclaration fiscale pour l’année de la demande, mais également toutes celles qui suivent. Si vous avez le choix, on vous recommande fortement de simuler avant. La déclaration d’impôt devra être remis dans un délai imparti qui peut varier en fonction des cantons.

Que se passe-t-il si je n’ai pas demandé de TOU alors que je le devais ?

Enfin, si vous découvrez grâce à cet article que vous auriez dû faire une demande de TOU les années précédentes, mais que vous l’ignoriez… Pas de panique. Il y a des chances qu’une fois votre demande reçue, le bureau des impôts vous fasse parvenir les documents nécessaires pour les déclarations des années antérieures. Comme on dit, « y’a plus qu’à ».

Etape 1 : Vos identifiants et la préparation des documents

Une fois la demande de TOU effectuée, vous recevrez dans un délai variable vos identifiants pour remplir votre déclaration fiscale.

Pour les sourciers ayant fait une demande de TOU une année précédente, les détenteurs d’un permis C, ou les Suisses et Suissesses, ce document vous sera envoyé automatiquement en début d’année. Il comprend trois éléments essentiels :

  • Votre numéro de contribuable (que vous conserverez d’année en année)
  • Votre « code de contrôle », ou « code de la déclaration », (un code à usage unique pour la déclaration en question)
  • L’échéance à laquelle vous devez soumettre votre déclaration

A ce stade, vous ne pouvez plus revenir en arrière et une déclaration fiscale devra être remplie. Il vous faudra donc rassembler certificats de salaire, attestations de primes de l’assurance maladie, et autres pièces justificatives avant de passer aux étapes suivantes. En fonction de votre situation, et des éléments à déclarer (revenus, déductions, fortune et dettes), la liste des documents varie. Chez FBKConseils nous avons mis au point une plateforme pour vous faciliter la tâche. Plus besoin de chercher les catégories qui vous concernent, vous répondez à quelques questions, et nous déterminons automatiquement les documents dont nous avons besoin pour réaliser votre déclaration d’impôt.

Cependant, si l’horizon de temps pour la rendre vous semble un peu court, ou qu’il vous manque certains documents, il est possible de demander un délai (parfois payant) auprès de l’autorité fiscale de votre canton :

  • Vaud
  • Genève
  • Valais : Pas besoin de demander un délai, vous avez dû recevoir un bulletin de versement avec votre déclaration fiscale. Il vous suffit de vous acquitter d’un paiement de CHF 20 afin de déplacer la date de remise au 31 juillet (pour les employés) et au 31 octobre pour les indépendants.

Etape 2 : La déclaration fiscale 2023

Nous y voilà, enfin ! Une fois les identifiants reçus et tous les documents centralisés, vous pouvez remplir votre déclaration et reporter chacune des données dans le logiciel/l’application Web mis à disposition par le Canton. Pour Genève et Vaud, ceux-ci ne seront disponibles qu’en français, alors que le Valais vous propose également une version allemande.

Vous y trouverez grosso-modo une vingtaine de sections et sous-sections à compléter en fonction de votre situation. Si c’est la première fois que vous ouvrez VaudTax/Prestation VaudTax, GEtax, ou VSTax, n’hésitez pas à cliquer et explorer pour vous assurer qu’aucune déduction ne vous a échappée. 

Depuis maintenant de nombreuses années, la déclaration fiscale et les pièces justificatives peuvent être transmises en ligne. La dernière étape consistera donc à joindre les justificatifs qui vous seront demandés, et à téléverser.

Etape 3 : Révision et pièces justificatives supplémentaires

Votre déclaration est désormais entre les mains de l’administration fiscale, et il va falloir faire preuve d’un peu de patience car sa révision est effectuée par des humains, les taxateurs et taxatrices. Leur rôle est de contrôler votre déclaration, vérifier les éléments que vous y avez reportés, et éventuellement, apporter des corrections ou vous adresser de nouvelles questions. Attention, ils ne sont pas là pour ajouter des déductions que vous auriez pu oublier, même les plus évidentes. Pour ceci, on vous redirige vers nos articles, mis à jour avec les nouveaux montants applicables pour l’année fiscale 2023 :

Au besoin, des pièces justificatives supplémentaires qui ne peuvent ou ne doivent pas être initialement transmises, peuvent vous être demandées. Dans ce cas, vous recevrez une demande à laquelle il faudra faire suite sans tarder.

Vous l’aurez compris, le montant d’impôt obtenu après avoir rempli la déclaration fiscale n’est qu’une estimation. Vous avez jusqu’alors présenté votre vision de votre propre situation, qui est plutôt subjective, et on l’espère, favorable. Mais c’est aux taxateurs de trancher : l’utilisation de votre véhicule privé pour vous rendre sur votre lieu de travail est-elle réellement essentielle ? Le camp d’été de votre enfant constitue-t-il effectivement des frais de garde déductibles ? Les frais de rénovations sont-ils déductibles de l’impôt sur le revenu ou font-ils partis d’une plus-value immobilière ? Etc.

Etape 4 : La décision de taxation

Une fois la déclaration d’impôt analysée et parfois même ajustée, vous recevrez une décision de taxation. Vous découvrirez alors quelles déductions ont été admises, et dans quelles proportions – ce qui influencera directement, et indirectement d’ailleurs – votre charge fiscale totale. En somme, deux résultats possibles :

1. L’impôt à la source est supérieur à l’impôt ordinaire.

Vous avez suffisamment provisionné d’impôt tout au long de l’année (par le biais des acomptes, ou de l’impôt à la source), et êtes parvenu à faire valoir suffisamment de déductions, pour arriver à un montant d’impôt final plus faible que les montants provisionnés. Dans ce cas, vous pouvez espérer un remboursement partiel d’impôt.

2. L’impôt à la source est inférieur à l’impôt ordinaire.

Si vos provisions se révèlent insuffisantes, vous recevrez les factures de l’administration fiscales pour la différence.

Comme expliqué plus haut, les déclarations sont traitées par des humains, et vous savez ce qu’on dit ? « L’erreur est humaine ». Terrible, mais véridique. Il arrive en effet que des erreurs, d’ampleur variable, ou même des incompréhensions se glissent dans le processus et c’est pourquoi il est important de vérifier (ou faire vérifier 😉) rapidement cette décision.

En cas de désaccord, vous pouvez la contester sous 30 jours suivant sa notification, alors si vous avez un doute ne perdez pas de temps ! Et comme toujours, si vous avez besoin d’un œil avisé, nous sommes disponibles pour vous accompagner.

Etape 5 : Si nécessaire, le recours ?

Vous avez pris le temps de vérifier votre décision de taxation, et, rien à faire, vous n’êtes pas convaincu. Que vous ayez remarqué une erreur flagrante, ou que vous vous soyez rendu compte, un peu tard, d’un « petit oubli » finalement un peu trop gros, vous pouvez toujours agir pour tenter d’y remédier. Votre demande ne sera pas nécessairement acceptée, mais, ça peut valoir le coup d’essayer.

La décision de taxation peut être contestée dans les 30 jours qui suivent sa notification, par le biais d’un recours. Un recours, ce n’est rien de plus qu’une lettre, où vous exposez de manière brève, mais claire, ce qui vous chagrine. Ce courrier postal devra être reçu par l’autorité fiscale dans le délai imparti et accompagné de toutes les pièces justificatives qui appuient votre demande.

Sur ce point, un petit conseil : restez factuel, et aussi concis que possible, tout en mettant bien en valeur ce qui cloche selon vous.

On espère qu’avec tout ça, vous avez désormais les informations essentielles qui vous permettront de mieux connaitre les étapes et processus qui entourent la déclaration fiscale.