Comment calculer les impôts sur la fortune à Genève ?

Si vous avez déjà lu l’article dédié aux impôts cantonaux et communaux sur le revenu à Genève alors le calcul des impôts sur la fortune est un jeu d’enfants.

Sinon, je vous conseille de le consulter avant de vous lancer dans la lecture des prochains paragraphes.

Sur cette page, je vous présente 4 étapes pour calculer vos impôts sur la fortune dans le canton de Genève.

A vos marques… prêts… partez !

De la fortune brute à la fortune nette

Additionnez tout d’abord la valeur financière de vos possessions. C’est votre fortune brute.

C’est fait ? Pour connaître la fortune nette et passer à l’étape suivante, il vous faut maintenant retrancher toutes les déductions autorisées.

Quelles sont-elles ?

  • Les dettes : hypothécaires, chirographaires et privées.
  • “La franchise” : chaque canton fixe un montant non soumis à l’impôt. A Genève, il dépend de votre situation.
Tableau représentant les déductions possibles pour le calcul de l’impôt sur la fortune dans le canton de Genève

On est bon ? Vous avez trouvé votre fortune imposable ? Passons au calcul de la charge fiscale.

Calcul de l’ICC de base sur la fortune.

L’impôt cantonal et communal sur la fortune se calcule en fonction de ce qu’on appelle l’ICC de base. Comment trouver ce dernier ?

  • Prenez votre fortune imposable et découvrez dans quelle tranche elle se situe dans les deux listes ci-dessous.

Si vous le souhaitez-vous pouvez les retrouver ici.

● Identifiez l’impôt correspondant à la tranche précédente (et cumulez les montants des deux tableaux)

● Appliquez le taux de la tranche actuelle à la différence entre le chiffre maximal de la tranche précédente et votre revenu imposable. Et ce sur les deux tableaux.

Tableau 1: impôt de base sur la fortune.

Tableau représentant l’impôt de base sur la fortune dans le canton de Genève

Tableau 2: impôt supplémentaire sur la fortune.

Tableau représentant l’impôt supplémentaire sur la fortune dans le canton de Genève

Prenons un exemple pour clarifier tout ça. Vous verrez, en réalité, les apparences sont trompeuses et la suite est simple, pour autant qu’on y aille pas à pas.

Calcul du 1er tableau : impôt de base sur la fortune

Ma cousine Chloé, célibataire et sans enfants, qui habite à Bardonnex et travaille à Carouge, possède une fortune nette de 200’000 CHF tout ronds.

Pour calculer son ICC sur la fortune, elle doit retrancher les 82’040 CHF libres d’imposition.

Elle obtient un montant de 117’960 CHF.

Sa fortune se situe dans la 2e tranche, de 113’327 CHF à 226’650 CHF.

Comme on l’a vu dans l’article sur l’ICC sur le revenu, la 1re étape du calcul de l’impôt de base est d’identifier le montant de l’impôt cumulé de la tranche précédente. Dans ce cas: 198,30 CHF.

A ce montant, il faut appliquer le taux de la tranche actuelle sur la différence entre la fortune imposable et le chiffre maximal de la tranche précédente.

Autrement dit: 117’960 – 113‘326 = 4’634 CHF. Le taux à appliquer est de 2,25 pour mille (et non pas pour cent).

4’634 x 0,00225 = 10,43 CHF.

En additionnant les deux montants, on obtient 198,30 + 10,43 = 208,73 CHF.

L’ICC de base sur la fortune de Chloé est donc de 208,73 CHF.

Calcul de l’ICC sur la fortune

Calcul du 2e tableau: impôt supplémentaire sur la fortune.

Avant de passer à la suite, puisqu’on est en plein dans les tableaux, profitons pour évaluer l’impôt supplémentaire.

Les démarches sont les mêmes que celles pour l’ICC de base.

L’impôt cumulé de la tranche précédente est de 0. Ce qui nous économise quelques billets bleus et un peu matière grise.

Il nous reste à appliquer le taux de la tranche actuelle à la différence entre le montant maximal de la tranche précédente et celui de la fortune imposable, soit 4’634 CHF.

4’634 x 0,0001125 = 0,52 CHF.

L’impôt supplémentaire sur la fortune de Chloé est donc de 52 centimes.

Tout ce remue-méninges pour un si petit montant !

Calcul de l’impôt cantonal sur la fortune.

Les impôts cantonaux et communaux se calculent en fonction de l’ICC de base, soit 208,73 CHF dans le cas de Chloé.

On ne tient pas compte de l’impôt supplémentaire.

A cet ICC de base, il faut ajouter…

  • Les centimes additionnels cantonaux au taux de 47,5% pour Genève.
  • Les centimes additionnels d’aide à domicile au taux de 1% pour Genève.

208,73 x 0,475 = 99,15 CHF.

208,73 x 0,01 = 2,09 CHF.

L’impôt cantonal de Chloé est donc de 99,15 + 2,09 = 101,24 CHF.

Ne lâchez rien, on y est presque !

Tableau récapitulatif du calcul de l’impôt sur la fortune ICC à Genève

Calcul de l’impôt communal.

Comme je l’ai expliqué dans l’article “Comment calculer les impôts cantonaux et communaux à Genève ?” L’impôt communal se divise en deux parts.

La 1re d’entre elles revient à la commune dans laquelle vous habitez et l’autre dans laquelle vous travaillez.

Comment définir ces parts ? La commune de résidence bénéficie d’une “part privilège”. Le taux de la commune de résidence s’applique en priorité. Le reste va dans les poches de la commune dans laquelle vous travaillez.

Tableau donnant les pourcentages applicables communaux pour le calcul de l’impôt sur la fortune

Je vous rappelle que Chloé habite à Bardonnex et travaille à Carouge.

La part privilège de Bardonnex est de 75% et la commune applique un taux d’imposition de 43%.

Ce qui nous donne…

208,73 x 0,75 = 156,55 CHF

et…

156,55 x 0,43 = 67,32 CHF.

67,32 CHF, c’est le montant que va toucher la commune de Bardonnex sur la fortune de Chloé.

Il faut encore déterminer le montant qui va dans les poches de la commune de Carouge.

Et puisque Bardonnex a une part privilégiée de 75%, il reste logiquement 25% à Carouge, qui applique par ailleurs un taux d’imposition de 40%.

On a donc 208,73 x 0,25 = 52,18 CHF

et…

52,18 x 0,4 = 20,87 CHF.

20,87 CHF, c’est le montant que va toucher la commune de Carouge sur la fortune de Chloé.

Au total, l’impôt communal sur la fortune de Chloé est de 67,32 + 20,87 = 88,19 CHF !

Tableau montrant le total de l’impôt sur la fortune ICC à Genève

Il ne reste qu’à mettre ces montants ensemble.

Si vous voulez connaître le montant total de vos impôts cantonaux et communaux sur votre fortune, faites comme Chloé et additionnez tous les chiffres trouvés.

Pour rappel, on a calculé…

  • Un ICC de base de 208,73 CHF
  • Un impôt supplémentaire de 0,52 CHF
  • Un impôt cantonal de 101,24 CHF
  • Un impôt communal de 88,19 CHF

Le montant de l’ICC sur la fortune est donc de 398,68 CHF.

Et au niveau fédéral ? Bonne nouvelle, contrairement à l’impôt sur le revenu, il n’existe pas d’impôt fédéral sur la fortune.

C’était Noé, la mascotte de FBK Conseils qui passe sa vie à simplifier la vôtre.

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