Les 10 principales déductions autorisées à Genève en 2022

Ahhh.. Genève ! Son jet d’eau, ses afterworks, ses banques et maisons horlogères… que de réjouissances ! Quoi d’autre ?  Il ne s’agit ni de bon fromage, ni de quais propices à une pause dej’ réussie, du moins pas seulement. Alors ? Nous parlons ici du doux casse-tête fiscal qui se profile déjà à l’horizon, celui de la déclaration d’impôt 2022.

Si l’idée même de vous y atteler vous donne le tournis et qu’après maintes réflexions, vous n’êtes toujours pas prêts à effacer la croix que vous avez inscrite au marqueur indélébile sur le sujet, rassurez-vous : Vous n’êtes pas seuls. On vous redirige directement vers la page qui vous présentera notre service de déclaration d’impôts à Genève – un vrai soulagement.

Pour tous les férus du rubik’s cube, chargés à bloc et déterminés à croiser le fer avec GeTax 2022, cet article vous permettra d’identifier et comprendre les principales déductions fiscales ICC à faire valoir en fonction de votre situation, et ainsi limiter votre charge fiscale.

Mais avant tout, un petit rappel. Si vous n’avez pas encore lu les tomes précédents de notre ouvrage sur les impôts genevois en 2022, voici quelques liens utiles qui vous éclaireront sur le calcul des impôts cantonaux et communaux, ou encore de l’impôt sur la fortune.

Alors, c’est parti !

Déduction #1 : Les frais professionnels : quelles sont les possibilités ? 

Les frais de repas et de transport

Qu’importe votre situation vous pourrez faire valoir des déductions pour le transport et les repas. Si nous avons décidé de les regrouper c’est parce que vous devrez faire un seul choix qui impactera les deux déductions : effectif ou forfaitaire ?

Frais professionnels effectifs

L’administration fiscale vous autorise à déduire, sous certaines conditions et dans certaines limites bien définies à Genève, les frais générés par le simple fait que vous ayez un emploi et que vous deviez, généralement, vous y rendre de manière régulière. Cela inclue :

Frais professionnels : Les frais de déplacement

A Genève, les frais de déplacement sont strictement bornés, et limités à 501.- par année. Que vous utilisiez le nouveau vélo électrique que vous vous êtes offert par conscience sportive ou écologique, votre voiture pour faire l’aller-retour Hermance-Versoix tous les jours, ou les transports en commun : la déduction maximale autorisée au niveau du canton et de votre commune sera de CHF 501, et pas un de plus. En revanche, si votre employeur contribue à vos frais de transport, vous ne pourrez pas bénéficier de cette déduction (c’est le cas si une croix apparait dans la case « F » de votre certificat de salaire).

A noter que ce seuil, comme beaucoup d’autres, diffère quand il s’agit de l’impôt fédéral direct (IFD) qui pour lui est de CHF 3’000 par année et peut varier en fonction du moyen de transport.

    Ici encore, les conditions sont relativement strictes comparées à d’autres cantons : la déduction des frais de repas ne sera acceptée que si les TPG ne vous permettent pas d’effectuer l’aller-retour entre votre domicile et votre lieu de travail en un temps « record », soit en moins de deux heures. Fermez les yeux et imaginez le confort d’une pause déjeuner de deux heures… Pas mal, non ? Quel immense plaisir de la passer dans le bus.

    Ainsi, vous pourrez déduire 15.- par jour, et au maximum 3’200.- par an pour les frais générés par les repas pris hors de votre domicile, à condition que votre employeur n’y participe pas. En cas de doute, ceci est indiqué sur votre certificat de salaire par une coche dans la case « G », qui réduit la déduction autorisée de moitié, soit à 7,5.- par jour et au maximum 1600.- par an.

    Frais professionnels forfaitaires

    Le canton de Genève propose une alternative : la déduction d’un montant forfaitaire pour les frais professionnels (repas et transport). Celui-ci sera compris entre 609.- et 1725.- pour tous les individus salariés, et dépendra du salaire brut, diminué des cotisations AVS / AI / APG / Chômage / AANP / Amat et de celles du 2e pilier – figurant toutes sur le certificat de salaire.

    À vos calculettes !

    1. Prenez votre salaire brut total – case 8
    2. Déduisez-en la somme des cotisations sociales mentionnées ci-dessus (cases 9 et 10.1)
    3. Multipliez le tout par 3%

    Résultat ? Rappelez-vous, le minimum est de 609.-, ce qui signifie que même si le montant obtenu est inférieur, votre déduction forfaitaire sera de 609.-. Il en va de même pour le maximum, et s’il est supérieur à 1725.-, vous n’aurez droit qu’à la déduction forfaitaire maximale de 1725.-. Entre ces deux paliers, le montant obtenu sera déductible tel quel.

    Evidemment, ce sera soit la déduction forfaitaire, soit la déduction des frais effectifs, dûment justifiés. Pensez à bien vérifier laquelle de ces options est la plus intéressante dans votre cas et… en cas de doute, contactez-nous !

    Frais professionnels : Les autres frais effectifs

    En plus du déplacement et des repas, certains salariés voient d’autres frais s’ajouter afin de pouvoir exercer leur activité professionnelle. En disposant de justificatifs, vous pourriez espérer déduire, par exemple, vos cotisations syndicales comme le précise le guide fiscal, ou encore des vêtements de travail et autres éléments requis pour travailler, tant que votre employeur ne vous les met pas à disposition.

    Déduction #2 : Les primes d’assurance maladie et accident

    C’est un fait. Dans le canton de Genève, les primes d’assurance maladie de base (aussi appelée LAMal /AOS) sont particulièrement élevées et représentent bien souvent une dépense importante pour les ménages – d’autant plus quand lorsqu’on y ajoute les primes des assurances complémentaires. Cela ne compense pas tout, mais sachez que celles-ci donnent droit à une déduction d’ampleur intéressante à ne surtout pas manquer.

    En effet, vous pourrez déduire de votre revenu jusqu’à deux fois le montant de la prime moyenne cantonale, par tranche d’âge. Concrètement, les montants maximaux annuels sont les suivants :

    De 0 à 18 ans : CHF 3’432

    De 19 à 25 ans : CHF 11’472

    Dès 26 ans : CHF 14’544

    Prenons tout de même un exemple, ou même deux :

    1. Maé, qui vient tout juste d’avoir 28 ans, vit seule à Hermance avec son fils Joé, 4 ans. Elle ne touche pas de subside.

    Son assurance de base et ses complémentaires lui coutent CHF 540 par mois, soit CHF 6’480 par an – un montant important mais d’usage compte tenu des couvertures dont elle bénéficie. Pour Joé, les primes s’élèvent à CHF 154 par mois, soit CHF 1’848 par an. Au total, elle débourse CHF 8’328 par an en assurance maladie pour sa famille.

    Face à GeTax, elle se demande quel montant elle peut déduire. Voyons cela avec elle :

    Le montant maximal autorisé dans sa situation serait de CHF 17’986 (3’432 pour Joé + 14’544 pour Maé). Ainsi, elle pourra déduire la totalité de ses primes d’assurance maladie, soit CHF 8’328.

    1. Imaginons désormais que Maé n’ait pas pris le temps de s’informer sur les primes usuelles d’assurance maladie, ou qu’elle ait été mal conseillée. Pour les mêmes couvertures, elle dépense à elle seule CHF 1’300 par mois, et toujours CHF 154 pour Joé. Annuellement, ses dépenses s’élèvent à CHF 17’448 (CHF 15’600 pour elle + CHF 1’848 pour Joé). Que pourra-t-elle déduire ?

    La totalité des primes de Joé pourront être déduites, car celles-ci restent inférieures à CHF 3’432. En revanche, les siennes excèdent CHF 14’544. Résultat ?

    La déduction totale autorisée serait de CHF 16’392 (1’848 pour Joé, et CHF 14’544 pour elle-même) et les CHF 1’056 de primes qu’elle paie au-delà de la limite ne pourront être déduits.

    Cela peut paraitre excessif, mais nous sommes régulièrement surpris par les montants des primes de nos clients. Cela peut valoir le coup de vérifier, ou faire vérifier, le rapport couverture/primes de temps à autre.

    Déduction #3 : Les frais médicaux

    Restons encore un peu dans le domaine de la santé, mais penchons-nous cette fois sur les frais médicaux. Ceux-ci également peuvent être déduits s’ils sont facturés à votre charge et non couverts par votre caisse maladie, ou un autre organisme.

    Dans ce cas, vous serez autorisé à déduire le montant effectif qui excède 0.5% de votre revenu net après déductions supplémentaires. Un exemple ?

    1. Prenez votre salaire net (salaire brut moins cotisations aux premier et deuxième piliers que vous trouverez sur votre certificat de salaire)
    2. Déduisez de ce montant, si applicable :
      • Vos cotisations 3e pilier A, 3e pilier B et rachats LPP (plus de détails disponibles sur le sujet au point 4 et 5)
      • Vos frais professionnels, effectifs ou forfaitaires,
      • Vos primes d’assurances maladie et accident, telles que définies au point 2
      • Les frais de garde de vos enfants
    3. Effectuez 0.005*le montant obtenu après déductions : ceci correspond à la déduction minimale. En d’autres termes, si vos frais médicaux sont inférieurs à ce montant, vous ne pourrez pas les déduire. En revanche, tout ce qui dépasse ce montant est déductible de votre revenu ICC.
    4. Pour conclure, la déduction maximale autorisée correspond à vos frais médicaux effectifs, moins le montant obtenu au point iii.

    Ok, mais alors en image, ça donne quoi ?

    Déduction #4 :  Le 3e pilier A

    Concentrons-nous à présent sur ce qui est considéré comme la plus basique des optimisations fiscales, le 3ème pilier A. Plusieurs options existent, et, faute d’avoir déjà fait votre choix, vous avez certainement dû en entendre parler. Avant d’aborder le thème des déductions relatives à cette cotisation volontaire, petite vérification : vous pensez toujours que le « A » signifie « Assurance » ? Halte-la ! Reprenons avec les bases. On vous recommande en premier lieu de jeter un coup d’œil à cette page, qui vous permettra de vous familiariser avec les notions élémentaires du troisième pilier A. Une fois celles-ci acquises, la question du montant d’épargne se pose naturellement, et ici encore on prend le temps de tout vous expliquer en détails. Pour ceux qui préfèreraient un condensé vidéo de moins de 4 minutes chrono, ça se passe ici.

    Une des plus grandes forces du 3e pilier A, c’est sa déductibilité. En effet, qu’il soit conclu en banque ou en assurance, celui-ci combine un certain nombre d’avantages, tous facilement et immédiatement quantifiables. Commençons par le mécanisme :

    1. Vous pouvez librement choisir le montant que vous souhaitez verser annuellement, et, en tant qu’employé, celui-ci pourra être déduit de votre revenu imposable tant que le montant choisi n’excède pas CHF 7’056 par an (soit dit en passant, ce montant est le maximum en 2023, pour 2022 il est de 6’883 CHF). Premier bon point. Pour les indépendants, la déduction maximale s’élève à CHF 35’280, ou 20% du revenu annuel (34’416 CHF en 2022).
    2. Du côté de la fortune, c’est plutôt simple. La somme des montants versés au fil des ans n’est pas imposable et ainsi, ce capital épargné « disparait » des radars de l’autorité fiscale jusqu’à ce que vous décidiez de retirer votre 3e pilier.

    Quantifions cela à l’aide d’un exemple :

    Pour sa déclaration d’impôt 2022, Maé décide de prendre le taureau par les cornes et se penche sur sa situation un peu à l’avance mais pas trop, disons début novembre 2022. Suite à une augmentation de salaire, elle se rend compte qu’elle parvient à épargner quelques centaines de francs supplémentaires chaque mois. A priori, sans rien changer après les déductions évoquées aux points ci-dessus, son revenu imposable serait approximativement de 62’000 et elle paierait CHF 5’000 d’impôt sur le revenu. Comme nous tous, elle a entendu parler de la possibilité d’allouer un peu de ses économies à un troisième pilier A dont elle disposera le jour de sa retraite. Pour cette année en tous cas, elle choisit de se diriger vers un produit bancaire. Avant d’effectuer le versement, elle nous demande de simuler l’impact de sa décision. On sort nos calculettes !

    Exemple de l’impact des déductions sur le revenu imposable et le montant d’impôts

    En décidant de placer une partie de son épargne dans un produit de 3eme pilier A, elle réduit son revenu imposable de CHF 6’883 pour arriver à CHF 54’540. Résultat des courses, ses impôts baissent également et sa note finale est de CHF 3’383, soit CHF 1’629 de moins qu’en gardant son épargne sous son oreiller. Vu autrement, cela représente tout de même un retour sur investissement de 23,7% ! Plutôt intéressant, non ?

    Déduction #5 : Le 3e pilier B

    Dans le canton de Genève spécifiquement, le troisième pilier B a un fort potentiel car lui aussi est déductible. Le montant maximal dépendra de votre situation et de celle de votre ménage. De manière générale, les montants ci-dessous peuvent être additionnés pour connaitre la déduction totale qui sera acceptée en 2022, pour les employés :

    • Personne célibataire : CHF 2’232
    • Pour un couple marié ou en partenariat enregistré : CHF 3’348
    • Par enfant à charge : CHF 913

    Dans le cas ou seul l’un des membres du ménage travail, ou que le ménage est composé d’indépendants, les valeurs augmentent, offrant de plus amples déductions.

    Déduction #6 : Les rachats d’années LPP

    Autre aspect de la prévoyance retraite en Suisse, les capitaux investis dans votre deuxième pilier peuvent également être déduits. Ici, on ne parle pas des cotisations usuelles que vous et votre employeur avez alloué à votre 2eme pilier, mais plutôt d’un choix individuel et optionnel de combler/racheter une lacune, créée au fil du temps.

    Chaque franc investi aujourd’hui pour vos vieux jours sera, sans limite maximale, déductible de votre revenu imposable et vous permettra de diminuer votre charge fiscale pour l’année en cours. Mais attention, bien qu’attrayant, quelques bases essentielles doivent être acquises avant de procéder avec ce genre de mécanisme. Assurez-vous dans un premier temps de bien comprendre votre certificat LPP pour identifier l’ampleur des rachats potentiels, et le timing optimal. Au besoin, notre guide complet du rachat 2ème pilier est là pour vous accompagner.

    Quelques doutes persistent quant au fonctionnement du système de retraite et prévoyance suisse et vous ne vous sentez pas encore bien à l’aise avec la terminologie du deuxième pilier ? Ces définitions devraient vous éclairer.

    Déduction #7 : Les frais de garde des enfants par des tiers

    Pas de grands-parents dans les envions et un job à plein temps ? Sachez que si vous devez faire appel à des tiers pour garder votre/vos enfants de moins de 14 ans afin d’exercer votre activité ou vous rendre à votre formation, vous pourrez déduire ces frais jusqu’à concurrence de CHF 25’048 (2022) par enfant et par année. Pour les couples mariés, ou en partenariat enregistré, cela ne sera possible que si les deux exercent une activité, et/ou se trouvent dans une incapacité durable de travailler.

    Déduction #8 : Les contributions d’entretien versées

    La vie n’est pas toujours un long fleuve tranquille, et il arrive que les chemins se séparent. Bref, on vous épargne les détails. Si vous versez à votre ex-conjoint (pour lui-même ou vos enfants) une pension alimentaire ou une contribution d’entretien, voici une maigre consolation : ce montant est déductible pour vous, en totalité.

    Déduction #9 : Les charges de famille

    Dans le canton de Genève, vous l’aurez constaté, le même barème d’imposition s’applique à tous ceux qui sont imposés « ordinairement », sans distinction. La déduction pour charges de famille est une déduction sociale établie pour rééquilibrer ce barème et permettre aux personnes qui assument l’entretien d’enfants de réduire le revenu imposable (ah, un peu de sérieux tout à coup). Parfait, mais alors de combien on parle ?

    Cela dépendra du nombre de charges et demi-charges fiscales attribuées à votre ménage :

    • Pour les personnes n’ayant pas fait valoir de déductions pour frais de garde (vous sentez déjà pointer, le revers de la médaille), le forfait est de CHF 13’000 par charge, et CHF 6’500 par demi-charge.
    • Si vous confiez de temps à autres la garde de vos enfants à des tiers, et avez demandé au point 7. la déduction des frais engendrés, alors la limite sera fixée à CHF 10’000 par charge, et 5’000 par demi-charge.

    Petite digression : une charge fiscale, c’est quoi ?

    Avant tout, l’enfant à charge dont on assure l’entretien. Qu’il soit mineur ou qu’il ait moins de 25 ans et soit en apprentissage ou aux études, le facteur déterminant sera son revenu. Tant que celui-ci est inférieur à CHF 15’557, vous vous verrez attribuer une charge pour chaque enfant remplissant cette condition. On parle de demi-charge lorsque ce revenu est compris entre CHF 15’557 et CHF 23’335 et que la fortune de l’enfant majeur ne dépasse pas CHF 88’766.

    Ceci s’applique aux enfants, mais aussi aux autres « personnes à charge ».

    Déduction #10 : La double activité des conjoints

    Cette déduction spéciale est accordée aux couples (mariés ou en partenariat enregistré), et plus précisément à celui dont le revenu est le plus bas. Bonne nouvelle, celui-ci pourra déduire CHF 1000 de son revenu imposable, tant que son activité n’est pas liée à celle du conjoint le mieux rémunéré !

    Si vous en êtes arrivé jusqu’là c’est que vous commencez à pouvoir simuler avec précision quel sera votre revenu imposable 2022 à déclarer en 2023. Néanmoins ce guide aussi pratique qu’il soit ne prend pas en considération l’intégralité des déductions, il se contente de vous exposer les plus importantes.

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