Comment calculer ses impôts ICC avec le quotient familial ?

Avant d’entrer dans le détail de ce calcul, sachez que nous pouvons désormais effectuer votre déclaration d’impôts dans les cantons de Vaud, Genève et Valais !

Si vous savez comment déterminer votre revenu imposable, alors attaquons nous maintenant au quotient familial pour le calcul des impôts cantonaux et communaux dans le canton de Vaud !

« Mon quoi ? »

Votre quotient familial.

Et si vous vous posez la question de savoir s’il s’agit d’un test de QI appliqué à toute la famille… Non, ce n’est pas ça.

Comme vous le savez sûrement, la déclaration d’impôts se fait par ménage. Du coup, on attribue un quotient familial à chaque ménage.

  • Célibataire, divorcé, veuf ou imposé séparément: votre quotient familial est de 1
  • Couple marié sans enfant ou partenariat enregistré sans enfant: votre quotient familial est de 1,8
  • Ménage monoparental: votre quotient familial est de 1,3

Vous ajoutez 0,5 point pour chaque enfant à charge.

Exemple…

Vous êtes un jeune couple marié sans enfant ? Votre quotient est de 1,8.

Vous êtes un jeune couple marié avec 1 enfant ? Votre quotient est de 2,3. Deux enfants ? Votre quotient est de 2,8.

Vous êtes un jeune couple non marié avec 1 enfant ? Votre quotient est de 1,5. Deux enfants ? Votre quotient est de 2.

Vous êtes une mère célibataire avec un enfant à charge ? Votre quotient est de 1,8. Deux enfants à charge ? Votre quotient est de 2,3.

Concrètement, ça signifie quoi ?

Votre ménage a un revenu imposable de 100’000 CHF avec un quotient de 2,3.

Vous divisez 100’000 par 2,3 et vous obtenez un revenu pour le calcul du taux d’imposition final de 43’478 CHF.

Les personnes en charge de déterminer vos impôts vont chercher le taux correspondant à 43’478 CHF (dans le barème en exemple ci-dessous) et l’appliquer ensuite à votre revenu total de 100’000 CHF. En l’occurrence pour un revenu de 43’400 CHF (car les impôts sont spécifiés par tranche de centaines du revenu) le taux correspondant est de 6.615%, appliqué à 100’000 CHF, cela nous donne un impôt de base de 6’615 CHF.

Vous êtes seul, sans enfant (quotient 1) et vous avez un revenu imposable de 100’000 CHF ? Dans ce cas, votre revenu imposable final sera le même, à savoir 100’000 CHF.

Par contre, si votre ménage est considéré fiscalement comme un ménage privilégié vous ne pourrez plus augmenter votre quotient familial pour chaque enfant. Cependant, ils vous laisseront la possibilité de déduire un montant fixe tout en gardant votre quotient familial antérieur.

Donc, maintenant, vous connaissez votre revenu imposable et votre quotient familial, ce qui donne votre revenu imposable final par ménage.

Excellente nouvelle: le gros du travail est fait !

Avant-dernière étape: prendre ce dernier montant et l’appliquer au barème appliqué dans votre canton.

Quel est le barème à appliquer dans le canton de Vaud et comment ça fonctionne ?

Un barème, c’est quoi ?

C’est simplement une fourchette dans laquelle se trouve votre revenu imposable final.

Jusque-là, on a vu que ce montant correspond à votre revenu brut, moins vos cotisations fiscales (revenu net), moins les déductions fiscales propres à votre canton (revenu imposable). Avant de passer dans le barème pour voir quel impôt est associé à notre revenu imposable, on le divise par le quotient familial comme vu plus haut.

Prenons deux exemples :

Exemple 1 : personne célibataire, sans enfant et ayant un revenu imposable de 50’200 CHF, alors on divise par 1, ce qui redonne 50’200 CHF… évidemment…

Exemple 2 : Couple marié avec un enfant, et ayant un revenu imposable de 115’500 CHF, alors on divise par 2.3, ce qui donne 50’217 CHF (de cette manière, on garde le même taux de la tranche 50’200 CHF, mais pas le même impôt !)

A ce stade, vous devez vous référer au tableau présentant les différentes fourchettes imposables.

Chaque canton a son tableau.

Celui du canton de Vaud ressemble à ça…

Bareme imposition sur le revenu dans le canton de Vaud

Dans l’exemple 1 : Avec un revenu imposable de 50’200 CHF, vous voyez que l’imposition de base est de 3’483 CHF.

Dans l’exemple 2 : Avec un revenu imposable à hauteur de 50’200 CHF, on va prendre le taux correspondant, c’est-à-dire 6.938% qu’on va appliquer à notre revenu imposable du ménage, soit 115’500 CHF. Cela nous donne un impôt de base de : 115’500 * 0.06938 = 8’013 CHF.

Retenez ces impôts de base et passez à l’étape suivante pour enfin calculer précisément l’imposition finale au niveau de la commune et du canton.

Vous avez la flemme ? Découvrez notre calculateur fiscal !

Comment appliquer les taux d’imposition du canton de Vaud et de ma commune ?

Ouf ! On arrive à la dernière étape.

Concrètement, on va simplement reprendre l’impôt de base déterminé plus haut en fonction de notre situation, et le multiplié par le taux cantonal, puis dans un 2e temps par le taux communal. L’addition des deux résultats nous donnera notre impôt total ICC.

Le taux d’imposition du canton de Vaud a été fixé à 155% pour 2021 et 2022.

Ce qui signifie que :

  • Dans l’exemple 1 : je dois 3’483 CHF * 155% = 5’433,48 CHF d’impôts au canton de Vaud.
  • Dans l’exemple 2 : on doit 8’013 CHF * 155% = 12’420.15 CHF au canton de Vaud.

Le taux d’imposition des communes vaudoises varie d’une commune à l’autre.

A Lausanne, il est de 78,5%.

Ce qui signifie que :

  • Dans l’exemple 1 : je dois 3’483 CHF * 78,5% = 2’734,15 CHF d’impôts à ma commune. Au total, je dois donc la coquette somme de 8’167,63 CHF d’impôts, auxquels je dois ajouter encore l’impôt fédéral.
  • Dans l’exemple 2 : on doit 8’013 CHF * 78.5% = 6’290.20 CHF d’impôts à la commune. Et donc au total, 18’710.35 CHF d’impôt ICC.

Voilà comment on calcule, de A à Z, l’impôt annuel au niveau du canton et de la commune, à l’aide de votre quotient familial.

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