Un compte de libre passage, c’est quoi ? 

Mis à jour le 30 novembre 2023.

Ma femme Zoé a posé sa démission ce matin. “N’oubliez pas de vous préoccuper de votre prestation de libre passage !” lui a lancé sa directrice des ressources humaines. Toute perdue, elle ne savait pas quoi faire avec cette information, alors je me suis dit que j’allais développer un peu ce sujet.

Quand on quitte un emploi, on quitte également la caisse de pension dans laquelle était précieusement gardé notre deuxième pilier.

Petit rappel pour ceux qui n’aurait pas lu nos articles concernant les cotisations au 2e pilier ou encore le certificat LPP voici un petit résumé de ce qui compose votre compte de libre passage :  Lorsque l’on travaille comme salarié d’une entreprise, cette dernière à l’obligation légale de mettre une partie de votre salaire directement de côté pour construire votre retraite. Une partie de cette épargne partira dans le 1er pilier (AVS) et la partie restante, en général, la partie la plus importante ira directement dans votre 2e pilier (LPP). Vous allez donc sans forcément le savoir cotiser mensuellement à la création de vos avoirs LPP. Avec le temps et avec beaucoup d’efforts vous allez vous constituer un vrai capital qui vous appartiendra demain mais également aujourd’hui. Vous ne pouvez pas l’utiliser librement mais il est bien à vous.

À votre départ, votre ancienne entreprise n’est plus en droit de garder votre capital. Il est primordial qu’il vous suive afin de vous revenir en totalité le moment venu.

Ce montant prêt à être transféré se nomme, donc « prestation de libre passage ». C’est une sorte d’entre deux, de monde parallèle. Mais bien réel ! Il ne s’agit pas de fiction, ne vous inquiétez pas. C’est juste que, comme le montant est destiné à votre prévoyance vieillesse ou à de très rares exceptions, il ne peut vous revenir directement. Alors il va être transmis sur un compte de libre passage.

Qui possède des comptes de libre passage ?

Avant de porter le nom de « compte de libre passage », votre capital s’appellait « avoirs LPP » ou « capital du 2e pilier ». Il va continuer à porter ce nom tant qu’il se trouvera dans une caisse de pension, tant que vous continuez à faire croitre ce capital et finalement tant que vous restez assuré. Puis pour plusieurs raisons, principalement trois, cet argent quittera votre caisse de pension et se transformera en « avoirs de libre passage ».

Départ de votre emploi actuel 

S’il s’agit de votre départ à la retraite, ce capital sera transformé en rente ou vous sera versé directement sur votre compte courant. En revanche, si vous quittez votre emploi sans pour autant être retraité, vous serez dans l’obligation de sortir vos avoirs LPP afin de les déplacer (plus ou moins longtemps) sur un compte de libre passage.

Le divorce 

Lorsque l’on divorce la règle générale veut que les 2e piliers soient partagés à part égale entre les ex-époux. Il vous faudra ouvrir un compte de libre passage afin de recevoir ces avoirs LPP.

Une caisse de pension trop pleine 

Lors d’un changement d’employeur, vous devriez en principe, faire suivre vos avoirs du 2e pilier dans la caisse de pension de votre nouvel employeur. Dans certains cas, la nouvelle caisse de pension et son règlement ne permettent pas d’accepter un montant aussi important.  Vous pourrez apporter le maximum autorisé puis le reste atterrira sur un compte de libre passage.

Que peut-on faire de son compte de libre passage ?

Compte de libre passage et changement d’emploi

Comme expliqué plus haut, le changement d’emploi (en Suisse) implique dans la majorité des cas un changement de caisse de pension (sauf si vos deux employeurs ont la même caisse de pension). En principe une seule possibilité s’offre à vous mais pourtant certains décident d’opter pour une deuxième option.

Rediriger ses avoirs de libre passage vers sa nouvelle caisse de pension

Bien qu’on puisse normalement compter sur le département RH d’une nouvelle entreprise pour nous le rappeler, c’est notre responsabilité que de communiquer les informations du transfert à notre ancienne caisse de pension.

En cas d’oubli, le montant ne s’évapore pas dans la nature. Il sera transmis à un organisme qui porte le doux nom de «Fondation institution supplétive LPP».

C’est une situation fréquente, sans gravité, mais qui engendre quelques papiers en plus à traiter.

Entre nous, si vous avez la flemme de le faire, dites-le-nous, on s’occupe de tout ça dans les plus brefs délais.

Si une partie de votre richesse a déjà transité par la Fondation institution supplétive LPP, assurez-vous qu’elle n’y soit pas restée.

Rediriger ses avoirs de libre passage vers un compte ou police de libre passage investit

La loi demande aux employés qui changent d’employeur de faire les démarches concernant le rapatriement de leurs avoirs vers leur nouvelle caisse de pension mais ne punit pas les personnes qui ne respectent pas cette règle. Étrange non ? Effectivement, cela a créé ce qu’on appelle une zone grise.

Il est donc possible de confier vos avoirs non pas à votre nouvelle caisse de pension mais à une institution financière (banque ou assurance) afin de faire fructifier cet argent en attendant sagement le meilleur moment pour le retirer. Cette option n’est pas toujours la meilleure chose à faire, il faut prendre le temps d’analyser les deux options et comparer leurs avantages :

  • Taux d’intérêt versé par le gestionnaire de fortune VS la nouvelle caisse de pension
  • Le gain de couverture (invalidité, décès, vieillesse) que représente le rapatriement de vos avoirs dans votre nouvelle caisse de pension
  • La santé financière de votre nouvelle caisse de pension
  • L’aspect fiscal qu’offre le fractionnement de vos avoirs de prévoyance lors d’un retrait
  • Etc…

Encore une fois : si vous n’êtes pas certain(e) de savoir comment procéder, ou si vous avez un doute que des prestations de libres passages courent dans la nature, dites-le-nous, on s’occupe de tout !

Si par hasard vous optez pour cette solution, nous vous conseillons fortement de demander à votre ancienne caisse de pension de séparer votre capital en deux parties (avec la répartition de votre choix). Cela permet en cas de besoin de retirer séparément vos avoirs et par conséquent réduire les impôts sur le retrait du 2e pilier.

Divorce et compte de libre passage 

Si après un divorce vous avez reçu une partie des avoirs de votre ex-époux vous pourrez/devrez ouvrir un compte ou police de libre passage afin de laisser cet argent le temps qu’un cas de retrait se présente, tel que :

  • L’achat de votre logement principal
  • L’arrivée à l’âge de la retraite (ou 5 ans avant)
  • Un départ de la Suisse
  • Vous souhaitez vous lancer comme indépendant

Sachez que votre banque (à part certaines petites banques) possède une fondation de libre passage qui acceptera bien volontiers votre argent. Maintenant, si vous avez le temps et l’envie de vous renseigner sachez qu’il peut être intéressant (économiquement) de bien choisir son compte.

Et comme toujours, n’hésitez pas si vous êtes dans une de ces situations à prendre contact avec nous. Nous prendrons le temps de répondre à toutes vos questions.

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Voir les 2 commentaires

  • Bonjour,
    j’aimerais avoir plus d’informations sur la police libre passage investit.
    Merci d’avance.

    • Bonjour, merci pour votre commentaire. Nous allons revenir vers vous directement par mail. 🙂