Quel sera l’impôt à payer lors du retrait de votre 2ème pilier ?

Mis à jour le 04 janvier 2024.

Si vous êtes arrivé sur cette page c’est que vous êtes dans un cas de figure qui vous permet de retirer votre 2^e pilier avant l’âge de la retraite.

• Un départ à l’étranger ?
• Une retraite bien méritée ?
• Un achat immobilier ?
• Une nouvelle activité indépendante ?

Peu importe l’option choisie, vous êtes dans votre droit : vous avez la possibilité de demander le retrait de votre 2^e pilier.

La question aujourd’hui sera de comprendre comment se passera l’imposition et quel sera le montant à payer une fois la demande de retrait envoyée.

Je vous préviens, les subtilités sont nombreuses et les calculs peuvent être un peu farfelus.

Retirer son 2^e pilier pour rester vivre en Suisse

Dans ce premier paragraphe nous allons nous intéresser uniquement au cas de figure où, après votre retraite vous resterez domicilié en Suisse. C’est le cas lorsque vous utilisez votre 2^e pilier votre financer votre résidence principale (EPL), lorsque vous vous lancez en tant qu’indépendant ou encore lorsque vous arrivez à l’âge ordinaire de la retraite.

Comment se passe le processus d’imposition sur le retrait du 2^e pilier en Suisse ?

C’est assez simple, pour demander le retrait de vos avoirs, il vous faudra remplir le formulaire de votre caisse de pension / institution de libre passage et ajouter au dossier les différents documents obligatoires (acte de mariage, pièce d’identité, etc.).

Une fois la demande envoyée et validée, vous recevrez sous quelques jours (voire semaines) la somme intégrale sur votre compte bancaire. Puis quelques temps après, les autorités fiscales vous enverront un bulletin de paiement avec le montant d’impôts que vous leur devez.

Une fois la somme payée, vous pourrez profiter librement de votre capital LPP.

Il peut être utile d’indiquer dans votre déclaration d’impôt que vous avez reçu un capital LPP afin d’expliquer logiquement la variation de fortune.  Il vous faudra bien entendu également déclarer le montant retiré dans votre fortune imposable (s’il vous reste encore quelque chose en fin d’année).

À combien vont s’élever les impôts lors du retrait de votre 2^e pilier en Suisse ?

C’est le paragraphe le plus compliqué de notre article car en Suisse et lorsque l’on parle d’impôt chaque canton est libre d’imposer votre capital comme bon lui chante. Il est vrai que dans les cantons romands il existe une forme de cohérence entre les méthodes d’imposition.

Vous l’aurez compris, votre canton de résidence fiscale fait foi dans le calcul de l’impôt, votre commune également.

Notez bien : ce n’est pas parce que vous avez entendu dire que partir a Schwytz est la meilleure des idées en termes d’économies fiscales que cela fonctionnera. Tant que vous serez résident en Suisse alors c’est bien votre commune et votre canton de résidence qui vous imposera.

Nous allons prendre le temps d’écrire un article plus précis sur les impôts en cas de retrait dans le canton de Vaud et un autre sur le canton de Genève mais en attendant, voici un tableau résumé des principales communes que nous traitons chez FBKConseils :

Retirer son 2^e pilier pour partir vivre à l’étranger 

Si vous avez lu le chapitre précédant alors je vous conseille de tout oublier. On efface tout et on recommence car le processus est bien différent.

Si vous quittez la Suisse pour un pays étranger, il faut tout d’abord comprendre plusieurs choses :

Avez-vous le droit de retirer votre 2^e pilier en quittant la Suisse ?

Si vous avez parcouru nos différents articles, vous faites maintenant la différence entre la part obligatoire et la part sur obligatoire. Tout dépend exclusivement de votre employeur et plus particulièrement de votre caisse de pension.

Prenez votre certificat LPP et mettez le nez sur vos avoirs de libre passage. Vous y trouverez une ligne du style : Avoirs de libre passage CHF 150’000 dont part LPP CHF 70’000. Cela signifie :

• Que votre part obligatoire est de CHF 70’000
• Que votre part sur-obligatoire est de CHF 80’000

Première étape terminée.

Maintenant, voici la règle pour définir si vous êtes en mesure ou non de retirer votre 2^e pilier :

• Si vous quittez la Suisse pour un pays européen ou membre de l’AELE alors vous ne pourrez prendre avec vous que la part obligatoire de votre 2^e pilier, soit dans notre exemple : CHF 80’000.
• Si vous quittez la Suisse pour un pays hors Europe alors vous n’aurez aucune limitation, vous pourrez récupérer la totalité de vos avoirs LPP soit CHF 150’000.

Comment fonctionne le processus d’imposition lors du retrait du 2^e pilier pour un départ à l’étranger ?

Que vous ayez le droit de prendre la totalité de vos avoirs LPP ou uniquement la part sur-obligatoire le processus est le même :

Étape 1 

Une fois le formulaire rempli et les documents obligatoires joints à votre dossier, la fondation vous versera la somme demandée diminuée des impôts prélevés à la source sur le compte bancaire indiqué.  Vous recevrez par conséquent un montant net d’impôt. Les impôts à la source sont fixés selon un barème cantonal et seront appliqués en fonction du canton de départ de votre argent. Si vous avez placé votre libre passage à Schwytz ce sera Schwytz qui vous imposera et si vous avez placé cette somme à la banque cantonale Vaudoise (BCV) alors ce sont les barèmes vaudois qu’il faudra appliquer.

Étape 2 

Une fois arrivé sur place (dans votre nouveau pays), vous allez devoir déclarer ce retrait en capital. C’est ici que tout se complique, la Suisse à signer énormément de convention de non double imposition entre la Suisse et les autres pays. Ce sont ces conventions qui stipulent précisément qui est en droit d’imposer votre capital LPP.

• C’est à la Suisse de vous imposer : Si tel est le cas, l’impôt prélevé à la source à l’étape 1 deviendra définitif. Cela signifie également que votre nouveau pays ne devrait pas pouvoir vous réclamer d’impôt supplémentaire sur ce montant. Attention tout de même, pas d’impôt ne signifie pas toujours aucune cotisation sociale. Renseignez vous bien avant votre départ.
• C’est au pays étranger de vous imposer : C’est généralement le cas pour les pays Européen comme la France, l’Italie ou l’Espagne (sauf si vous avez dans votre passé travaillé pour une institution de droit public comme la RTS, le canton, des hôpitaux, etc.). Dans ce cas, vous devrez déclarer le capital retiré puis demandé à votre nouveau pays de vous imposer. Les différences fiscales entre les pays sont gigantesques, nous vous conseillons de prendre le temps de faire toutes les simulations avant de demander le retrait car les impôts peuvent réellement manger votre épargne.

Étape 3

Une fois l’avis d’imposition étranger reçu vous serez en mesure de demander le remboursement de l’impôt prélevé initialement en Suisse. Vous serez finalement imposé une seule fois à votre nouveau domicile.

Lorsque c’est à la Suisse de vous imposer pour un départ à l’étranger alors les pistes d’optimisations sont importantes.