Les rachats dans le 3e pilier A en Suisse à partir de 2025, comment ça fonctionne ?

Introduction

À partir du 1er janvier 2025, une évolution majeure marquera le paysage fiscal suisse : il sera désormais possible d’effectuer des rachats dans son 3e pilier A. Cette nouveauté, qui s’inspire des pratiques déjà établies pour le 2e pilier, semble promettre des avantages fiscaux intéressants, mais pose aussi des questions en termes de complexité et de gestion administrative.

Dans cet article, nous allons essayer d’analyser cette réforme avec les informations à disposition, de mettre en avant les avantages et d’éviter les pièges potentiels.

Petit rappel : Qu’est-ce que le 3e pilier A ?

Le 3e pilier A, aussi appelé prévoyance privée ou prévoyance liée, constitue le niveau privé de la retraite en Suisse.

Principaux avantages

1. Réduction fiscale : Les cotisations, jusqu’à CHF 7’258 dès 2025, sont déductibles du revenu imposable qu’importe le canton dans lequel vous vivez.
2. Simplicité et flexibilité : Disponible via une banque ou une assurance, c’est une solution efficace pour préparer sa retraite tout en optimisant sa fiscalité.

Pour un résumé complet des spécificités du 3e pilier A, consultez nos articles détaillés et vidéos dédiées.

La réforme et ce qu’elle change au 1er janvier 2025

À partir du 1er janvier 2025, si vous n’avez pas versé chaque année la cotisation maximale dans votre pilier 3a (qui sera normalement de 7’258 CHF), vous pourrez rattraper le coup ! Oui, vous avez bien lu : il sera désormais possible de compléter rétroactivement vos cotisations jusqu’à dix ans avant, tout en bénéficiant d’une déduction sur votre revenu imposable.

Chaque année, en plus de votre cotisation habituelle, verser le complément afin d’atteindre le plafond maximum, vous pourrez pour toutes les années ou vous n’auriez pas déduit le maximum.

Mais attention, il y a quelques conditions à respecter pour profiter de cette opportunité :

1. Vous devez avoir été éligible à cotiser pour l’année à rattraper. Concrètement, cela signifie que vous devez avoir eu un revenu soumis à l’AVS cette année-là.
2. Vous devez aussi être éligible pour l’année du rachat et avoir versé la cotisation maximale pour cette année.

Et le petit bonus ? Ces rachats, comme votre cotisation annuelle, seront intégralement déductibles de votre revenu imposable.

Pour éviter les abus et garantir la transparence, des règles ont été mises en place pour que tout soit bien suivi. Les autorités fiscales pourront ainsi s’assurer que tout est en ordre.

Alors, si à partir de 2025 vous ne pouvez pas mettre le maximum dans votre 3e pilier A, vous allez créer des lacunes qui pourront être comblées par la suite.

Prenons un petit exemple pour éclaircir tout ça comme d’habitude :

Admettons qu’en 2025, vous versez, disons, CHF 3’258 et en 2026 vous cotisez CHF 5’000 dans votre 3e pilier. Comme le maximum de CHF 7’258 autorisés (en partant du principe que ce maximum sera toujours le même pour ces années là), vous pourrez combler cette différence jusqu’en 2035, à partir de 2026 pour 2025.

Par exemple, en 2027, vous pourrez racheter les lacunes des années 2025 et 2026 :

• Pour 2025 : vous complétez les 4’000 CHF manquants.
• Pour 2026 : vous ajoutez 2’258 CHF.

Ainsi, vous atteindrez le maximum de CHF 7’258 pour 2025 et 2026 en 2027. Donc en 2027 vous aurez cotisé : CHF 7’258 (pour l’année en cours donc 2027) + CHF 4’000 + CHF 2’258. Vous aurez donc en théorie le droit à une déduction fiscale de CHF 13’516. Plutôt pas mal.

Quelles sont les conditions à respecter pour effectuer des rachats dans le 3e pilier ?

Avec l’entrée en vigueur de cette nouvelle possibilité, les rachats dans le 3e pilier ouvrent des opportunités pour optimiser votre épargne retraite tout en réduisant vos impôts. Mais comme toute nouveauté fiscale, il y a des règles à suivre ! Pour vous assurer que tout est en ordre et éviter les mauvaises surprises, voici un résumé clair et simple des conditions à respecter avant de pouvoir rattraper les cotisations manquantes.

Les rachats sont limités dans le temps.

Alors tout d’abord il faut noter que les rachats ne seront possibles qu’à partir de l’année 2025. Si vous n’avez pas mis le maximum en 2024, eh bien tant pis, vous ne pourrez de toute façon pas la rattraper.

Concrètement, vous aurez la possibilité de faire des rachats dans votre 3e pilier jusqu’à 10 ans après l’année de la lacune. Donc si vous n’avez pas mis le maximum pour l’année 2025, cette fois, vous pourrez combler cet écart pour atteindre le maximum jusqu’en 2035.

Les rachats sont limités à la cotisation maximale.

Comme vous le savez maintenant, le montant maximum que vous pouvez verser sur votre 3e pilier A est plafonné. Ce plafond peut changer d’année en année, comme c’est le cas entre 2024 (où il était de CHF 7’056), et 2025 (où il monte jusqu’à CHF 7’258). Mais concrètement cela veut dire que vous pourrez effectuer des rachats seulement si vous n’avez pas déjà atteint ce maximum, il vous sera impossible de cotiser au-delà de ce montant.

Dans le cas où vous avez déjà cotiser le maximum chaque année, et que le plafond pour l’année d’après augmente, comme c’est le cas entre 2024 et 2025 par exemple, cela ne libérera pas de droit de rachat supplémentaire, la cotisation maximale du 3e pilier est limité au plafond fixé pour l’année en question.

Pas d’activité, pas de rachats.

Afin de pouvoir racheter une année en question, vous devez prouver que vous aviez un revenu soumis aux cotisations AVS pour l’année concernée.

Par exemple, si en 2026, vous êtes en année sabbatique, ou sans activité lucrative, vous ne pourrez jamais espérer racheter cette lacune par la suite.

La cotisation maximale doit être atteinte pour l’année en cours.

Une autre subtilité de cette nouvelle réforme est que vous ne pourrez pas effectuer de rachats dans votre 3e pilier A si vous n’avez pas pu cotiser jusqu’au plafond de l’année en cours. Je m’explique. Par exemple disons que pour 2025 et 2026, le plafond maximal est toujours de CHF 7’258. Si en 2025 je n’ai pas mis le maximum, et je souhaite faire un rachat en 2026 pour rattraper cet écart de 2025, je ne pourrai le faire que si j’ai cotisé à hauteur du maximum en 2026 donc (dans notre hypothèse) CHF 7’258.

Ne pas avoir perçu de prestation de prévoyance.

Une dernière chose très importante à savoir, est qu’il vous sera impossible d’effectuer des rachats si vous avez déjà touché une prestation de retraite liée à votre (ou vos) 3e piliers. Par exemple, si vous avez retiré en partie votre 3e pilier.

Être prêt à vous justifier.

Toutes les cotisations manquantes que vous souhaitez racheter devront être justifiées. Vous devrez prouver que vous êtes éligibles à toutes les conditions ci-dessus pour pouvoir les effectuer et être prêt à fournir tous les documents nécessaire pour cela et ainsi valider le rachat auprès de l’institution de prévoyance.

Une vraie opportunité fiscale ou des avantages déguisés ?

Bon, vous savez maintenant j’espère, que chez FBKConseils, notre but est d’être le plus transparent possible avec vous. Et concrètement, cette réforme nous laisse quelque peu sceptiques sur certains points à première vue, elle suscite quelques interrogations notamment :

Un paradoxe fiscal ?

Il existe des rumeurs sur un potentiel durcissement de la fiscalité concernant les retraits en capitaux. Alors évidemment pour le moment ce ne sont que des rumeurs, mais si elles existent, ce n’est pas pour rien a priori. Alors durcir d’un côté la fiscalité, tout en autorisant de plus grandes déductions fiscales grâce à cette possibilité de rachats dans son 3e pilier A. On prend d’un côté, on donne de l’autre ? Hmm, à voir ce que ça donne.

De réels avantages ?

Si on se penche très concrètement sur ces rachats et qu’on pousse un peu l’analyse, quelques incohérences peuvent survenir.

En effet, qui est concerné par cette réforme ?

A priori, tout ceux qui ne cotisent pas le maximum.

Ok, sauf que pour pouvoir faire un rachat pour des années antérieur, il faudra avoir cotisé le maximum de l’année en question.

Donc les personnes a faibles revenus ne pourront techniquement toujours pas cotiser le maximum, sauf éventuelles augmentations de salaire au fils des années ?

Et si on jette un œil au problème dans l’autre sens, les ménages aisés, peuvent a priori chaque année, déjà cotiser le maximum dans leur 3e pilier A. Si tel est le cas, ils n’auront donc aucune possibilité de rachats puisque le maximum sera déjà atteint.

La réelle question, est : à qui va bénéficier réellement cette réforme ?

Une gestion probablement complexe

Si à la question précédente, on avait envie de répondre : “Elle bénéficiera à ceux qui l’ont créé et aux autorités fiscales.” Honnêtement, ça risque de ne pas être le cas non plus. Cette réforme pourrait bien générer une charge de travail supplémentaire considérable pour les institutions de prévoyance et les administrations fiscales.

Imaginez pour ceux qui ont 3, 4, 5, voir 10 comptes de 3e piliers. Sachant que le maximum de cotisations concerne l’ensemble des 3e piliers. Disons que ça risque de demander beaucoup de vérifications.

Bien que cette réforme ouvre de nouvelles possibilités pour optimiser votre fiscalité et préparer votre retraite, elle s’adresse, a priori, principalement à un public spécifique. Si vous envisagez d’en profiter, assurez-vous de respecter toutes les conditions et préparez-vous à naviguer dans un cadre administratif potentiellement complexe.

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