En cas de divorce, que devient mon 2ème pilier ?

Mis à jour le 08 janvier 2024.

Après avoir abordé le risque de décès et d’invalidité, nous allons prendre le temps de vous expliquer un autre risque (moins vital) mais tout autant crucial au niveau du 2^e pilier : le divorce.

Lorsque l’on demande une personne en mariage, vous n’êtes pas sans savoir que vous allez avoir un lien juridique étroit une fois l’union célébrée. Vous aurez des avantages au niveau des donations, succession, vous aurez également une meilleure protection au niveau des risques et vous devrez choisir un régime matrimonial.

En revanche il est plus rare de savoir que le 2^e pilier est également un enjeu important au sein d’un mariage. Durant toute votre carrière vous allez travailler sans vraiment choisir comment cotiser au sein de votre caisse de pension. Ces cotisations au fil du temps vont devenir importantes voir très importantes et même la source d’épargne principale des ménages.

Comment sera partagé votre 2^e pilier après un divorce ?

Une fois le divorce en cours de route, vous devrez négocier pour dissocier ce qui reviendra à l’un et l’autre et croyez moi à ce moment-là vous prendrez connaissance que le 2^e pilier est loin d’être anecdotique.

Afin d’éviter les conflits, la loi est relativement claire à ce sujet selon l’art. 122 du Code Civil. Autrement dit qu’importe votre régime matrimonial vous devrez séparer vos capitaux (chacun le sien) en deux et verser cette moitié à votre ex. Plutôt rude…n’est-ce pas ?

Est-il possible de demander de ne pas partager votre 2^e pilier après un divorce ?

Malgré cet article de loi qui semble sans nuance possible, la pratique n’est peut-être pas aussi limpide. Dans les faits, si les deux ex-époux semblent d’accord de ne pas procéder au partage des avoirs LPP et que le juge estime qu’aucune partie n’est lésée alors dans certain cas il est possible de déroger à cette loi.

Attention, le seul fait d’être d’accord de ne pas séparer ses avoirs de libre passage ne suffit pas à ce que cela se fasse ainsi. C’est le juge qui aura le dernier mot.

Que doit-on faire avec le partage du 2^e pilier après un divorce ? 

Si le partage est prononcé et que vous avez reçu une partie du 2^e pilier de votre ex-conjoint(e) vous pourrez soit :

Rapatrier les fonds dans votre caisse de pension actuelle

Si votre caisse de pension peut recevoir les fonds de votre ex-conjoint vous devriez pouvoir rassembler le tout chez votre employeur actuel.

Ouvrir un compte de libre passage dans une institution financière

Si rapatrier les fonds n’est pas possible ou si vous ne disposez pas d’une caisse de pension vous serez dans l’obligation d’ouvrir un compte de libre passage afin de déposer les fonds jusqu’à ce que vous soyez en mesure de demander le retrait de votre 2^e pilier.

Est-ce que les rachats LPP sont également séparés après un divorce ?

Avant de répondre à cette question, je vous invite à prendre connaissance du processus de rachat LPP afin de déterminer si vous ou si votre futur(e) ex-conjoint(e) auriez effectué des rachats durant les années de mariage. Si tel est le cas, les rachats effectués en principe durant le mariage seront également séparés sauf si vous arrivez à prouver que les fonds utilisés vous appartiennent directement ou qu’ils proviennent d’héritage ou d’une donation.

Qu’arrive-t-il à mon 3^e pilier après un divorce ?

A l’inverse du 2^e pilier qui sera dans la plupart des cas séparé entre les deux conjoints, le 3^e pilier quant à lui se pliera au régime matrimonial que vous avez choisi.