Créer son entreprise en Suisse : Les 3 étapes pour se lancer

Introduction

Je suis ravi de vous retrouver une nouvelle fois dans cet article, qui s’inscrit dans notre volonté continue de vous offrir des contenus clairs, pratiques et approfondis sur l’univers passionnant de l’entrepreneuriat en Suisse. Que vous envisagiez de vous lancer en tant qu’indépendant ou de créer une personne morale, notre objectif est de vous accompagner dans chaque étape de votre parcours.

Ici, il ne s’agit pas de comparer les avantages du statut d’indépendant avec ceux d’une petite entreprise, mais bien de partir d’un postulat clair : vous avez déjà mené vos réflexions, effectué vos simulations, et vous avez pris votre décision. Vous êtes prêt à franchir le cap et à constituer une Société Anonyme (SA) ou une Société à Responsabilité Limitée (Sàrl).

Dans les prochaines lignes, nous allons passer environ vingt minutes ensemble pour explorer, étape par étape, l’intégralité du processus de création d’une société en Suisse. À chaque point, nous vous expliquerons les démarches à effectuer, les délais à prévoir, ainsi que les coûts associés, pour que vous sachiez exactement à quoi vous attendre.

Petit bonus : si vous hésitez encore entre une SA et une Sàrl, vous trouverez à la fin de cet article un comparatif clair des différences, avantages et inconvénients de chacune. Mais pour l’instant, concentrons-nous sur ce qui ne change pas, quelle que soit la forme juridique choisie.

Alors, sans plus attendre, découvrons ensemble ce qui vous attend dans cette grande aventure entrepreneuriale. C’est parti !

Étape 1 : Comprendre ce que signifie créer une SA ou une Sàrl en Suisse

Avant de plonger dans les démarches concrètes, il me paraît essentiel de poser quelques bases sur le fonctionnement des sociétés de capitaux en Suisse. Sans cette mise en contexte, vous risquez de ne pas saisir pleinement le sens des étapes que nous allons détailler. Rassurez-vous, il ne s’agit pas de refaire tout un cours sur la comptabilité ou la fiscalité d’une PME pour ça, d’autres articles y sont consacrés mais simplement de résumer les éléments clés en deux minutes.

Lorsque vous décidez de ne pas exercer en tant qu’indépendant, mais de créer une structure juridique une SA ou une Sàrl vous choisissez de mettre une cloison légale entre vous et votre activité. Cela signifie que vous, en tant que personne physique, et votre entreprise, en tant que personne morale, êtes deux entités distinctes aux yeux de la loi, en particulier en ce qui concerne :

• Les assurances sociales
• La responsabilité juridique
• Les impôts

Autrement dit, votre entreprise a sa propre identité juridique, ce qui implique qu’elle peut conclure des contrats, posséder des biens, être poursuivie, ou encore payer ses propres charges. Et comme toute entité autonome, elle doit être pilotée par des personnes bien définies qui seront chargées d’assurer son bon fonctionnement, dans le respect de la législation suisse.

Qui sont les personnes qui composent légalement une PME en Suisse ?

À la création d’une entreprise, et tout au long de sa vie, une société en Suisse repose sur plusieurs organes, chacun ayant un rôle et des responsabilités bien définis. Il est important de comprendre que ces fonctions peuvent, dans les petites structures, être cumulées par une seule et même personne, mais elles ne doivent pas être confondues.

Dans le cadre d’une SA ou d’une Sàrl, voici les principaux groupes de personnes impliqués :

• Les actionnaires (pour une SA) ou les associés (pour une Sàrl) : ce sont les propriétaires de l’entreprise, ceux qui détiennent le capital social.
• Les administrateurs (SA) ou les gérants (Sàrl) : ce sont les personnes chargées de gérer la société au quotidien et de prendre les décisions opérationnelles et stratégiques.
• L’organe de révision (ou le réviseur) : il s’agit de la personne ou de la société mandatée pour contrôler les comptes, sauf si un opt-out est possible et formellement acté.
• Les salariés : ils interviennent en dehors des organes de direction mais jouent un rôle opérationnel essentiel dans l’activité de l’entreprise.

Afin de ne pas vous perdre dans des explications juridiques complexes, retenez une règle simple :

Quel que soit le type de société ou sa taille, deux organes sont obligatoirement à définir dès la création de l’entreprise :

• L’organe propriétaire (actionnaire ou associé)
• L’organe dirigeant (administrateur ou gérant)

Les propriétaires d’une PME en Suisse : actionnaires ou associés

Pour faire simple, les propriétaires d’une entreprise qu’on appelle actionnaires dans une SA ou associés dans une Sàrl sont les personnes qui investissent de l’argent au départ, en échange de parts ou d’actions qui leur donnent un droit de propriété sur la société. Ces titres peuvent prendre de la valeur (gain en capital), être revendus, ou donner droit à une part des bénéfices si l’entreprise se porte bien. On parle alors de dividendes et pas de salaire, attention ! La rémunération des propriétaires n’est ni fixe ni garantie : elle dépend uniquement des résultats de l’entreprise et de la volonté collective des autres associés ou actionnaires.

Quel est leur rôle des actionnaires ou associés ?

Le rôle des propriétaires défini aux articles 998 et suivants du code des obligations est avant tout de financer l’entreprise et d’en assumer le risque économique. En contrepartie, ils détiennent le pouvoir suprême au sein de l’entreprise à travers l’assemblée générale. C’est cette instance qui :

• Élit les personnes en charge de la gestion (administrateurs ou gérants),
• Approuve les comptes annuels,
• Décide de l’affectation des bénéfices (réinvestissement ou distribution),
• Et, en cas de difficultés, prend les décisions lourdes, comme une restructuration ou une liquidation.

Qui peut devenir propriétaire d’une société en Suisse ?

La réponse est simple : absolument tout le monde. Les parts sociales ou actions peuvent être détenues aussi bien par :

• Des personnes physiques (comme vous ou moi),
• Que par d’autres entreprises (personnes morales comme FBKConseils).

Il n’est pas nécessaire d’être suisse, ni même de résider en Suisse. Les étrangers peuvent tout à fait devenir propriétaires d’une société suisse, sans restriction de nationalité ni de domicile.

Les administrateurs ou gérants d’une PME en Suisse

Passons maintenant à la deuxième catégorie de personnes clés dans une entreprise : les dirigeants. Ce sont les élus de l’assemblée générale, désignés pour gérer l’entreprise au quotidien et mettre en œuvre la stratégie décidée par les propriétaires. Dans une SA, on parle d’administrateurs, qui forment le conseil d’administration ; dans une Sàrl, il s’agit des gérants.

Quel est le rôle des administrateurs ?

Le rôle des dirigeants est, comme leur nom l’indique, de diriger, administrer et représenter l’entreprise. Cela inclut :

• La signature de contrats,
• La gestion des équipes,
• Les relations avec les banques et les assurances,
• Et plus largement, toutes les démarches juridiques et administratives.
• Réaliser la vision des propriétaires

Dans les grandes structures, la gestion peut être déléguée à un directeur général (CEO). Mais dans la majorité des petites entreprises, le conseil d’administration et la direction sont souvent incarnés par une seule et même personne.

Quel est la responsabilité des administrateurs ?

En principe, les administrateurs ou gérants ont un rôle d’exécutant : ils mettent en œuvre les décisions prises par les propriétaires. Mais cette mission vient avec de lourdes responsabilités légales. En cas de difficultés financières, c’est à eux d’agir rapidement, d’alerter les autorités compétentes, voire de déclencher une procédure de liquidation si nécessaire.

Et attention : même s’ils ne sont pas propriétaires, les dirigeants peuvent être tenus personnellement responsables, notamment si l’entreprise ne s’acquitte pas de ses dettes sociales (AVS, LPP, etc.). C’est pourquoi assumer une fonction de direction en Suisse est un acte engageant.

En contrepartie, les dirigeants peuvent être rémunérés de différentes manières :

• Les tantièmes : une part du bénéfice, souvent attribuée aux membres du conseil d’administration,
• Les jetons de présence : une rémunération pour leur participation aux réunions stratégiques,
• Un salaire : dans le cas où la personne est également active dans la gestion opérationnelle.

Qui peut devenir administrateur ou gérant ?

Seules des personnes physiques peuvent occuper ces fonctions les entreprises ne peuvent pas diriger d’autres entreprises. De plus, la loi suisse impose une règle importante : toute société suisse doit compter au moins un dirigeant ayant un droit de signature et domicilié en Suisse.

Si vous êtes frontalier ou résidez à l’étranger, il vous faudra donc trouver une personne de confiance résidant en Suisse pour occuper ce rôle, à défaut de quoi la création de votre société ne sera pas autorisée.

L’organe de révision : Les réviseurs et auditeurs des entreprises suisses

Je ne vais volontairement pas trop m’étendre sur ce point, car pour toutes les petites entreprises (moins de 10 employés en équivalent temps plein), la Suisse offre la possibilité bienvenue à l’article 727a (CO) d’être exemptée de contrôle par un réviseur grâce à la procédure appelée « opting-out » ou dispense d’audit en français. Si votre entreprise grandit et dépasse ce seuil, alors félicitations ! C’est une excellente nouvelle, mais sachez que comme dans beaucoup d’autres pays, la Suisse impose alors que votre comptabilité soit régulièrement vérifiée par une personne externe à votre société, afin de garantir sa fiabilité et sa transparence.

En Suisse, deux types d’audits sont possibles :

• L’audit restreint (contrôle léger) : Article 727a CO
• L’audit ordinaire (contrôle approfondi) Article 727 CO

Le premier type, que j’aime appeler l’audit « chill », consiste en un contrôle effectué par un réviseur agréé qui viendra vérifier que tous les éléments comptables déclarés sont cohérents, fondés, et que chaque écriture est bien justifiée par un document approprié. L’objectif ? Qu’à la fin de son contrôle, le réviseur puisse simplement affirmer qu’il n’a identifié aucune erreur flagrante dans la comptabilité. Et si jamais certaines erreurs sont tout de même repérées, elles seront clairement listées dans son rapport, afin que toute personne ayant accès à vos comptes puisse facilement en prendre connaissance.

Le second type de contrôle, en revanche, est beaucoup plus poussé. Il suit le même principe de base que l’audit restreint, mais va bien plus loin dans l’examen. Cette fois, l’expert réviseur aura non seulement la responsabilité de vérifier vos écritures comptables, mais aussi de contrôler activement l’existence et l’exactitude des opérations elles-mêmes. Il aura ainsi le droit (et même le devoir) de contacter vos clients, vos fournisseurs, ou tout autre tiers impliqué, afin de valider que toutes les factures et transactions correspondent précisément à la réalité des faits. Ici, on ne se contente plus de dire : « À première vue, tout semble correct ». L’objectif est bien plus ambitieux : pouvoir certifier après une investigation approfondie que vos comptes sont totalement fiables et conformes à la réalité économique de votre entreprise.

Soyons honnêtes, l’audit n’est pas le sujet le plus passionnant du monde et ne constitue d’ailleurs pas le cœur de cet article. Même moi qui ai pourtant un excellent ami auditeur, je préfère éviter autant que possible d’y penser ! Retenez simplement ceci : tant que votre entreprise ne dépassera pas certains seuils réglementaires, vous n’aurez absolument pas besoin de vous soucier de cette contrainte administrative supplémentaire.

Et parce que vous avez pris le temps de lire attentivement toute cette longue introduction sur le fonctionnement d’une entreprise en Suisse, voici un petit résumé visuel et imagé pour vous permettre de synthétiser facilement tout ce que nous venons d’aborder :

Les 4 étapes pour créer son entreprise en Suisse

Ça y est, nous y sommes enfin ! La partie théorique est désormais derrière nous, et vous avez en main toutes les informations nécessaires pour bien comprendre la suite. Passons maintenant concrètement aux étapes à suivre pour que vous puissiez rapidement et efficacement lancer votre entreprise.

Petite précision : dans les lignes qui suivent, j’ai regroupé plusieurs points distincts sous la même « étape 1 », tout simplement parce que ces démarches se réalisent généralement en même temps, au même endroit et auprès des mêmes interlocuteurs.

Étape 1.1 – Définir le nom de votre entreprise

Quand on décide de créer une entreprise, tout part souvent d’une idée forte. Mais très rapidement arrive une question essentielle : comment allez-vous appeler votre société ?

Sur le plan légal, vous devez respecter impérativement deux critères principaux pour choisir un nom valide :

• Un nom unique et distinctif : Deux entreprises, surtout si elles exercent une activité similaire, ne peuvent pas porter un nom qui prête à confusion. Si jamais une telle situation se présente, deux scénarios sont possibles : soit la similitude est flagrante et le registre du commerce refusera tout simplement d’enregistrer votre société, soit, pire encore, vous recevrez rapidement une lettre recommandée d’un avocat représentant l’autre entreprise vous demandant gentiment (ou pas) de modifier immédiatement votre nom.

Petit conseil : En Suisse il existe un registre (ZEFIX) qui permet justement à quiconque de consulter les entreprises qu’elles soient des SA, Sàrl et même des raisons individuelles pour savoir si votre nom est déjà pris.

• Un nom qui n’induit pas en erreur : Par exemple, chez nous, « FBKConseils » ce n’est pas hyper original, mais ça passe, puisque nous faisons effectivement du conseil. En revanche, si nous avions choisi de nous appeler « FBKMédecine Générale », je doute sérieusement que cela soit accepté, puisque cela serait clairement trompeur et en totale contradiction avec nos services et surtout nos compétences réelles. Autrement dit, vous devez soit rester neutre, soit choisir un nom cohérent avec l’activité réelle que vous souhaitez exercer.

Passées ces obligations légales, je vous invite à réfléchir à quelques questions supplémentaires, qu’il est préférable de résoudre avant d’envoyer vos statuts chez le notaire :

• Le référencement de votre marque : Si vous êtes arrivé jusqu’à cet article, c’est probablement parce que ChatGPT ou Google a jugé pertinent ce que j’écris ici. Si j’avais su à mes débuts que le choix du nom de mon entreprise pouvait influencer son référencement naturel, j’aurais peut-être procédé différemment dès le départ.
• L’internationalisation : Supposons que vous rencontriez un grand succès en Suisse. Si votre entreprise porte un nom très francophone comme « FBKConseils », cela risque de ne pas être optimal pour une expansion future à l’international, que ce soit aux États-Unis, en Australie ou en Asie. Selon moi, le nom de votre entreprise doit parler à votre clientèle actuelle, mais aussi aux clients potentiels que vous viserez demain.

Je m’arrête là sur ce sujet car, vous l’aurez compris, mon métier n’est pas consultant marketing. Cependant, gardez simplement à l’esprit que le nom mérite une réflexion approfondie, et que ce choix peut avoir plus de conséquences qu’il n’y paraît à première vue.

Étape 1.2 – Définir le but et la mission de votre entreprise

Cela peut sembler évident, mais avant de poursuivre plus loin, vous devez pouvoir formuler clairement, en quelques lignes, le but de votre entreprise. Ce but doit expliquer ce que votre société fait aujourd’hui, fera demain, et même dans quelques années. Évidemment, comme beaucoup d’entrepreneurs, moi le premier, vous n’avez probablement pas une vision parfaitement claire à dix ans, mais vous devez au moins savoir par quoi vous allez commencer, et quelle est la direction générale dans laquelle vous souhaitez vous orienter.

Votre but doit être suffisamment large pour englober toutes les activités que vous envisagez dans un avenir plus ou moins proche. Par exemple, les statuts de FBKConseils, tels qu’ils ont été rédigés à sa création, sont volontairement très ouverts.

Aujourd’hui, nous ne faisons pas de courtage en assurances ni de placement financier au sens strict. Certes, nous conseillons nos clients sur l’immobilier, et nous leur proposons diverses pistes de réflexion sur leurs investissements financiers, mais le cœur de notre activité reste clairement le conseil, pas le courtage.

Que se passe-t-il si vous ne respectez pas le but de votre entreprise ?

Très honnêtement, si vous êtes seul dans votre entreprise et que vous décidez soudainement de passer de la vente de bières artisanales à celle de jouets pour enfants, il ne se passera probablement rien de dramatique. Cependant en Suisse, il est obligatoire de définir le but social d’une entreprise principalement pour trois raisons majeures :

Vérifier que vous respectez bien le cadre juridique applicable

Si vous êtes fiscaliste et que vous souhaitez ouvrir un cabinet de médecine esthétique il y a fort à parier que cela coince car vous n’aurez pas les qualifications et autorisations nécessaires pour rendre les gens plus beaux mais simplement moins pauvres.

Protéger votre entreprise contre d’éventuels abus de vos dirigeants

Comme nous l’avons vu précédemment, dans les entreprises qui grandissent, les propriétaires ou actionnaires délèguent souvent la gestion quotidienne à un directeur. Le but inscrit au registre du commerce sert alors de limite claire à ne pas franchir. Si un directeur décidait volontairement de sortir du cadre fixé par les propriétaires, il pourrait être immédiatement licencié, puisque ce cadre définit très précisément les limites de son pouvoir.

Constituer une référence pour les tiers (clients, partenaires, banques…)

Il n’est pas rare dans la vie d’une entreprise d’avoir besoin, même si personnellement je préfère éviter cela, de travailler avec d’autres personnes externes : s’associer, emprunter auprès d’une banque ou créer des partenariats. Grâce au registre du commerce suisse (Zefix), tout le monde peut rapidement et facilement vérifier quelles sont exactement les activités autorisées pour votre entreprise.

En résumé, les buts inscrits dans les statuts de votre entreprise servent avant tout à définir clairement un cadre à respecter. Ce cadre peut bien sûr être modifié au fil du temps, sous réserve d’effectuer certaines démarches administratives et juridiques auprès d’un notaire. Cependant, mon conseil personnel serait de réfléchir dès le départ à formuler vos buts avec suffisamment de flexibilité pour éviter des frais importants si jamais vous souhaitez modifier vos activités ultérieurement.

Étape 1.3 – Désigner les organes de votre entreprise (Assemblée générale et Administration)

Maintenant que vous savez précisément qui doit composer légalement une entreprise en Suisse, la prochaine étape consiste tout simplement à désigner les personnes qui seront propriétaires de votre entreprise et celles qui auront la mission de la gérer.

Pour cela, vous devrez clairement indiquer le nom, le prénom, la date de naissance et l’adresse complète de chacune des personnes qui occuperont les différents rôles ou fonctions au sein de votre société.

Création d’une entreprise – Comment nommer les différents organes dans une SA ?

Dans le cadre de la création d’une Société Anonyme (SA), vous devrez réunir un capital initial de CHF 100’000 (article 621 CO), divisé en actions, dont vous préciserez clairement les détenteurs, chacun au prorata du montant investi. Nous reviendrons plus loin dans cet article sur la manière concrète de réunir ces fonds ainsi que sur les exceptions envisageables. Petite spécificité importante des SA : les actionnaires restent anonymes, leur identité n’étant révélée qu’au fisc et aux personnes directement concernées (partenaires, banques, etc.).

En ce qui concerne la gouvernance, surtout à la création de la société, il est fréquent que l’un des actionnaires soit désigné comme administrateur (ou directeur) tant que la société n’emploie pas encore de salarié. Autrement dit, la personne investissant au départ est très souvent la même que celle en charge de la gestion opérationnelle.

Création d’une entreprise – Comment nommer les différents organes dans une Sàrl ?

La logique est sensiblement la même dans une Société à Responsabilité Limitée (Sàrl), à la différence notable que le capital social minimum est seulement de CHF 20’000 (article 773 CO). Autre particularité : dans une Sàrl, l’identité des associés est connue de tous, car elle figure explicitement au registre du commerce.

Quant à la gestion, ce sont systématiquement un ou plusieurs associés qui auront la responsabilité concrète de gérer l’entreprise au quotidien.

Étape 1.2 – Décider si vous souhaitez être audité ou non

Comme expliqué précédemment, être audité signifie concrètement devoir dévoiler tous vos petits secrets financiers à une dame ou un monsieur externe à votre société. Cette personne, que vous aurez choisie et payée, devra attester que votre comptabilité est correctement tenue et que vous n’avez commis aucune infraction. Mon conseil personnel : si vous n’avez pas spécialement l’intention de traiter avec des banques ou des partenaires institutionnels, ou si votre société n’a que très peu d’actionnaires, je vous recommande de choisir l’option « opting-out » aussi longtemps que possible.

En revanche, si votre actionnariat est complexe, composé de personnes que vous ne connaissez pas très bien, ou encore si vous envisagez une levée de fonds dans un futur proche, l’audit devient une excellente garantie de transparence. Il rassure tout le monde sur la validité de vos comptes annuels… même si, reconnaissons-le honnêtement, il y a chaque année des scandales financiers où tout le monde aurait « dû savoir » mais où, étrangement, personne n’a rien vu venir.

Étape 1.3 – Indiquez clairement le siège social de votre entreprise

Encore une fois, cela peut sembler évident, mais toute entreprise en Suisse doit posséder un siège social, autrement dit une adresse en Suisse à laquelle tous les courriers officiels seront envoyés. C’est aussi l’adresse où seront calculés et facturés les impôts dus par votre société, sauf rares exceptions comme un établissement stable ailleurs ou une administration effective située dans un autre canton ou pays.

Étape 1.4 – Faire valider toutes vos informations par un notaire

Cette étape fait souvent mal au portefeuille… En effet, devenir indépendant ne requiert aucun acte authentique et par conséquent aucun passage chez le notaire, donc aucun frais. À l’inverse, créer une SA ou une Sàrl implique obligatoirement une vérification par un notaire, qui devra attester que le nom choisi est libre et autorisé, que vos buts sont juridiquement valables et que toutes les autres informations nécessaires à l’enregistrement sont parfaitement conformes.

C’est précisément à ce moment-là que les premiers frais importants apparaissent. Le notaire devra être rémunéré, et ses honoraires peuvent facilement varier du simple au quintuple selon les cantons et les études notariales choisies. Aujourd’hui, grâce à nos partenariats privilégiés, la création d’une personne morale coûte rarement plus de CHF 600. Mais attention : si vous contactez directement un notaire sans passer par un réseau ou un intermédiaire, la facture peut facilement grimper à CHF 2’000 ou plus.

Étape 2 – Création d’un compte de consignation

Le terme « consignation » n’est pas des plus agréables à l’oreille, mais ne vous inquiétez pas, il s’agit simplement d’un compte bloqué—un peu comme celui que vous avez dû ouvrir pour la garantie de votre loyer. Ce compte servira à immobiliser temporairement le capital initial de votre entreprise (CHF 100’000 pour une SA ou CHF 20’000 pour une Sàrl), le temps que la société soit officiellement validée et inscrite au registre du commerce. Cette étape permet aux autorités suisses de vérifier concrètement que l’entreprise dispose effectivement d’un capital de départ minimal pour démarrer sereinement ses activités.

Ce fameux compte de consignation peut être ouvert auprès de n’importe quelle banque suisse. Toutes les banques offrent généralement ce service, moyennant des frais qui oscillent entre CHF 100 et CHF 300. Pour procéder, il vous faudra simplement contacter la banque, lui transmettre l’acte constitutif de votre société préalablement validé par votre notaire, puis attendre qu’elle crée un compte et vous fournisse un IBAN au nom de votre entreprise. Vous pourrez alors effectuer le virement des fonds nécessaires (oui, cette étape fait toujours un peu mal…) et attendre ensuite que la banque vous adresse une attestation officielle confirmant la réception des fonds.

Deux petites précisions importantes sur ce point :

• Libération partielle du capital-actions : En Suisse, le droit permet pour une SA de ne verser initialement que CHF 50’000 (article 632 CO) au lieu des CHF 100’000 normalement requis. Cette possibilité simplifie considérablement la création d’une SA, notamment si vous ne souhaitez pas immobiliser la totalité du capital dès le départ. Soyez cependant conscient que le capital restant devra impérativement être libéré plus tard avec les bénéfices futurs de votre entreprise. Tant que ce solde n’est pas réglé, la distribution de réserves ou de bénéfices pourrait se voir limitée. Il faudra donc préciser clairement, dès la création, si vous libérez l’intégralité du capital ou seulement une partie.
• Libération du capital en nature : Je ne vais pas trop m’attarder ici sur ce sujet qui peut vite devenir complexe. Sachez simplement qu’au-delà du versement en cash (la solution classique), vous avez aussi la possibilité d’apporter tout ou partie du capital sous forme d’actifs matériels ou immobiliers utiles à votre activité : machines, véhicules, locaux professionnels, etc. Si vous choisissez cette voie, vous devrez impérativement prouver de manière incontestable que la valeur réelle de ces apports correspond exactement au montant annoncé. Cela implique obligatoirement le recours à un notaire, qui devra inscrire ces éléments dans l’acte de création, ainsi qu’à un réviseur agréé qui validera ces apports (oui, le même qui pourrait auditer vos comptes un jour…). Conclusion ? L’apport en nature permet d’économiser temporairement du cash, mais il augmente significativement les frais de création.

Étape 3 – Envoi des informations au registre du commerce

Une fois que l’acte constitutif de votre entreprise a été validé et signé devant notaire, et dès que vous avez en main l’attestation officielle confirmant que le compte de consignation est bel et bien ouvert et alimenté, vous (ou votre notaire) pouvez transmettre l’intégralité du dossier au registre du commerce.

Si tout se déroule comme prévu, vous recevrez rapidement une facture correspondant aux frais d’inscription auprès du registre du commerce, facture qu’il faudra en principe régler dans les meilleurs délais afin de finaliser officiellement la création de votre société.

Étape 4 – Transformer le compte de consignation en compte courant

À ce stade, l’essentiel du travail est derrière vous : l’argent a été versé, le notaire a validé votre dossier, et vous n’avez plus qu’à patienter tranquillement environ 3 à 4 semaines (ce délai peut varier en fonction du canton et de la période de l’année). Une fois ce délai écoulé, votre entreprise apparaîtra officiellement inscrite sur le registre du commerce.

Comme personne ne travaille gratuitement, vous recevrez parallèlement une nouvelle facture correspondant aux émoluments du registre du commerce.

Une fois que cette inscription sera officielle, vous pourrez contacter votre banque afin de demander la transformation de votre compte de consignation en compte courant classique, utilisable immédiatement pour régler vos premières factures professionnelles.

Plutôt simple et rassurant comme démarche, non ?

Étape 5 – Inscrire votre entreprise auprès des assurances sociales et à la TVA

Votre entreprise existe désormais officiellement et peut théoriquement commencer à fonctionner, mais ce n’est là que le tout début de vos obligations en tant que dirigeant. Parmi les premières démarches administratives à effectuer rapidement, vous devrez notamment contacter :

1. Une caisse de compensation AVS

En principe, même si vous oubliez cette démarche, l’administration ne vous oubliera pas : vous recevrez très rapidement un courrier vous invitant « gentiment » à remplir un formulaire afin d’affilier votre entreprise ainsi que vous-même et vos employés au 1er pilier suisse (AVS). Vous devrez y préciser qui travaille dans votre entreprise, depuis quelle date, ainsi que leurs salaires prévisionnels. Rassurez-vous, cette procédure est simple et les erreurs éventuelles sont généralement mineures et facilement rectifiables.

2. Choisir une caisse de prévoyance professionnelle (2e pilier – LPP)

Contrairement aux indépendants, pour qui cette inscription reste facultative, les entreprises sous forme de SA ou Sàrl doivent impérativement choisir une institution de prévoyance pour le 2e pilier. Très honnêtement, même avec 8’000 mots, je ne pourrais pas faire entièrement le tour de cette vaste question. Les possibilités en matière de caisses de pension sont extrêmement nombreuses et peuvent varier très fortement en termes de coûts, de prestations, d’impacts fiscaux et d’attractivité pour vos futurs collaborateurs.

Choisir le 2e pilier le mieux adapté aux besoins actuels de votre entreprise est donc une étape absolument clé à ne surtout pas négliger.

3. Assurance-accidents obligatoire (LAA)

Bien que l’on parle souvent de la prévoyance professionnelle en associant directement LPP/LAA, ces deux assurances sont en réalité distinctes. L’assurance-accidents (LAA) est obligatoire pour tout employeur en Suisse et couvre impérativement les accidents professionnels. Dans la grande majorité des cas, elle couvre également les accidents non professionnels. Cette démarche est donc incontournable dès l’embauche de votre premier salarié.

4. Inscription à la TVA

Contrairement au choix d’une caisse de pension, nous avons pris le temps de rédiger un article complet spécifiquement dédié à la TVA en Suisse, à ses méthodes de déclaration et à ses optimisations possibles. Ce qu’il faut retenir ici est relativement simple : tant que votre entreprise génère moins de CHF 100’000 de chiffre d’affaires annuel soumis à TVA (hors exonérations spécifiques), vous n’êtes pas obligé de vous inscrire. Mais dès que vous dépassez ce seuil, l’inscription devient impérative.

Je vous invite donc vivement à consulter cet article spécifique sur la TVA afin de bien maîtriser ce sujet central dans la gestion financière de votre activité avant de vous lancer dans l’inscription finale.

5. Souscription d’autres assurances professionnelles spécifiques

Pour certaines entreprises, la souscription d’assurances complémentaires sera purement facultative. En revanche, pour d’autres professions, particulièrement réglementées—comme les médecins devant obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC pro)—ces assurances seront obligatoires dès le premier jour d’activité.

Parmi les assurances facultatives mais souvent utiles, on peut citer par exemple :

• L’assurance perte de gain maladie/accident, complémentaire à l’assurance-accidents obligatoire (LAA),
• La protection juridique professionnelle, très utile en cas de litige avec des clients ou des fournisseurs.

Oui, créer une entreprise est relativement « facile ». La gérer correctement dès le début est une toute autre affaire. J’espère sincèrement que ces quelques lignes ainsi que les différents liens proposés vous aideront à y voir beaucoup plus clair. Et surtout, si vous avez le moindre doute ou besoin d’aide supplémentaire, n’hésitez surtout pas à nous contacter. Chez FBKConseils, nous proposons toujours un premier entretien sans frais afin de répondre en détail à toutes vos interrogations.

Combien coûte la création d’une SA ou d’une Sàrl en Suisse ?

Très bonne question, mais la réponse n’est pas si simple car elle dépend principalement des éléments suivants :

• Le notaire choisi : les frais notariaux peuvent varier considérablement selon les cantons et les notaires, allant généralement de CHF 600 à plus de CHF 3’000.
• Le type d’apport effectué : si vous libérez le capital entièrement en espèces, les coûts supplémentaires seront inexistants. En revanche, si vous choisissez d’apporter certains actifs (apports en nature), les frais liés à leur évaluation et à leur validation juridique par un réviseur agréé peuvent rapidement atteindre entre CHF 1’200 et CHF 5’000.
• Le support ou conseil externe : Bien que cette option soit entièrement facultative, elle peut s’avérer particulièrement utile lorsque vous manquez d’expérience. Sans accompagnement, il est facile de se laisser approcher par divers courtiers ou conseillers qui voudront vous vendre toutes sortes de contrats et services : assurances, conseils juridiques, comptables, fiscaux, ou organisationnels. Bien entendu, contacter une entreprise de conseil comme la nôtre engendre un coût qui dépendra directement du niveau de soutien dont vous aurez besoin.

Pour vous donner une idée concrète, sachez qu’actuellement chez FBKConseils, les frais liés à la création d’une société vont généralement de CHF 1’500 à CHF 3’000, incluant potentiellement l’intégralité des étapes que nous avons évoquées jusqu’ici (frais de notaire inclus).

Combien de temps prend la création d’une SA ou d’une Sàrl en Suisse ?

Là aussi, difficile de fournir une réponse précise car de nombreux facteurs peuvent influencer le délai nécessaire, notamment ceux mentionnés ci-dessus (choix du notaire, type d’apports, qualité du dossier préparé en amont). Toutefois, si l’on considère un dossier parfaitement clair, complet et bien préparé dès le départ, vous pouvez raisonnablement compter en Suisse sur un délai total de création compris entre un et deux mois.

Comment choisir entre une SA et une Sàrl, et quelles sont les différences principales ?

Soyons honnêtes : si votre objectif est simplement de créer une petite PME en Suisse, la différence entre une SA et une Sàrl ne sera généralement pas flagrante. D’un point de vue comptable, fiscal ou économique, vous pourrez accomplir exactement les mêmes choses avec les deux structures. Il est peu probable qu’un jour vous vous réveilliez en réalisant que vous avez fait un choix catastrophique et en plus c’est modifiable par la suite si nécessaire.

Cependant, puisque vous lisez ces lignes c’est que vous souhaitez obtenir une réponse, voici quelques différences concrètes qui pourraient influencer votre décision :

Anonymat ou célébrité ?

En effet, choisir une Sàrl signifie en pratique devenir une « personnalité publique ». Tout le monde, absolument tout le monde, pourra savoir que vous possédez des parts dans votre société, ainsi que votre rôle exact au sein de celle-ci.

À l’opposé, la SA offre un anonymat complet : seuls les administrateurs sont publiquement connus, mais il est impossible pour une personne extérieure de savoir précisément qui détient réellement les actions.

Faciliter la vente totale ou partielle de son entreprise

Comme nous l’avons déjà expliqué, les actionnaires d’une SA étant anonymes et inscrits uniquement dans un registre interne à l’entreprise, il n’est pas nécessaire d’effectuer une modification officielle au registre du commerce en cas de transfert d’actions. En revanche, avec une Sàrl, toute vente, succession ou transfert de parts doit impérativement être signalée au registre du commerce, ce qui génère des démarches administratives supplémentaires, accompagnées de frais.

Transmission simplifiée des actions

Ce point rejoint en partie celui qui précède, mais avec une nuance importante : sauf convention particulière inscrite dans les statuts, vendre des actions d’une SA se fait aussi simplement que vendre une action Nestlé à la bourse, sans démarche spécifique. À l’inverse, dans une Sàrl, le transfert de parts sociales nécessite en principe l’accord préalable des autres associés, ce qui peut compliquer sensiblement la transaction.

Bien entendu, d’autres points de comparaison tels que le coût de création ou le capital minimal requis existent, mais nous les avons déjà largement abordés dans les sections précédentes de cet article.

Enfin, puisque nous arrivons doucement à la fin de cet article et que vous avez maintenant une bonne vision d’ensemble de la manière dont fonctionne une entreprise suisse (y compris de nos propres statuts !), permettez-moi de vous proposer un petit résumé concret et actuel des services que FBKConseils propose à ses clients professionnels.

Comment FBKConseils peut vous accompagner dans la création de votre entreprise ?

Créer une entreprise peut être un défi passionnant, mais également complexe sur le plan administratif et stratégique. C’est pourquoi, chez FBKConseils, nous vous proposons un accompagnement sur mesure à travers plusieurs services clés :

Un rendez-vous d’introduction

Que vous souhaitiez un accompagnement complet ou que vous ayez simplement une ou deux questions précises à nous poser, chez FBKConseils, nous vous proposons toujours un premier rendez-vous d’introduction sans frais d’environ vingt minutes. Ce moment privilégié vous permet notamment d’obtenir des réponses personnalisées aux interrogations auxquelles vous n’auriez pas trouvé de réponse dans nos articles, de nous permettre de mieux cerner votre situation spécifique et vos besoins concrets, et si vous le souhaitez, d’en savoir plus sur notre manière de travailler et les solutions que nous pourrions vous apporter.

Simulation fiscale et économique – indépendant vs société de capitaux

Avant de créer votre entreprise, comprendre clairement la différence entre le statut d’indépendant et celui d’une société de capitaux (SA ou Sàrl) est fondamental. Ce choix aura des implications majeures sur votre future retraite, la gestion administrative de votre activité, ainsi que sur votre fiscalité personnelle et professionnelle. Chez FBKConseils, nous proposons à nos clients des simulations précises et détaillées qui vous permettront d’évaluer concrètement ces impacts. Ces analyses peuvent être réalisées en direct lors d’un entretien personnalisé, ou sous forme d’un rapport écrit détaillé, selon votre préférence.

Accompagnement dans toutes les étapes de création d’entreprise

Pour simplifier les démarches administratives souvent lourdes et fastidieuses, FBKConseils collabore étroitement avec différents notaires et plusieurs plateformes numériques spécialisées. Nous vous accompagnons ainsi tout au long du processus de création, de la première étape jusqu’à la dernière signature. Notre objectif est clair : faciliter votre mise en relation avec des professionnels sérieux que nous apprécions particulièrement, tout en restant à vos côtés pour répondre à toutes les questions ou préoccupations qui pourraient émerger durant la création de votre société.

Domiciliation de votre entreprise dans nos bureaux

Deux raisons principales poussent généralement les entrepreneurs à domicilier leur entreprise auprès d’une fiduciaire comme FBKConseils. La première, c’est que la gestion administrative quotidienne (et la publicité non sollicitée) vous prend trop de temps et d’énergie. La seconde, c’est que vous n’avez pas encore prévu de prendre des bureaux ou locaux professionnels, et souhaitez maintenir clairement séparés vos courriers privés et professionnels.

Chez FBKConseils, nous vous offrons donc la possibilité d’utiliser notre adresse et notre boîte aux lettres, avec un service pratique de récupération, de numérisation et de classement de votre courrier. Une solution idéale pour gagner en efficacité et en tranquillité d’esprit.

Administration de votre entreprise (gérance externe)

Comme évoqué précédemment dans cet article, certaines personnes non domiciliées en Suisse, ou d’autres souhaitant simplement éviter d’être officiellement responsables de la gestion administrative de leur entreprise, peuvent nous confier ce rôle sous certaines conditions. Prendre en charge l’administration complète d’une société est une responsabilité que nous prenons très au sérieux : nous nous assurons toujours que nos clients comprennent parfaitement les enjeux et adhèrent pleinement à notre façon rigoureuse de travailler.

Comptabilité et fiscalité liées à votre entreprise

Enfin, le plus évident pour la fin : créer et gérer une entreprise implique de nombreuses tâches régulières telles que la tenue d’une comptabilité précise, la réalisation des déclarations fiscales annuelles, l’établissement des fiches de salaire de vos employés, ainsi que la soumission des décomptes TVA et des déclarations aux assurances sociales obligatoires.

Chez FBKConseils, nous proposons également tous ces services comptables et fiscaux, afin de vous permettre de vous concentrer pleinement sur ce que vous faites de mieux : développer votre activité.