La résiliation d’une assurance responsabilité civile

La responsabilité civile ne déroge pas à la règle des contrats. Il existe uniquement des cas précis dans lesquelles vous pourrez demander à n’importe quelle compagnie d’interrompre votre contrat.

Et pour ceux qui aurait encore un doute sur l’utilité de cette assurance, la réponse se trouve ici.

Les motifs de résiliation d’une RC privée :

Comme pour toutes les assurances choses (ménage, voiture, protection juridique) les contrats peuvent être annulé pour 3 raisons:

  1. Le risque disparaît, si vous décidez de partir à l’étranger, votre contrat peut être annulé pour la date de votre départ. Attention à ne pas oublier d’en informer la compagnie d’assurance.
  2. Le contrat a un début et une fin, il peut donc être annulé (pas reconduit) si vous respectez les délais nécessaires pour annoncer votre volonté de mettre fin à cette couverture (3 mois).
  3. En cas de sinistre, vous avez la possibilité de demander l’arrêt immédiat de votre contrat si vous avez perçu des indemnités par l’assureur.

ATTENTION :

Les assureurs peuvent eux aussi résilier un contrat suite à un sinistre s’ils estiment que vous représentez un risque pour leur entreprise!

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