Retirer son 2e pilier pour devenir indépendant : Le guide complet

Introduction

Bienvenue à tous nos lecteurs fidèles et un salut chaleureux à ceux qui découvrent notre site pour la première fois ! Aujourd’hui, nous abordons un sujet crucial : le retrait du 2e pilier pour les personnes devenues indépendantes récemment. Pourquoi insistons nous sur le mot « récemment » ? Pas d’inquiétude, vous découvrirez rapidement pourquoi ce détail est essentiel.

Dans cet article, nous répondrons à toutes vos questions pour vous aider à démarrer votre nouvelle activité en toute sérénité. Que vous soyez en pleine réflexion ou déjà lancé, ces informations vous seront précieuses.

Différence entre être indépendant et être employé de sa structure

La distinction entre être indépendant et être employé de sa propre structure peut sembler évidente, mais elle est souvent mal comprise. Beaucoup pensent qu’en créant une société (SA ou Sàrl) et en y apportant les fonds de leur 2e pilier, ils deviennent automatiquement indépendants. C’est une idée fausse. En réalité, cette démarche est tout simplement impossible.

Créer une société, comme une SA ou une Sàrl, équivaut à changer d’employeur, pas de statut. Autrefois, votre patron vous donnait vos directives ; aujourd’hui, c’est vous qui dirigez, mais votre statut reste celui d’un employé. L’indépendance, au sens légal, implique un cadre totalement différent et ne nécessite pas la création d’une personne morale.

Quelle est la forme juridique d’un indépendant ?

Pour être reconnu comme indépendant, il est indispensable de choisir une forme juridique adaptée :

• Raison individuelle : parfaite pour les personnes qui souhaitent travailler seules.
• Société en nom collectif : idéale pour les projets impliquant plusieurs associés.

Ces structures permettent de bénéficier d’une reconnaissance officielle en tant qu’indépendant et rendent possible le retrait des fonds du 2e pilier, sous certaines conditions.

Comment devenir indépendant ?

Devenir indépendant peut sembler complexe, mais cela peut être résumé en quelques étapes simples. Nous avons détaillé ce processus dans notre article consacré à la création d’une raison individuelle, mais voici un résumé :

• Trouver des clients prêts à travailler avec vous.
• Fournir un travail rémunéré par ces clients.
• Se déclarer aux assurances sociales, en particulier au 1er pilier (AVS).
• S’enregistrer auprès des autorités fiscales compétentes.

Le but de cet article n’étant pas de détailler ces étapes, concentrons-nous directement sur ce qui nous intéresse : le retrait du 2e pilier en tant qu’indépendant.

Conditions et démarches pour demander le retrait du 2ème pilier en tant qu’indépendant

Pour être éligible au retrait du 2e pilier, la première condition est d’être reconnu officiellement comme indépendant. Cela passe par une déclaration auprès de l’AVS et la réception d’une attestation confirmant votre statut d’indépendant, à partir d’une date précise, par exemple le 01.01.2025

Sans cette attestation, aucune demande de retrait n’est possible. Une fois cette clé en main, voici les étapes à suivre :

Étape 1 : Demander le formulaire de retrait auprès de votre institution financière

Votre 2e pilier peut être géré par différentes institutions :

• Votre ancienne caisse de pension (si vous étiez employé auparavant).
• Un compte ou une police de libre passage.
• La fondation institution supplétive, si aucune des options ci-dessus ne s’applique.

Vous devrez solliciter un formulaire de retrait auprès de chaque institution concernée. Ce document devra être complété avec soin :

• Informations personnelles : nom, prénom, adresse, email, etc.
• Détails de votre activité indépendante : nom de votre raison individuelle, date de création, etc.
• Situation civile : marié(e) ou célibataire.
• Détails sur le versement : IBAN de votre compte bancaire ou numéro de compte postal.
• Signature : n’oubliez pas de signer le formulaire.

Étape 2 : Joindre les autres documents et justificatifs nécessaires

Outre le formulaire dûment rempli, plusieurs pièces justificatives doivent être ajoutées à votre dossier :

• Livret de famille : en cas de mariage, l’accord écrit de votre conjoint(e) est obligatoire.
• Pièce d’identité : une copie valide.
• Attestation AVS : ce document confirme officiellement votre statut d’indépendant.

Une fois le dossier complet, il suffit de l’envoyer à votre institution ou caisse de pension. En quelques semaines, l’intégralité de votre 2e pilier, y compris la part surobligatoire, sera virée directement sur votre compte bancaire.

Les délais légaux pour demande le retrait de son 2e pilier en tant qu’indépendant ?

Les règles concernant le retrait du 2e pilier en tant qu’indépendant sont strictes et ne laissent aucune place à l’erreur. Si vous avez déjà exercé une activité indépendante pendant une longue période sans faire cette demande, sachez que le retrait ne sera plus possible.

En effet, la législation impose que la demande de retrait soit effectuée dans un délai maximum de 365 jours après la réception de votre attestation AVS confirmant votre statut d’indépendant.

Passé ce délai, votre demande sera automatiquement refusée, quelles que soient les raisons invoquées. Il est donc essentiel de préparer votre dossier rapidement dès que vous recevez cette attestation pour ne pas perdre vos droits.

Quels seront les impôts à payer suite à une demande de retrait ?

Même si l’obtention de l’attestation AVS reste probablement la partie la plus complexe de ce processus, il est crucial de bien comprendre les implications fiscales du retrait de votre 2e pilier pour éviter toute mauvaise surprise.

Nous avons expliqué en détail le fonctionnement de la fiscalité liée au retrait du 2e pilier pour les résidents suisses dans un article dédié, comprenant également des exemples concrets. Toutefois, voici les points essentiels à retenir :

1. Réception du capital brut
   Tant que vous résidez en Suisse, vous recevrez l’intégralité (100 %) de votre capital directement sur votre compte bancaire.
2. Paiement des impôts sur le retrait
   Après un certain délai, variable selon le canton, vous recevrez un bordereau d’impôt indiquant le montant à payer. Ces impôts sont toujours calculés en marge des autres revenus, généralement à un taux plus avantageux que l’imposition ordinaire.

Conseils pratiques

Avant d’investir la totalité de votre capital retiré dans votre nouvelle entreprise individuelle, attendez d’avoir payé vos impôts ou, à tout le moins, calculez précisément le montant à mettre de côté pour cet usage. Cela vous évitera des complications financières par la suite.

Il ne reste plus que l’AVS pour assurer votre retraite

Même si certaines activités nécessitent des fonds importants, rendant le retrait du 2e pilier incontournable pour mener à bien un projet, il est crucial de garder à l’esprit une réalité : une fois le capital retiré, vous ne pourrez plus compter que sur le 1er pilier (AVS) pour financer votre retraite.

L’AVS offre des rentes modestes, souvent insuffisantes pour assurer un confort financier. Cela signifie que vous devrez vous-même prendre en charge la préparation de vos vieux jours. Réfléchissez donc bien avant de retirer votre 2e pilier et évaluez toutes vos options.

Financer son activité avec son 2e pilier

Dans certains cas, retirer son 2e pilier peut sembler inutile. Par exemple, si vous devenez consultant, conseiller financier ou avocat, les fonds nécessaires pour démarrer votre activité sont généralement faibles, et ce retrait pourrait ne pas avoir de sens.

Cependant, pour d’autres types d’activités, le besoin de capitaux importants peut être impératif, notamment si :

• Vous devez acquérir des stocks conséquents.
• Vous avez besoin de machines ou d’équipements coûteux.
• Vous devez investir dans des biens immobiliers pour exercer votre activité.
• Vous avez besoin d’un budget marketing ou de développement conséquent.

Dans ces situations, le retrait de votre 2e pilier pourrait être un levier essentiel pour financer le lancement ou la croissance de votre entreprise.

Investir votre 2e pilier pour générer des rendements

Retirer son 2e pilier ne signifie pas forcément le dépenser immédiatement. Une fois transféré sur votre compte, vous êtes totalement libre de son utilisation : achat d’une voiture, voyage, donation… Mais rien ne vous oblige à dépenser ce capital.

Vous pourriez choisir de le retirer tout en ayant pour objectif de l’investir de manière stratégique afin de générer des rendements et de créer par vous-même une rente viagère.

Investir intelligemment ces fonds peut être une solution pour pallier l’absence de 2e pilier à l’avenir, tout en vous offrant la flexibilité nécessaire pour financer votre entreprise ou d’autres projets.

Combien de temps prend un retrait du 2e pilier pour devenir indépendant ?

C’est une question fréquente, car le lancement d’une activité repose souvent sur l’obtention des fonds du 2e pilier. Pour répondre à cette interrogation, décomposons le processus en deux étapes distinctes :

Si vous devez d’abord vous affilier en tant qu’indépendant

Cette étape est souvent la plus longue et dépend de votre situation :

Cas 1 : Tout est déjà en place, votre activité a déjà débuté.

Si votre activité est déjà bien définie avec des clients, des revenus et des dépenses claires, le processus peut être rapide. L’AVS validera votre dossier en quelques jours seulement, car votre indépendance est évidente et votre activité rentable.

Cas 2 : Vous êtes encore en phase de préparation.

Si votre entreprise n’est pas encore opérationnelle, la validation de votre statut prendra plus de temps. Vous devrez fournir des éléments détaillés sur :

Si vous êtes déjà reconnu comme indépendant par l’AVS

Dans ce cas, les choses deviennent beaucoup plus simples et rapides !

• Réunissez les documents nécessaires pour la demande de retrait.
• Faites valider ces documents par votre institution financière.
• Envoyez le dossier par courrier postal.

Le délai dépendra de la réactivité de votre caisse de pension et de la complexité du traitement, mais il s’agit généralement de quelques jours à quelques semaines.

Est-il possible à la suite d’un retrait de s’affilier de nouveau à un 2e pilier ?

Une fois votre activité indépendante établie, vous pourriez envisager de vous ré-affilier à un 2e pilier. Mais est-ce possible après un retrait ?

La réponse est oui, en principe. Les retraits effectués pour des raisons d’indépendance sont considérés comme définitifs(au même titre que ceux pour départ à la retraite ou à l’étranger). Cela signifie :

• Aucun remboursement n’est exigé.
• Votre solde repart à zéro.

Vous pourrez alors demander une ré-affiliation volontaire en informant préalablement le montant retiré. Cela permettra de recalculer vos cotisations et vos éventuelles opportunités de rachat LPP, si souhaité.

Est-il possible de demander le retrait pour une activité indépendante menée à l’étranger ?

Non, en principe.

Les règles actuelles stipulent que le retrait du 2e pilier est uniquement possible pour une activité indépendante exercée en Suisse. Toutefois, nous utilisons le terme « en principe », car il existe toujours des cas atypiques. Certains affirment avoir vu des exceptions, mais elles restent marginales et non conformes à la législation générale.

En résumé, pour mener une activité indépendante à l’étranger, il est préférable de se renseigner auprès de spécialistes pour éviter tout malentendu ou blocage administratif.

Comment FBKConseils peut vous aider avec votre retrait du 2e pilier pour devenir indépendant ?

Chez FBKConseils, nous comprenons que le retrait du 2e pilier pour devenir indépendant peut être une étape complexe. C’est pourquoi nous proposons une gamme de services adaptés à vos besoins :

Un premier rendez-vous d’introduction

Vous rêvez d’indépendance ? Nous vous offrons une consultation gratuite de 20 minutes, en visioconférence ou dans nos bureaux, pour répondre à vos premières questions. Ce temps est l’occasion idéale de clarifier vos doutes et de définir les grandes lignes de votre projet.

Un rendez-vous de conseils approfondi

Parfois, 20 minutes ne suffisent pas. Si vous avez besoin de plus de temps pour explorer votre situation, poser des questions complexes ou effectuer des simulations personnalisées, nous vous proposons un rendez-vous à la durée de votre choix.

Accompagnement pour devenir indépendant

Si vous hésitez sur les étapes à suivre ou si votre projet manque de clarté, nous sommes là pour vous accompagner de A à Z.

• Validation de votre dossier auprès de l’AVS.
• Structuration de votre projet entrepreneurial.
• Conseils sur les démarches nécessaires pour obtenir votre statut d’indépendant.

Prise en charge des démarches administratives

Le manque de temps ou la complexité des démarches vous freine ? FBKConseils se charge de tout !

Nous nous occupons :

• De la préparation et de l’envoi de votre dossier de retrait.
• De la correspondance avec votre caisse de pension ou institution financière.
• Du suivi jusqu’au versement de votre 2e pilier.

Avec FBKConseils, vous bénéficiez d’un accompagnement sur-mesure pour faire de votre rêve d’indépendance une réalité, tout en évitant les pièges administratifs.

Prêt à franchir le pas ? Contactez-nous dès aujourd’hui !