Qui doit souscrire à une assurance obligatoire des soins (LAMal) ?

Vous habitez en Suisse? Alors vous devez certainement souscrire à la LAMal. Dès la date de votre arrivée dans le pays de Heidi ou celle de votre naissance, vous avez (ou vos parents, dans le 2^ème​ cas) 3 mois pour vous affilier à une assurance maladie de base.

Tant qu’à faire… Pourquoi ne pas attendre 2 mois et 29 jours pour s’affilier, et ainsi éviter deux mois de primes me demanderez-vous ? Eh bien, parce ces trois mois constituent simplement un délai de tolérance pour que vous puissiez vous affilier, et non une période d’exemption. Autrement dit, pas de cadeau, une fois affilié, vous recevrez les factures de primes rétroactivement depuis votre date d’entrée.

Attention, car en cas d’oubli (aussi sincère et innocent soit-il), une fois le délai de 3 mois passé, c’est encore pire. Votre assurance maladie ne vous facturera pas simplement la prime des quelques mois écoulés, mais calculera une pénalité (surprime comprise entre 30% et 50%) pour le double de la durée du retard. Illustrons cet obscur mécanisme à l’aide d’un exemple :

Votre permis de séjour indique une date d’entrée en Suisse le 01 février 2024. Théoriquement, vous avez donc jusqu’au 30 avril 2024 pour vous affilier auprès de la caisse d’assurance maladie de votre choix. Submergé par les taches administratives et le déballage des cartons, les mois passent à une vitesse folle : votre demande d’affiliation parvient à la caisse le 30 juin 2024. Au lieu de recevoir 5 factures de primes standards, disons 5 x CHF 360 pour les mois de février à juin, vous êtes notifié de votre affiliation tardive. Aïe !

• Vous êtes arrivé en Suisse il y a 151 jours et avez donc 151 jours de retard. La pénalité sera applicable pour le double de cette durée, soit 302 jours.
• Votre supplément de prime est de 30% (le minimum, mais tout de même).

Verdict ? De juillet 2024 à mai 2025 vos primes seront augmentées d’une pénalité de 30% soit CHF 468 plutôt que CHF 360, selon notre exemple. CHF 108 de plus, pendant une dizaine de mois, ça fait suffisamment mal pour que l’affiliation à la LAMal gagne quelques places dans la liste des priorités, n’est-ce pas ?

Comme toujours, il existe quelques exceptions, notamment :

• Les agents de la Confédération (qui sont soumis à l’assurance militaire)
• Les personnes qui séjournent en Suisse pour suivre un traitement médical ou une formation (afin d’éviter les mauvaises surprises, pensez toutefois à bien demander une attestation d’exemption auprès de l’office cantonal d’assurance maladie de votre canton de résidence)
• En vertu de l’Accord sur la libre circulation des personnes, toutes les personnes qui exercent une activité lucrative dans un autre Etat, qui ont le droit de séjour sans activité lucrative ou qui ont droit à une rente​ dans un Etat de l’UE (y compris Norvège et Islande)
• Les personnes qui bénéficient de privilèges en vertu du droit international.

Certaines personnes peuvent aussi demander à être libérées de l’obligation de s’assurer lorsqu’elles disposent d’une couverture d’assurance équivalente, par exemple:

• Les étudiants qui séjournent temporairement en Suisse,
• Ou encore les frontaliers et rentiers qui disposent d’un droit d’option en matière d’assurance-maladie parce qu’ils résident en Allemagne, en Autriche, en France ou en Italie par exemple.

Les montants devant obligatoirement être déboursés pour bénéficier d’une couverture de base d’assurance maladie, elle-même obligatoire pour la grande majorité, sont, importants (même sans surprimes !). Les ménages disposant de revenus modestes peuvent demander à bénéficier de l’aide de leur canton de domicile, et à recevoir une contribution de celui-ci appelée « subsides ». En fonction de votre situation et de vos revenus, l’état vous alloue un montant mensuel aidant à couvrir les primes. ​