2ème pilier et impôts en cas de départ à l’étranger

Introduction

Vous envisagez de quitter la Suisse sous peu ? Vous vous demandez à quelle sauce fiscale votre 2e pilier va être mangé ? Combien faudra-t-il payer d’impôts pour pouvoir profiter de vos avoirs dûment économisés ?

Attendez, vous pensiez partir en France ? Alors rendez-vous ici ! Sinon c’est que vous êtes au bon endroit. Vous pensiez rester en Suisse ? Alors rendez-vous ici. Si c’est ni la France ni la Suisse alors c’est que vous êtes au bon endroit.

En cas de départ à l’étranger, puis-je retirer tout mon 2ème pilier ?

Avant de passer à la question de l’imposition, je vous rappelle qu’en cas de départ de la Suisse, vous pouvez retirer l’entièreté de votre 2ème pilier uniquement si vous posez vos valises dans un pays qui ne fait pas partie de l’Union européenne ou si vous avez au moins 60 ans.

Dans le cas contraire, vous êtes autorisé à disposer uniquement de la part surobligatoire de votre 2ème pilier, mais pas de la part obligatoire. Par exemple, si vous déménagez au Portugal, votre fonds de pension obligatoire devra rester patiemment en Suisse le temps que votre 60ème printemps arrive.

En gros, la part obligatoire, c’est ce que votre employeur et vous-même êtes obligés, légalement, de verser chaque fin de mois sur votre caisse de pension. La loi définit un taux minimum mais rien n’empêche les employeurs de se montrer plus généreux. La part surobligatoire, c’est de manière très simplifiée, cet élan de générosité !

Petite information : Les règles régissant le 2ème pilier sont les mêmes pour les frontaliers que pour les résidents Suisses avec un permis de séjour ou encore pour les personnes ayant la nationalité Suisse. Je vous invite donc à lire nos articles sur le sujet : vous y verrez tout de suite plus clair.

Rentes ou capitaux ?

Une fois déterminé le montant qu’il vous est possible de retirer, vient la question suivante: est-ce préférable de demander un versement sous forme de rentes ou de capitaux ?

Chacune des deux méthodes présente bénéfices et inconvénients. La décision finale vous revient.

Le présent article n’a pas pour but d’identifier la meilleure solution mais de comprendre le fonctionnement de l’imposition lors du retrait du 2e pilier en cas de départ à l’étranger. Par contre l’article : “Retirer son 2ème pilier en rente ou en capital ?” vous aidera à prendre cette décision.

Comment sont imposées les rentes de mon 2ème pilier ?

La Suisse a signé des conventions de double imposition avec plus de 80 pays. Comme son nom ne le laisse pas forcément deviner, une convention de double imposition a pour but d’éviter la double imposition.

La première étape du raisonnement est donc de savoir s’il existe un tel accord entre la Suisse et votre futur pays.

Dans ce cas, en général, les rentes ne seront pas imposées à la source. Elles seront considérées comme un revenu normal et imposées conformément au droit fiscal en vigueur dans le pays de destination. Ce qui, soit dit en passant, n’est pas forcément un avantage.

Dans le cas contraire, la Suisse prélève un impôt à la source.

Comment sont imposés les capitaux issus du 2e pilier ?

À l’inverse des rentes versées, les capitaux issus de la prévoyance sont toujours imposés à la source. Autrement dit, vous n’aurez aucune chance de recevoir la totalité du capital souhaité. Une partie vous sera versée, et l’autre sera directement transférée à l’administration fiscale. Ce capital devra ensuite être déclaré dans votre nouveau pays de résidence. Est-ce que ça veut dire que votre capital sera imposé deux fois, donc à double ?

Non.

Enfin dans la grande majorité des cas, vous ne serez pas imposé deux fois. Comme pour les rentes, les conventions de non double imposition entre la Suisse et votre pays définira quel pays est en droit d’imposer ce capital.

C’est un processus en 3 étapes.

1. Première étape : Imposition à la source en Suisse

La Suisse vous demande de payer des impôts sur votre 2e pilier fraîchement retiré. Le montant sera prélevé à la source. A combien se monte-il ? Il est calculé en fonction du barème fiscal du siège de l’institution d’où part votre argent. En somme ce n’est pas (comme pour les résidents Suisses) votre lieu de domicile qui fait foi mais l’endroit où est stocké votre libre passage.

2. Deuxième étape : Déclarer votre retrait à votre nouveau pays de résidence

Vos avoirs du 2e pilier sont libérés et transférés sur votre compte en banque. Vous devez les déclarer à l’autorité fiscale de votre pays de résidence. Si un impôt vous est demandé, vous devez vous en acquitter.

3. Troisième étape : l’impôt final

Cette 3e et dernière étape dépend du résultat de la 2e. Soit votre nouveau pays est en droit d’imposer le capital, et à ce moment-là, vous devez payer vos impôts là-bas, puis demander à la Suisse le remboursement de l’impôt qu’elle aurait prélevé à la source. Soit, dans le second cas, c’est la Suisse qui reste responsable d’imposer le retrait, et l’impôt qui a été prélevé initialement deviendra définitif.

Rappelez-vous simplement qu’en cas de retrait de capitaux, vous ne pourrez pas compter immédiatement sur la partie de votre capital qui sera retenue par la Suisse.

Est-il possible d’optimiser fiscalement les retraits du 2e pilier lors d’un départ à l’étranger ?

À l’aube de l’année 2025, nous avons décidé d’ajouter ce paragraphe, car la question est cruciale (je vous l’accorde) et elle revient constamment. Bonne nouvelle : dans certains cas bien spécifiques, il est effectivement possible d’optimiser les impôts sur le retrait de votre 2e pilier. Mais, comme souvent, cela dépend de votre situation. Voyons cela en détails :

C’est le nouveau pays qui est en droit d’imposer votre retrait

Dans cette première hypothèse, deux stratégies s’offrent à vous pour optimiser le montant net de votre retrait :

• Choisir un pays à fiscalité avantageuse : Cela peut paraître évident, mais c’est pourtant une option trop souvent négligée. Certains pays, comme l’Espagne, peuvent pratiquer une fiscalité lourde. La première solution consiste donc à éviter de retirer votre capital dans ces pays et de choisir un timing plus favorable : attendre de le retirer en Suisse ou, pourquoi pas, faire un “petit détour” par un pays avec une fiscalité plus douce.
• Comprendre le système fiscal de votre pays de destination : Chez FBKConseils, nous ne prétendons pas connaître à la perfection le traitement fiscal des retraits du 2e pilier dans tous les pays du monde. Cependant, il est certain que si vous maîtrisez les bases de la fiscalité de votre nouveau pays, des pistes d’optimisation pourront rapidement se dessiner. Par exemple :
  • Est-ce qu’un retrait échelonné modifie le montant de l’impôt ?
  • Certaines régions ou communes sont-elles plus avantageuses que d’autres ?
  • Mon âge influence-t-il le montant de l’impôt ?
  • Le motif du retrait (achat d’une résidence, départ en retraite, etc.) a-t-il un impact ?

Plus vous comprendrez le fonctionnement de votre nouveau système fiscal, plus vous aurez de chances d’identifier des opportunités d’optimisation.

C’est la Suisse qui est en droit d’imposer votre retrait

Comme dans le cas précédent, deux stratégies intéressantes se présentent à vous :

• Splitter votre capital pour réduire l’imposition : Plus le montant retiré est important, plus le taux d’imposition sera élevé. Conclusion ? Si vous parvenez à diviser votre capital avant votre départ (voire en plusieurs parties), vous pourrez procéder à plusieurs retraits simulés, chacun soumis à un taux d’imposition plus bas. Le montant total retiré sera le même, mais vous bénéficierez d’un taux plus avantageux.
• Faire transiter vos capitaux vers un canton plus avantageux : Bien que cela ait été brièvement abordé plus haut dans cet article, il est important de rappeler qu’en Suisse, lorsque le motif du retrait est le départ à l’étranger, cela signifie que vous n’êtes plus résident dans un canton ou une commune. Dès lors, le canton d’origine de vos avoirs devient déterminant dans le calcul de l’impôt. Il serait donc judicieux de transférer vos fonds vers un canton à fiscalité plus douce avant de procéder au retrait. Bien sûr, ce genre de manipulation peut être complexe et coûteuse, alors avant d’envisager cette option, assurez-vous que les économies réalisées justifient l’effort.

Un départ, ça se prépare et pourquoi avec FBKConseils ?

Surtout lorsqu’il s’agit de retirer votre épargne, fruit de vos longues années de travail. Le mieux, c’est de faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans cette démarche.

Un premier rendez-vous sans frais

Chez FBKConseils, nous sommes à votre disposition pour un premier entretien, sans frais, afin de répondre à toutes vos questions. L’objectif est de vous permettre d’aborder ce processus en toute sérénité, sans vous poser plus de questions avant de commencer les démarches.

Démarches administratives

Nous prenons en charge toutes les démarches administratives. Vous n’avez qu’à nous confier votre dossier, et nous nous chargeons de l’interaction avec toutes les parties prenantes, en veillant à ce que chaque étape soit réalisée correctement, jusqu’au versement final du capital sur votre compte bancaire.