Le nantissement de vos avoirs 2ème pilier

Mis à jour le 21 Novembre 2023.

Que penseriez-vous de ne pas retirer votre 2ème pilier dans le cadre d’un encouragement à la propriété du logement (EPL) mais de le mettre en gage à la place ?

Petit conseil, la prochaine fois que vous voyez votre banquier, munissez-vous de votre certificat de prévoyance et proposez lui d’évaluer cette solution.

Pour faire simple, le nantissement ou la mise en gage de votre deuxième pilier fonctionne sur le même principe que le retrait mais sans effectuer de retrait.

Cette idée parait farfelue ? Pas tant que ça …

Plutôt que de sortir les fonds nécessaires qui se trouvent au chaud dans votre caisse de pension, vous allez leur donner la garantie que si vous n’honorez pas les conditions de votre emprunt ils auront la possibilité de saisir vos avoirs 2ème pilier en procédant à un retrait forcé. C’est gagnant-gagnant, la banque peut octroyer un prêt hypothécaire plus important et vous, vous évitez de toucher à votre 2ème pilier et par conséquent à vos couvertures et aux intérêts annuels versés sur votre capital.

Exemple : Baisse du niveau des rentes LPP 

Si ce n’est pas parfaitement clair, voici quelques explications complémentaires. En fonction de votre caisse de pension, les rentes se calculent en pourcentage du montant détenu sur votre 2e pilier. Le meilleur exemple c’est la retraite, pour la majorité des assurés la rente LPP est équivalente pour la part obligatoire (encore en 2023) à 6.8% du capital LPP. Si vous avez 300’000 CHF de capital vous pourrez prétendre toucher : 20’400 CHF par an. En effectuant un retrait EPL et en retirant 100’000 CHF de ce capital, la rente passera de 20’400 CHF à 13’600 CHF.

L’impôt sur le retrait en capital 

Cette différence est assez simple à comprendre, vous n’allez concrètement pas retirer d’argent de votre 2e pilier. S’il n’y pas de retrait, il n’y a pas d’impôt à payer. C’est un avantage, certes mais plutôt sur le court terme. Le jour où vous déciderez de quitter la Suisse, prendre votre retraite ou encore vous lancer en tant qu’indépendant vous devrez payer cet impôt.

Quel est le hic ?

Comme toute solution, elle comporte des désavantages.

Un nantissement implique une dette plus importante 

Comme vous ne retirez pas cet argent, vous ne pouvez pas l’utiliser pour payer le vendeur. L’assurance ou la banque qui financera ce bien devra donc augmenter le montant de la dette du montant qui a été nanti.

Le désavantage est que votre dette sera plus importante (jusqu’à 90% du prix du bien).

Répartition des fonds propres et externes dans le cas d’un nantissement du 2ème pilier

Une solvabilité plus difficile à atteindre

Dans le calcul des institutions financières, le montant de la dette joue un rôle primordial dans la faisabilité de votre projet. La dette va impacter négativement deux postes du calcul :

Les intérêts hypothécaires théoriques

Les institutions financières utilisent un taux entre 4% et 5% de la dette pour calculer la charge hypothécaire. Plus la dette sera haute plus les montants d’intérêts seront grands et plus vos revenus devront l’être également.

L’amortissement

La loi demande un remboursement minimum sur 15 ans ou à l’âge de la retraite pour que votre dette ne dépasse pas 66% du prix de vente. Dans le cas normal, vous empruntez 80% et vous rembourserez un point d’1 % par an. Dans le cas d’une mise en gage, vous devrez rembourser 1.6% par an du prix du bien. Cette différence impacte non seulement votre solvabilité mais la charge financière globale durant les 15 premières années de votre projet immobilier.

Mise en gage ? Retrait de votre 2ème pilier? Chaque situation doit être étudiée au cas par cas. Voici un bref résumé de ces deux options.

Avantages et inconvénients d’en retrait du 2ème pilier par rapport à un nantissement du 2ème pilier
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