Investissement et fiscalité : Tout savoir sur les impôts liés à vos fonds de placements et ETFs en Suisse

Introduction

Bienvenue dans notre nouvelle série d’articles consacrée à la fiscalité des investissements.

Il y a encore quelques années disons avant le COVID beaucoup d’investissements se faisaient via la banque, sans forcément chercher à comprendre le quoi, le comment et le pourquoi. Depuis, la tendance s’est nettement inversée : de plus en plus de clients s’informent, comparent et cherchent à optimiser leur situation financière.

C’est une excellente évolution. Mais il subsiste encore trop de zones d’ombre, et trop de produits mal présentés par certains conseillers, avec des conséquences parfois coûteuses. Or, dans un investissement, les critères vraiment déterminants restent relativement peu nombreux : le rendement (souvent le plus important), le risque, les frais (d’entrée, de gestion, de transaction) et la fiscalité attachée au placement.

C’est précisément sur ce dernier volet la fiscalité que nous allons nous concentrer aujourd’hui, et plus particulièrement sur les fonds de placement et les ETF. Si vous investissez aussi via d’autres véhicules, ces articles pourront vous intéresser :

• Fiscalité des actions
• Fiscalité des investissements immobiliers

Assez pour l’introduction : on se lance.

Qu’est-ce qu’un fond de placement / ETF ?

Les fonds de placement, comme les ETF, sont le regroupement de plusieurs actifs sous un même produit. Ce n’est pas plus compliqué que ça, dès le moment où vous avez plus de deux actifs que vous pouvez acheter en une seule transaction c’est que vous avez investi dans un fond (dans cet exemple, un fond très peu diversifié).

À quoi bon acheter des fonds de placements ? Car ils permettent de diversifier votre portefeuille par :

• Région (pays, continent)
• Thématique
• Valorisation
• Type d’industrie

Il est souvent compliqué de sélectionner toutes les sociétés intéressantes, et encore plus difficile et coûteux d’acheter une action/obligation ou autres produits financiers de chacune de ces entreprises présélectionnées. C’est pour cette raison que les fonds existent. En un seul achat vous pouvez être exposé à deux nombreuses entreprises.

Quelles différences existent entre un fonds de placement et un ETF ?

De notre point de vue, c’est surtout le mode de gestion qui change. Un fonds est géré de façon active : une équipe (plus ou moins talentueuse) analyse, se réunit, décide d’acheter, de vendre ou d’attendre, avec l’objectif de surperformer le marché. À l’inverse, un ETF suit des règles prédéfinies et se gère quasi automatiquement : une fois l’indice ou la méthodologie choisis (ex. « acheter l’action la plus capitalisée de chaque pays »), le processus d’arbitrage (acheter/vendre/ne rien faire) s’exécute sans intervention humaine quotidienne. En éliminant réunions, comités et surcouche administrative, on réduit fortement les frais, tout en obtenant un produit passif et largement diversifié.

En une phrase : un fonds regroupe des positions issues de décisions humaines (gestion active), tandis qu’un ETF réplique un ensemble de règles/algorithmes (gestion passive), avec peu ou pas d’intervention humaine.

Quels sont les types de fonds / ETF qui existent ?

Il existe des centaines de milliers de fonds différents, chaque banque, gestionnaire de fortune peut sous certaines conditions créer des fonds de placement. Il leur suffit de définir des règles de sélection d’actifs, puis de les acheter et les vendre en conséquence. Parmi les fonds vous pourrez trouver :

Des fonds actions 

Composés uniquement d’actions de sociétés.

Des fonds obligataires 

Composés uniquement d’obligations de sociétés ou d’états.

Des fonds crypto 

Composés uniquement de cryptoactifs.

Des fonds immobiliers

Des fonds mixtes 

Ce sont des fonds qui peuvent autant être composés d’actions, d’obligations ou d’autres produits.

Impôts sur les fonds de placement et les ETF

C’est là que notre article prend tout son sens : investir dans des fonds, c’est bien… mais que restera-t-il après le passage de l’administration fiscale ? La réponse dépend fortement de la composition du fonds (ou de l’ETF). Prenons un pas de recul pour poser le cadre fiscal suisse. Tout commence par la distinction entre les gains imposables et ceux qui ne le sont pas :

• Les revenus imposables : En Suisse, tout ce qui s’apparente à un revenu est en principe imposable. Dans un portefeuille, il s’agit surtout :
  • des dividendes (actions),
  • des coupons (obligations),
  • des revenus locatifs (véhicules immobiliers).
  Et c’est la somme de ces revenus s’ajoute à vos autres rémunérations (salaire, rentes, etc.) pour former votre revenu imposable.
• Les gains en capital exonérés (fortune privée) : À l’inverse de la France, la Suisse n’impose pas le gain en capital privé lors de la vente d’un élément de fortune (art. 16, al. 3 LIFD). Autrement dit, revendre une bouteille de vin 1’000 CHF achetée 10 CHF, un bitcoin acheté sur un coup de tête en 2002 ou des titres financiers (actions, parts d’ETF) avec une plus-value n’engendre pas d’impôt sur le revenu tant que l’on reste dans la fortune privée.

En résumer : Quand vous investissez dans un ETF, il faut séparer :

1. La performance liée à la hausse de prix des titres en portefeuille : gain en capital privé, non imposable.
2. Les revenus générés durant l’année (dividendes, coupons, revenus immobiliers) : imposables et à déclarer.

Ce n’est qu’après cette distinction que vous pouvez estimer correctement la charge fiscale à reporter dans votre déclaration.

En conclusion : un fond n’étant pas un produit spécifique, mais plutôt une agrégation de différents produits financiers, il est moins évident pour moi de vous dire avec précision comment seront imposées vos parts de fonds de placement, et les revenus qu’elles pourront générer.

Tout va dépendre de ce qui se cache à l’intérieur de ce dernier :

Des fonds actions 

Vous serez imposé sur les dividendes perçus. Si le fonds prend de la valeur grâce à la hausse des cours, ce gain en capital n’est pas imposable ; en revanche, vous devez déclarer la valeur du fonds au 31.12 dans l’état de votre fortune.

Un fond obligataire 

Même principe : les coupons et intérêts perçus sont imposés comme du revenu. Cependant, dans certaines limites, une partie peut être exonérée lorsqu’elle est considérée comme des « intérêts échus des capitaux d’épargne ».

Les fonds immobiliers

Ici, les choses se compliquent un peu et sans entrer dans des détails trop techniques, retenez l’essentiel : en Suisse, la majorité des fonds immobiliers sont eux-mêmes redevables de l’impôt. Concrètement, cela signifie que l’impôt est déjà prélevé au niveau du fonds, et que les revenus distribués à l’épargnant sont nets d’impôt. Un avantage fiscal non négligeable, surtout pour ceux qui cherchent à diversifier leur patrimoine sans alourdir leur charge fiscale.

Comment savoir ce qui sera imposé quand j’investirai dans un fonds de placement ou un ETF ?

Le principe est de passer en revue toutes les lignes qui composent votre fonds (achats/ventes) et d’identifier, sur la période de détention, les revenus effectivement versés (dividendes, coupons, etc.). Je vous l’assure, c’est fastidieux surtout avec des portefeuilles dynamiques. Rassurez-vous : en général, les établissements qui commercialisent ces fonds (banques/ brokers) éditent au début de l’année suivante des « relevés fiscaux » qui récapitulent sur une page les informations pertinentes pour l’administration fiscale.

Qu’est-ce qu’un relevé fiscal ?

Pour nous, fiduciaires, et pour vous, investisseur en herbe, le relevé fiscal est la lumière dans l’obscurité : sans exagérer, sans ce document, votre déclaration d’impôt est presque mission impossible — ou alors il faudra vraiment retrousser les manches.

Lorsqu’il est émis par une banque suisse, ce document est idéal : il vous fournit les deux informations indispensables pour déclarer correctement vos investissements.

La fortune imposable au 31.12 de l’année en question

Il s’agit de la valeur totale de l’ensemble de vos positions au 31 décembre (comme si vous vendiez tout ce jour-là), plus-values et moins-values incluses. C’est ce montant qui sera pris en compte pour le calcul de l’impôt sur la fortune.

Les revenus imposables de l’année concernée

Il s’agit de tous les revenus générés au cours de l’année (hors plus-values et moins-values), en tenant compte des achats et ventes effectués. Ces explications restent volontairement simplifiées, car il manque une notion essentielle : l’impôt anticipé (ou l’impôt prélevé à la source). Pour ne pas brûler les étapes, faisons d’abord un détour par ce sujet… puis revenons au relevé fiscal officiel.

Les impôts anticipés et les impôts prélevés à la source

Ce paragraphe a crée pour l’année 2026 car il est important, mais un peu technique. Il méritera sans doute un article dédié ; pour l’instant, résumons l’essentiel en quelques lignes.

Mettez-vous dans la peau d’un filou qui ne voudrait pas forcément payer le juste impôt. Rien de plus simple en apparence : vous investissez via un broker quelconque et vous percevez des dividendes chaque trimestre. Si rien n’apparaît dans votre déclaration, qui le saura ? Faudrait-il que l’administration fiscale contrôle tous les établissements financiers suisses et étrangers pour chaque contribuable ? Mission quasi impossible.

C’est précisément pour inciter à la déclaration qu’a été imaginé le système de retenue à la source / impôt anticipé : avant de vous verser un revenu (dividende, intérêt, coupon), l’établissement financier retient une part importante à la source et ne vous verse que le net. À vous, ensuite, de déclarer ce revenu dans votre déclaration d’impôt pour obtenir le remboursement (ou l’imputation) de l’impôt retenu. Malin, et terriblement efficace.

Pour finir, compliquons une dernière fois le tableau : distinguer les revenus de source suisse et ceux de source étrangère. Les mécanismes sont proches, mais les formulaires et modalités de récupération diffèrent, c’est ce que nous voyons juste après.

L’impôt anticipé — Un prélèvement sur les revenus de source suisse

Cette première catégorie vise vos placements en Suisse. Que vous soyez actionnaire de votre PME (et vous versiez un dividende en plus de votre salaire) ou que vous déteniez des actions Nestlé, le mécanisme est le même : vous ne recevez que 65 % du dividende dans un premier temps. Les 35 % restants sont retenus au profit de l’administration fiscale jusqu’au dépôt de votre déclaration d’impôt. Ces 35 % constituent l’impôt anticipé (IA). Bonne nouvelle : en Suisse, banques et brokers mettent ces données clairement à votre disposition dans le relevé fiscal. Vous y trouverez notamment :

• Fortune soumise à l’impôt à la source : La valeur de vos avoirs de source suisse susceptibles d’être soumis à la retenue de 35 % en cas de distribution.
• Revenus bruts soumis à l’impôt à la source : Le montant total des revenus suisses (le 100 %, avant retenue).
• Impôt anticipé : le montant retenu (35 %) sur ces revenus.

Ce sont ces trois informations que vous devez reporter dans votre déclaration pour récupérer l’impôt anticipé (par remboursement ou imputation).

L’impôt à la source – Un prélèvement sur les revenus de source étrangère

Ce mécanisme est similaire à celui mis en place par la Suisse, mais concerne les brokers et placements étrangers : ce n’est plus l’impôt anticipé de 35 % qui s’applique, mais le taux du pays concerné. En revanche, les pays se sont accordés par des conventions de non-double imposition pour déterminer qui a le droit d’imposer ces revenus. En principe, et selon la convention applicable, tout ou partie de cet impôt peut être demandé en crédit d’impôt en Suisse. Pour être franc, cela paraît simple, mais en pratique c’est souvent complexe et, selon le pays, malgré l’existence de ces conventions, une forme de double imposition peut subsister. Ma recommandation : à produit équivalent, frais équivalents et performance équivalente, privilégier un courtier suisse qui mettra à disposition des outils pratiques, fiables et fiscalement pertinents afin d’éviter ces complexités et le risque de payer des impôts “en trop”.

Comment déclarer vos fonds de placement et vos ETF dans votre déclaration d’impôt ?

Rien de plus simple, enfin dans certains cas c’est plutôt simple. Les institutions financières suisses, à jour au niveau de la technologie, peuvent vous fournir un relevé présentant, sur la première page, un code barre. Celui-ci peut être directement chargé et scanné par le programme de déclaration d’impôt GETax, VaudTax ou encore VSTax. En un seul clic, l’ensemble des valeurs s’implémentent directement sans avoir besoin de toucher à quoi que ce soit.

Pour ceux qui placent leur argent chez leur voisin-courtier-amis, qui ne fournit pas de relevé à code barre, alors courage… Ces documents sont souvent très très longs et il faudra être en mesure de retrouver l’ensemble des chiffres décrits ci-dessus. C’est fastidieux et pourtant crucial, car dans la majorité des cas, si c’est bien fait, vous pourrez espérer récupérer une partie de l’impôt payé et par conséquent augmenter votre rendement net. Après ces quelques lignes j’espère que vous pourrez appréhender l’univers des fonds de placement plus sereinement.

Comment FBKConseils peut vous accompagner dans vos investissements et la fiscalité associée ?

Un premier rendez-vous d’introduction

Chez FBKConseils, nous offrons à tous nos clients et lecteurs un premier entretien sans frais d’environ 20 minutes. L’objectif : répondre à vos dernières questions et, si besoin, vous présenter concrètement comment notre cabinet peut vous accompagner dans vos projets (investissements, questions fiscales, organisation patrimoniale).

Délégation complète de votre déclaration d’impôt

Comme toute fiduciaire, nous prenons en charge l’intégralité de votre déclaration : collecte de vos documents, préparation, échange de validation avec vous, puis dépôt auprès de l’administration fiscale.

Pour cela, nous avons développé un outil interne qui permet :

• d’établir un devis précis selon les éléments à déclarer,
• de générer une liste de pièces sur mesure,
• et de déposer vos documents en ligne de manière sécurisée.

Formation pour réaliser vous-même votre déclaration

Si votre priorité est d’apprendre plutôt que de déléguer, nous proposons un rendez-vous de conseil/formation pour vous guider pas à pas dans la réalisation de votre déclaration. Nous prenons le temps nécessaire, en présentiel dans nos bureaux ou par visioconférence, afin que vous soyez autonome tout en respectant les spécificités du système fiscal suisse.