Comment calculer les impôts sur la fortune à Genève ?

Mis à jour le 10 janvier 2024.

Si vous avez déjà lu l’article dédié aux impôts cantonaux et communaux sur le revenu à Genève alors le calcul des impôts sur la fortune est un jeu d’enfants.

Sinon, je vous conseille de le consulter avant de vous lancer dans la lecture des prochains paragraphes.

Si vous souhaitez réaliser votre déclaration d’impôt pour le canton de Genève, n’oubliez pas que nous pouvons vous libérer de ce poids. 😉 En attendant, sur cette page, je vous présente 4 étapes pour calculer vos impôts sur la fortune à Genève.

A vos marques… prêts… partez !

De la fortune brute à la fortune nette

Additionnez tout d’abord la valeur financière de vos possessions. C’est votre fortune brute.

• Argent liquide
• Comptes courants
• Titres financiers (actions, obligations, parts sociales)
• Prêts privés
• Voitures
• Bateaux
• Valeur fiscale des biens immobiliers
• Part de fonds de placement
• Art et objets précieux

C’est fait ? Pour connaître la fortune nette et passer à l’étape suivante, il vous faut maintenant retrancher toutes les déductions autorisées.

Quelles sont-elles ?

• Les dettes : hypothécaires, chirographaires et privées.
• “La franchise” : La plupart des cantons fixe un montant non soumis à l’impôt, et lorsque ce n’est pas le cas (Vaud, par exemple), les premiers francs sont exonérés d’impôt sur la fortune. A Genève, il dépend de votre situation. Pour 2023, la franchise fiscale est de :

On est bon ? Vous avez trouvé votre fortune imposable ? Passons au calcul de la charge fiscale.

Calcul de l’ICC de base sur la fortune.

L’impôt cantonal et communal sur la fortune se calcule en fonction de ce qu’on appelle l’ICC de base. Comment trouver ce dernier ?

• Prenez votre fortune imposable et découvrez dans quelle tranche elle se situe dans les deux listes ci-dessous.

Si vous le souhaitez-vous pouvez les retrouver ici. Nous tenons à attirer votre attention sur le fait que le lien mène au taux 2021. Le canton de Genève n’a pas encore mis à jour les barèmes 2022 sur son site.

● Identifiez l’impôt correspondant à la tranche précédente (et cumulez les montants des deux tableaux)

● Appliquez le taux de la tranche actuelle à la différence entre le chiffre maximal de la tranche précédente et votre revenu imposable. Et ce sur les deux tableaux.

Tableau 1: impôt de base sur la fortune.

Tableau 2: impôt supplémentaire sur la fortune.

Prenons un exemple pour clarifier tout ça. Vous verrez, en réalité, les apparences sont trompeuses et la suite est simple, pour autant qu’on y aille pas à pas.

Calcul du 1er tableau : impôt de base sur la fortune

Ma cousine Chloé, célibataire et sans enfants, qui habite à Bardonnex et travaille à Carouge, possède une fortune nette de 200’000 CHF tout ronds.

Pour calculer son ICC sur la fortune, elle doit retrancher les 83’398 CHF libres d’imposition.

Elle obtient un montant de 116’602 CHF.

Sa fortune se situe dans la 2e tranche, de 114’622 CHF à 229’240 CHF.

Comme on l’a vu dans l’article sur l’ICC sur le revenu, la 1re étape du calcul de l’impôt de base est d’identifier le montant de l’impôt cumulé de la tranche précédente. Dans ce cas: 200.60 CHF.

A ce montant, il faut appliquer le taux de la tranche actuelle sur la différence entre la fortune imposable et le chiffre maximal de la tranche précédente.

Autrement dit: 116’602 – 114’621 = 1’981 CHF. Le taux à appliquer est de 2,25 pour mille – il faut donc multiplier par 0.00225 (et non pas par 2.25% pour cent).

1’981 x 0,00225 = 4.46 CHF.

En additionnant les deux montants, on obtient 200,60 + 4.46 = 205.01 CHF.

L’ICC de base sur la fortune de Chloé est donc de 205.01 CHF.

Calcul du 2e tableau: impôt supplémentaire sur la fortune.

Avant de passer à la suite, puisqu’on est en plein dans les tableaux, profitons pour évaluer l’impôt supplémentaire.

Les démarches sont les mêmes que celles pour l’ICC de base.

En reprenant notre tableau nommé : Tableau 2 : impôt supplémentaire sur la fortune, on se rend rapidement compte que l’on se situe toujours à la 2^e tranche entre 114’622 CHF et 229’240 CHF.

La première étape est de regarder l’impôt maximal de la tranche précédente. Dans notre exemple c’est 0. Ce qui nous économise quelques billets bleus et un peu matière grise.

Il nous reste à appliquer le taux de la tranche actuelle à la différence entre le montant maximal de la tranche précédente et celui de la fortune imposable, soit 116’602 – 114’621= 1’981 CHF.

1’981 x 0.0001125 = 0.22 CHF.

L’impôt supplémentaire sur la fortune de Chloé est donc de 22 centimes.

Tout ce remue-méninges pour un si petit montant !

Calcul de l’impôt cantonal sur la fortune.

Les impôts cantonaux et communaux se calculent en fonction de l’ICC de base, soit 205,01 CHF dans le cas de Chloé.

Pour le moment, on ne tient pas compte de l’impôt supplémentaire mais patience, ça va venir.

A cet ICC de base, il faut ajouter…

• Les centimes additionnels cantonaux au taux de 47,5% pour Genève.
• Les centimes additionnels d’aide à domicile au taux de 1% pour Genève.

205.01 CHF x 0,475 = 97.38 CHF.

205.01 CHF x 0,01 = 2,05 CHF.

L’impôt cantonal de Chloé est donc de 97.38 + 2,05 = 99.43 CHF.

Dernière étape : Ajouter l’impôt supplémentaire sur la fortune. Dans notre exemple, on prend nos 99.43 CHF et on ajoute nos 22 centimes.

Ne lâchez rien, on y est presque !

Calcul de l’impôt communal.

À l’inverse du revenu, c’est uniquement la commune de vie qui imposera votre fortune. À quel taux ? Vous pouvez trouver les valeurs 2022 ici des taux d’imposition pour chaque commune Genevoise.

Afin de terminer notre exemple, nous allons nous concentrer sur certaines communes :

Pas de panique il n’y qu’une seule étape !

Il nous faut trouver le taux d’impôt de notre commune de vie, dans notre exemple : Bardonnex, et appliquer ce taux à notre impôt de base. Dès que les valeurs 2023 seront disponibles, comptez sur nous pour les mettre à jour.

Il ne reste qu’à mettre ces montants ensemble.

Si vous voulez connaître le montant total de vos impôts cantonaux et communaux sur votre fortune, faites comme Chloé et additionnez tous les chiffres trouvés.

Pour rappel, on a calculé…

• Un ICC de base de 205.01 CHF
• Un impôt supplémentaire de 0.22 CHF
• Pour un impôt cantonal total de 304.66 CHF
• Un impôt communal de 88.15 CHF

Le montant de l’ICC sur la fortune est donc de 392.81 CHF.

Et au niveau fédéral ? Bonne nouvelle, contrairement à l’impôt sur le revenu, il n’existe pas d’impôt fédéral sur la fortune.

C’était Noé, la mascotte de FBK Conseils qui passe sa vie à simplifier la vôtre.

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